Commission européenne : retour aux vieilles recettes pour choisir le président

Le Conseil européen a donc décidé de botter en touche et d'apporter un démenti cinglant à toute la propagande électorale des « Spitzenkendidaten » (terme allemand adopté à Bruxelles pour désigner les candidats désignés par les partis européens) et à celle du parlement européen. Non, l'UE n'est pas une démocratie parlementaire et le candidat arrivé en tête n'est pas automatiquement celui qui sera soumis aux votes du nouveau parlement pour devenir président de la Commission européenne. Mardi soir, les chefs d'Etats et de gouvernements ont donc décidé de prendre leur temps et ont confié à Herman van Rompuy, le président du Conseil européen, le soin de « trouver des candidats. »

Pied de nez aux électeurs

C'est un joli pied de nez au slogan officiel de ces élections européennes 2014 : « Cette fois, c'est différent ! » Car en demandant au responsable belge amateur de haïkus de « trouver » des candidats, le Conseil rejette d'un revers de main les six candidats qui ont été mis à leur disposition par les partis européens, et, donc, du moins en théorie, par les électeurs. C'est donc affirmer sa puissance et son pouvoir suprême et rappeler que la nécessité nouvelle d'obtenir la majorité absolue des députés pour le président de la Commission ne change rien à ce fait. Car les monarques de jadis le savaient bien : faire attendre dans une antichambre, c'est faire sentir à celui qui attend toute l'étendue de son pouvoir. Bref, c'est bien le Conseil qui décide.

La force institutionnelle du Conseil

Le traité de Lisbonne dont on a tant vanté les vertus durant cette campagne confirme du reste cette puissance. Non seulement le parlement ne peut choisir lui-même un candidat à la présidence de la Commission, qui doit lui être soumis par le Conseil, mais c'est aussi le Conseil qui, ensuite, doit désigner avec le président de la Commission les commissaires, lesquels ne seront que validés en bloc par le parlement. Autrement dit, les chefs d'États et de gouvernements doivent trouver un président de la Commission qui soit assez docile pour sanctionner leurs choix de commissaires. La meilleure façon d'en obtenir un, c'est de faire en sorte que sa nomination ne dépende pas du parlement, mais bien du conseil. Bref, on le voit, le ver était dans le fruit et la « démocratie européenne » était déjà agonisante dans ses langes. Mais le Conseil est-il vraiment à blâmer ?

Jean-Claude Juncker, perdant du scrutin

Rien n'est simple en effet. En toute logique purement parlementaire, Jean-Claude Juncker devrait être le prochain président de la Commission. Mais nul ne peut dire qu'il a existé un mouvement populaire de fond en faveur de Jean-Claude Juncker. Terne, faible, ennuyeux, l'ancien Premier ministre luxembourgeois incarne l'Europe d'hier, celle que les électeurs ont assez massivement repoussé dimanche (car il n'y a pas que les Eurosceptiques qui ont rejeté le fonctionnement traditionnel de l'UE). Il a aussi subi un revers notable, faisant perdre 61 sièges au PPE, alors que, voici cinq ans, le candidat implicite de ce parti était le bien peu populaire José Manuel Barroso ! Enfin, Jean-Claude Juncker est le candidat de la stratégie Merkel et de l'austérité. C'est le candidat de ce qui a perdu dans les urnes le 25 mai. Sa candidature est donc assez peu légitime malgré son avance en sièges. Certains leaders conservateurs qui ont "gagné" dimanche (en Hongrie ou en Finlande) soulignent ce fait.

La défaite de tous les Spitzenkandidaten

L'ennui, c'est qu'aucun des autres Spitzenkandidaten n'est capable d'incarner une alternative. Tous ont perdu des plumes dans cette élection. Martin Schulz n'a pas été capable de mobiliser contre le candidat PPE sur son nom. Les Sociaux-démocrates ont, eux aussi, subi le revers de l'austérité. Même Guy Verhofstadt, le candidat des Libéraux et des centristes, qui était un recours possible, a subi une défaite puisque le nombre d'élus de son groupe ALDE est en net recul. Même constat pour les Verts. Et le grec Alexis Tsipras, qui n'était pas vraiment une option, doit lui-même reconnaître que, malgré sa victoire en Grèce, son groupe parlementaire reste très faible et sa « victoire » (c'est le seul groupe à progresser en nombre d'élus) bien réduite. Bref, ces élections européennes ont consacré le rejet de tous les Spitzenkandidaten. C'est le désaveu par les urnes du système mis en place par le traité de Lisbonne. Rien de plus logique donc que le Conseil ne reprenne la main en tentant de « trouver » un candidat qui ne sera pas entaché par cette défaite.

Révolte parlementaire ?

Mais les Spitzenkandidaten se sont trop avancés durant la campagne pour accepter le fait accompli. Qu'on se souvienne du débat du 15 mai où tous, sans exception, avaient juré qu'ils ne laisseraient pas le Conseil passer outre le choix des électeurs. « Le parlement n'acceptera pas d'élire un autre candidat que l'un d'entre nous », avait proclamé Martin Schulz. Mardi, les groupes socialistes et conservateurs ont donc logiquement demandé que Jean-Claude Juncker, le candidat du parti arrivé en tête dimanche, soit chargé de former la nouvelle commission. La réponse d'Angela Merkel a cependant été un non doucereux, comme d'habitude, mais catégorique. « J'ai soutenu Jean-Claude Juncker, et je ne l'oublie pas, mais il faut trouver un président qui fasse consensus », a-t-elle déclaré. C'est très clairement une fin de non-recevoir.

Comment Angela Merkel va l'emporter

Tout se passe comme si la chancelière avait utilisé le malheureux Jean-Claude Juncker comme « l'idiot utile » de la démocratie européenne. On se souvient qu'en début d'année, elle rechignait à suivre les pas des socialistes et à nommer un Spitzenkandidat. Mais débordée par la demande et menacée par la candidature d'un Michel Barnier assez incontrôlable, elle s'est résolue le 8 mars à Dublin à adouber le Luxembourgeois. Angela Merkel est trop intelligente pour ne pas s'être rendu compte que cette candidature était peu enthousiasmante. Elle aurait pu la désirer précisément pour cette raison. Car, il faut bien l'avouer, on a peine à croire qu'il existe une levée de boucliers des parlementaires européens et des opinions publiques pour défendre l'ancien chef du gouvernement grand-ducal. Malgré les indignations et les soutiens de principe, il y a fort à parier que socialistes et conservateurs pourraient accepter de le sacrifier pour une personne plus « consensuelle. » Dans ce cas, le nouveau président de la commission devra sa nomination au Conseil et à Angela Merkel en particulier. Il sera docile.

Il ne faut cependant pas croire que la candidature de Jean-Claude Juncker soit totalement écartée. Bien au contraire. Mais en lui faisant faire antichambre. En affirmant d'emblée que sa nomination n'est pas naturelle, on s'assure là aussi de sa docilité face au Conseil en lui rappelant de qui il va tenir son poste. Non pas de sa majorité parlementaire, mais bien des chefs d'Etats et de gouvernements. Jean-Claude Juncker ne sera ainsi pas tenté (l'a-t-il jamais été ?) de se « libérer » de cette tutelle en s'appuyant sur le parlement.

Le parlement, victime quoi qu'il arrive

Au final, la manœuvre est habile et elle fera, quoi qu'il arrive, une seule victime : le parlement européen. Son « pouvoir » acquis par le traité de Lisbonne a, ce soir, été réduit en miettes. Certes, les élus pourront toujours rejeter le candidat proposé par le conseil. Mais le feront-ils réellement si ce candidat est un candidat de « consensus », capable de mettre d'accord les deux principaux camps et de faire oublier à ces mêmes camps leur amère défaite du 25 mai ? Les élus européens s'opposeront-ils aux consignes nationales venus des chefs de gouvernement ? C'est peu crédible. Et s'ils le font et que le Conseil leur soumette un autre candidat de consensus ? Bloqueront-ils les institutions ad aeternam pour sauver l'honneur de Jean-Claude Juncker ? C'est peu probable. Trois jours après le vote, la réalité a rattrapé la fiction démocratique : c'est bien le Conseil qui décide. Cette fois encore, ce ne sera pas différent…