Ce texte, approuvé en première lecture au Sénat et discuté hier à l'Assemblée nationale, veut tirer les leçons de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en responsabilisant tous les acteurs concernés par ce type de catastrophe. Au passage, il introduit une nouvelle garantie obligatoire dans les contrats automobiles et multirisque habitation (MRH). Sa justification ? Grâce à elle, les victimes d'une catastrophe industrielle pourraient être indemnisées vite et mieux, sans attendre de trouver le ou les responsables. En effet, dans ce type d'événements, la victime subit un dommage causé par un tiers. Il faut donc remonter toute la chaîne des responsabilités et attendre la fin des recours avant que l'assuré puisse espérer un remboursement intégral de ses dommages. Toutefois, le particulier verra sa cotisation automobile et multirisque habitation majorée d'au moins deux euros. Cette nouvelle garantie laisse dubitatif. Si la grande majorité des assureurs voient là une opportunité d'augmenter leur chiffre d'affaires en ces périodes difficiles, quelques uns se demandent néanmoins s'ils ne sont pas en train de perdre leur âme. Ainsi, Jacques Roché, le président du Gema, le groupement des entreprises mutuelles d'assurances qui représente les grandes mutuelles d'assurances sans intermédiaires comme la Macif, la Maif ou la Maaf, vient de lancer un pavé dans la mare. D'après lui, avec ce texte, "on est loin des principes traditionnels de l'assurance qui veulent que l'on s'assure pour les dommages qu'on cause à autrui, et pas pour ceux dont on est soi-même victime". En fait, selon lui, cela constitue ni plus, ni moins qu'un "transfert de charge des responsables vers les victimes". Il est vrai que cette disposition législative intervient alors que l'assurance en responsabilité civile traverse une crise sans précédent. Les compagnies considèrent ce risque comme de plus en plus difficile à couvrir. Cette nouvelle garantie pourrait dès lors n'être qu'un aveu de faiblesse ou d'impuissance face à l'évolution des risques.

latribune.fr

20 Oct 2008, 1:16

Partager :