La France à la traîne dans l'application de la directive IPPC

Sur les 6.500 installations concernées, 673 doivent encore faire l'objet d'un arrêté préfectoral, a affirmé Chantal Jouanno.

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La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a fait le point, jeudi 25 février, sur l'inspection des installations industrielles dont l'exploitation présente des risques pour la santé humaine ou animale. Parmi elles, 6.500 sont contraintes d'appliquer la directive sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution, dite "IPPC", publiée en 1996.

Chaque installation doit être visée par un arrêté préfectoral spécifique d'autorisation d'exploitation. Or début février 2010, 673 arrêtés restaient à prendre. Le 4 janvier, Chantal Jouanno a par ailleurs émis une circulaire à l'attention des préfets pour que le retard soit résorbé au plus tard fin 2010. La secrétaire d'Etat s'est félicitée de l'efficacité de la directive qui, une fois appliquée, permet de réduire les émissions industrielles de poussières, de plomb et autres émissions organiques volatiles.

L'une des raisons pour expliquer le retard français ? "L'arrivée et la traduction tardive des BREF", explique la ministre. Ces documents techniques, émis par la Commission européenne, regroupent les "meilleures techniques disponibles" pour atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble. Or, ce sont ces pratiques que les industriels doivent appliquer pour mettre leurs installations aux normes.

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