Facebook, l'Allemagne et l'Union européenne

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L'UE n'est pas étrangère au débat sur le dilemme entre liberté d'expression et protection de la vie privée sur les réseaux sociaux, qui agite aujourd'hui les internautes d'un land allemand. La Commission européenne devrait clarifier sa position à l'automne.

Le 19 août dernier, le land du Schleswig-Holstein a décidé d?interdire le bouton "like" ("j'aime") de Facebook, invoquant le respect de la loi allemande et européenne sur la protection de la vie privée et des données personnelles.

 

Cette décision n?est pas une première en Allemagne. Déjà, en avril 2011, la controverse sur Google Street avait poussé le géant des réseaux sociaux à décider d?arrêter le programme outre-Rhin. Même chose concernant la reconnaissance faciale automatique qui, selon la ville-Etat de Hambourg, est illégale.

Autodétermination

Point important de l?argumentaire allemand, l?option était instaurée par défaut alors que le droit européen prévoit "le droit à l?autodétermination informationnelle". Réponse de Facebook : il est possible de désactiver l?option. La Commission européenne a quand même ouvert une enquête sur le sujet pour non respect de la vie privée par Facebook.

IP personnelle

Installé sur de nombreux sites, le bouton "like" collecte les données des internautes. De cette manière, le géant des réseaux sociaux développe "la publicité comportementale", qui consiste à proposer des annonces en fonction du profil de l?internaute, défini grâce au traçage de l?utilisateur via l?adresse IP. Ce sont ces données qui font la valeur commerciale du réseau social.

Or, en Allemagne, l?adresse IP est considérée comme une donnée privée.

Selon l?autorité allemande, Facebook ne respecte pas non plus les délais de conservation des informations personnelles maximum autorisés (90 jours) tout en les transmettant aux Etats-Unis. Toutefois, Facebook assure se conformer aux droits allemand et européen et détruire les informations récoltées dans les temps.

Publicité comportementale

Selon la directive européenne de 1995 sur la protection de la vie privée, toute donnée qui identifie ou rend identifiable une personne, est considérée comme donnée personnelle.

Pour Antoine Chéron, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles et spécialisé dans les nouvelles technologies, "il est peu probable que la décision allemande fasse jurisprudence au sein de l?Union européenne. Aujourd?hui, le débat porte sur l?équilibre entre l?utilisation consentie des données personnelles, la liberté d?expression et la protection de la vie privée. Et nous ne pouvons que constater que la protection de la vie privée est mise à mal ces dernières années. Ceci explique pourquoi la Commission européenne tend à renforcer la protection des données personnelles au sein de l?UE".

Lire la suite de l'article : Facebook, l?Allemagne, et l?Union européenne.
 

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