[Article publié le mardi 20 février 2024 à 07H48 et mis à jour à 10H31]À quatre jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, la réunion des membres du comité de suivi des négociations commerciales, qui se tient ce mardi, va être particulièrement scrutée par le monde agricole.
Rassemblant les représentants des agriculteurs, des industriels agroalimentaires et de la grande distribution autour de quatre ministres - Bruno Le Maire (Economie), Marc Fesneau (Agriculture), Olivia Grégoire (ministre déléguée au Commerce) et Agnès Pannier-Runacher (Ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture) - elle se tiendra à partir de 11H15 au ministère de l'Agriculture et vise, selon un communiqué du gouvernement, à « garantir la bonne application des lois Egalim », censées éviter que les agriculteurs vendent à des prix inférieurs à leurs coûts de production.
Renforcer les contrôles dans le cadre de la loi Egalim
À la suite du mouvement de colère des agriculteurs fin janvier et début février, l'exécutif a, en effet, annoncé vouloir renforcer le contrôle des contrats signés dans le cadre des négociations entre distributeurs et industriels. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait d'ailleurs précisé, le 5 février, avoir identifié 124 contrats signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations commerciales ne respectant pas la loi, et avoir envoyé des injonctions pour contraindre les entreprises concernées à s'y conformer. « Ils ont quinze jours pour expliquer pourquoi ils ne se sont pas conformés et pour s'y conformer, faute de quoi industriels et distributeurs encourront chacun une amende pouvant aller jusqu'à 5 millions d'euros », avait menacé le ministre, promettant de rendre publics leurs noms.
D'autant que, selon un rapport de la Cour des comptes paru mercredi 14 février, les infractions aux lois Egalim sur le revenu des agriculteurs n'ont pas donné lieu aux sanctions prévues dans la filière bovine. Cette situation « doit être corrigée dans les meilleurs délais », a constaté la Cour lors de son investigation, soulignant que les contrôleurs avaient seulement procédé pour le moment « à des rappels à la réglementation lorsqu'elle n'était pas appliquée ».
Les agriculteurs maintiennent la pression
Ce comité intervient alors qu'Emmanuel Macron doit, de nouveau, recevoir, ce mardi, le président des Jeunes agriculteurs, Arnaud Gaillot, à 15 heures, puis à 16 heures celui de la FNSEA.
« C'est un rendez-vous où l'on veut dire au président de la République que tout ce qu'il s'est passé depuis l'automne doit prendre corps maintenant avec des décisions claires parce que le monde agricole ne veut plus attendre », a déclaré ce dernier sur France 2, ce même jour, ajoutant : « On a besoin que le président de la République entende ce que les agriculteurs ont comme colère et ont à lui dire ».
« On a maintenant besoin pour le reste de sa mandature et au-delà, de savoir ce que le président de la République veut faire de l'agriculture française », a-t-il encore souligné.
Le président des Jeunes Agriculteurs, Arnaud Gaillot, a, lui, appelé sur TF1 à « maintenir » la pression sur le gouvernement jusqu'au Salon de l'agriculture. « On ne peut pas faire un Salon de l'agriculture entre guillemets "normal" comme si rien n'avait eu (lieu) ces dernières semaines et que tout se passait bien », a-t-il déclaré, appelant toutefois à « respecter le salon ».
« Le salon ne doit pas être pris en otage, il ne doit pas y avoir de dégradations sur le Salon parce que c'est aussi notre vitrine de l'agriculture et on doit permettre aux citoyens de venir voir l'agriculture qu'il y a dans ce pays », a-t-il expliqué.
Déjà la semaine dernière, les syndicats avaient alerté sur leurs inquiétudes quant à la mise en place concrète des mesures annoncées par Gabriel Attal. Et, lundi, des agriculteurs ont défilé pour « mettre la pression » sur le gouvernement à Marseille comme à Dunkerque, afin que ce dernier concrétise ces promesses et annonces faites début février.
Lors d'une conférence de presse, le Premier ministre avait, en effet, révélé un soutien fiscal et social de 150 millions d'euros pour les éleveurs, mais aussi la mise sur pause du plan Écophyto II+ qui a pour but de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques et de sortir du glyphosate. Gabriel Attal avait également annoncé des mesures d'exonération fiscale pour favoriser la transmission des exploitations.
Le député de l'Eure, Philippe Brun, et un collectif d'agriculteurs attaquent l'Etat en justice pour « concurrence déloyale », afin de l'obliger à appliquer la loi qui interdit l'importation de produits agricoles pour lesquels des pesticides ont été utilisés ou ne respectant pas les normes européennes. « Nos agriculteurs font face à une concurrence déloyale sur les importations de denrées agricoles. On leur impose des normes contraignantes qui ne s'appliquent pas aux produits importés », fait valoir l'élu socialiste dans un communiqué. Selon l'INRAE (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement), jusqu'à 25% des produits que nous consommons « ne sont pas conformes aux normes européennes, » souligne l'élu. Le député et l'association Justice pour nos Agriculteurs ajoutent que l'article 44 de la loi Egalim interdit l'importation de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de pesticides non autorisés par la règlementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation européenne.Importation de produits agricoles : un député socialiste attaque l'Etat en justice
(Avec AFP)
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