Latribune.fr avec AFP
Deux négociants ont été condamnés pour avoir acheté du vin à un prix jugé très inférieur aux coûts de revient du vigneron.
Laurent Rodriguez
Le vignoble bordelaise traverser une crise profonde de surproduction. À tel point que des centaines d'exploitations se trouvent au bord du précipice, lestées par des parcelles de vignes qui ne valent plus rien ou presque et des stocks de vins qui ne valent pas davantage. Alors que le plan d'arrachage de 8.000 hectares entre en action, une décision de justice pourrait doter certains viticulteurs d'un nouveau levier pour défendre le prix de leur vin et leur modèle économique. Et faire tâche d'huile plus largement pour les autres filières agricoles.
Le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné, jeudi 23 février, des négociants à verser 350.000 euros à un viticulteur bordelais qui les accusait d'avoir violé la loi Egalim sur les prix agricoles en lui achetant son vin en vrac à un tarif « abusivement bas ». « C'est la première fois qu'un tribunal condamne des acheteurs de produits agricoles pour avoir fait pratiquer des prix d'achat abusivement bas ! », affirme Me Louis Lacamp, l'avocat du requérant Rémi Lacombe.
Ce dernier, exploitant dans le Médoc, avait vendu près de 8.500 hectolitres aux sociétés Cordier et Maison Ginestet en 2021 et 2022, aux prix de 1.150 ou 1.200 euros le tonneau de 900 litres, selon les millésimes. Soit environ un euro la bouteille, tarif que le producteur juge très inférieur à ses coûts de revient, oscillant selon lui entre 1.500 et 2.000 euros le tonneau. Selon le Centre de gestion agricole et rural d'Aquitaine, les prix ont atteint en moyenne 2.000 à 2.500 euros le tonneau sur la période 2019-2021. Face à la baisse des prix, le CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux) avait même décidé fin 2022 de suspendre la cotation des cours des vins de Bordeaux vendus en vrac.
Le tribunal de commerce, où avait été entendue l'affaire le 11 janvier, a estimé dans sa décision que les deux négociants n'avaient pas laissé Rémi Lacombe faire de propositions de prix sur les contrats, « ce qui devait constituer le socle de la négociation pré-contractuelle ».
Le vigneron réclamait entre 512.000 et 715.000 euros aux mis en cause afin de « réparer le préjudice causé », sur le fondement de l'article L442-7 du Code de commerce tel que modifié par la loi Egalim. Ce dernier engage la responsabilité des acheteurs lorsqu'ils font pratiquer par un fournisseur de produits agricoles ou de denrées alimentaires « un prix de cession abusivement bas ». Après divers calculs et estimant que le prix juste d'achat par tonneau était de 1.550 euros, le tribunal a condamné la société Cordier à lui verser 202.000 euros et la Maison Ginestet 152.000 euros.
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Et l'avocat du viticulteur assure que cette décision aura de l'écho bien au-delà du vignoble bordelais, particulièrement dans le contexte actuel :
Mais entreprendre une telle démarche « ne sera pas facile car les agriculteurs ont peur des éventuelles représailles de la part des négociants, peur que plus personne ne leur achète leur production ».
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Adoptée fin 2018, la loi Egalim doit assurer aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre de leur travail. Mercredi 22 février, le Premier ministre Gabriel a, à nouveau annoncé sa volonté de présenter d'ici l'été un nouveau texte de loi pour « renforcer le dispositif Egalim ».
(Avec AFP)
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