Pierre Cheminade et Maxime Giraudeau
En mars 2023, le chantier de la réserve de Sainte-Soline a vu s'affronter militants environnementaux et forces de l'ordre.
MG / La Tribune
[Mis à jour à le 18/12/24 à 17h avec la réaction de la Coop de l'eau]
L'outarde canepetière a quasiment disparu à tel point qu'elle est classée en danger critique d'extinction à court terme en France. Mais c'est bien cet oiseau migrateur, nichant en Poitou-Charentes, qui est au cœur de la décision rendue ce 18 décembre par la cour administrative d'appel de Bordeaux dans le dossier de seize retenues d'eau à usage agricole porté par la Coop de l'eau dans les Deux-Sèvres. Dont celle de Saint-Soline, théâtre d'affrontements violents au printemps 2023.
Selon la cour, qui se prononce sur un recours de Nature Environnement 17 et la Ligue de protection des oiseaux, quatre de ces seize réserves d'eau « sont de nature à détruire tout ou partie de l'habitat de l'outarde canepetière et lui porte une atteinte caractérisée ». Elle juge donc que « l'autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation espèces protégées comportant des mesures de protection ». En conséquence, le juge administratif suspend l'autorisation de quatre bassines - les 14, 15, 24 et 26 dont celle de Sainte-Soline - jusqu'à la délivrance éventuelle de cette dérogation. Lors de l'audience début décembre, le rapporteur public avait souligné que l'obtention de cette dérogation n'aurait rien d'évidente compte tenu du risque critique d'extinction de l'espèce.
L'avis rendu consacre une « victoire pour la biodiversité » selon les mots de NE17. « C'est la deuxième fois que les juges régularisent le projet : en première instance, ils l'ont redimensionné à la baisse, en deuxième instance ils demandent des dérogations pour les espèces protégées », appuie Marie Bomare, juriste de l'association. La cour administrative d'appel précise toutefois que cette suspension ne concerne que les travaux de création et ne fait pas obstacle à l'utilisation de la bassine de Sainte-Soline, la seul à être déjà en fonctionnement. Malgré l'illégalité de la réserve déjà remplie, les agriculteurs pourront puiser dedans. « La bassine de Sainte-Soline bénéficie d'un passe-droit, accuse Marie Bomare. C'est la politique du fait accompli ! »
Une douzaine d'exploitations agricoles y sont déjà raccordées, avait rappelé Thierry Boudaud, le président de la Coop de l'eau 79 qui fédère 450 irrigants à l'origine de ces seize bassines. L'agriculteur se satisfait du jugement rendu. « [La cour] valide l'autorisation concernant douze réserves, ce qui est déjà une victoire, écrit-il par communiqué. [La procédure de dérogation espèces protégées] devrait s'étaler sur une année environ et nous permettre, ensuite, d'obtenir automatiquement l'autorisation sans avoir à repasser devant le tribunal », estime-t-il. Pourtant, NE17 prévient déjà qu'un recours serait déposé si la dérogation était accordée.
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De façon générale, la cour administrative d'appel considère que « le projet ne méconnaît pas le principe d'une gestion équilibrée et durable de l'eau ». Néanmoins, le volume d'eau autorisé pour prélèvement sur le territoire du Marais poitevin a été revu à la baisse début juillet, également par décision de la justice administrative. Ainsi, si les seize réserves de la Coop de l'eau sont construites, le volume maximal de prélèvement sera atteint sur le bassin versant et les agriculteurs d'autres collectifs ne pourraient pas irriguer. Cette voie qui se dessine tendrait encore un peu plus les conflits autour de l'accès à l'eau.
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Pierre Cheminade et Maxime Giraudeau
