C'est toujours à tout petits pas que le gouvernement entend poursuivre sa politique de réduction des effectifs de la fonction publique. L'année prochaine, le budget en cours d'élaboration prévoira environ 5.000 suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat, un chiffre inférieur aux 7.000 postes supprimés en principe cette année.Alors que le Premier ministre Dominique de Villepin doit envoyer ce week-end aux membres de son gouvernement les lettres plafond leur donnant les grandes directives pour la mise au point du budget 2006, Matignon a communiqué aujourd'hui quelques unes des grandes caractéristiques de la prochaine loi de finances.Sur la question particulièrement sensible des effectifs de la fonction publique, l'objectif de diminution demeure donc modeste - et en tout cas très éloigné de la vision de l'aile libérale de la majorité. Les 5.000 postes supprimés seront un solde net, après prise en compte de la création de 3.000 postes dans la recherche (1.000 dans les instituts de recherche, 2.000 dans la recherche universitaire). Ainsi déterminé à privilégier les dépenses tournées vers l'avenir, le gouvernement réduira en revanche les effectifs essentiellement au ministère des Finances, avec 2.000 postes supprimés, et à l'Education nationale hors enseignement supérieur (2.500 postes en moins). Au total, les effectifs de la fonction publique d'Etat devraient donc s'établir à 2,348 millions de postes équivalent temps plein.L'élaboration du budget 2006, dont le véritable coup d'envoi va donc être donné ce week-end avec les lettres plafond, va être menée sous très fortes contraintes. Selon les services du Premier ministre, le premier impératif est de garder l'endettement de la France sous contrôle. On se souvient que le ministre des Finances Thierry Breton a fortement tiré la sonnette l'alarme sur cette question ces derniers jours, en soulignant que le service de la dette, qui absorbe l'équivalent de la totalité de l'impôt sur le revenu, consomme toutes les marges de manoeuvre budgétaire de l'Etat. Cela dit, la situation actuelle de faibles taux d'intérêt devrait permettre à l'Etat de réaliser quelque 500 millions d'euros d'économie l'année prochaine sur ce poste.La deuxième contrainte n'est pas moins forte: il s'agit de respecter, autant que possible, les engagements de la France auprès de ses partenaires européens. Autrement dit, respecter les contraintes du Pacte de stabilité en maintenant le déficit sous la barre des 3% du PIB. Après plusieurs années consécutives d'infraction à cette règle, la France se fixe toujours comme "objectif" de revenir sous les 3% en 2005 et en 2006...Troisième contrainte, enfin: le gouvernement écarte en principe tout nouvel impôt.Enserrés dans un tel carcan, les pouvoirs publics se fixent donc un objectif de croissance zéro des dépenses en volume, et même d'une croissance zéro en valeur pour les dépenses hors rémunérations et pensions. Car les maigres marges de manoeuvre du budget 2006 seront absorbées dans leur majeure partie par l'augmentation mécanique des salaires des fonctionnaires (1,4 milliard d'euros) et de leurs pensions (2,1 milliards).Pour le reste, le gouvernement privilégiera autant que faire se peut les grandes priorités que sont la défense, la sécurité intérieure et la justice (dont les budgets s'inscrivent dans le cadre de lois de programmation), ainsi, bien sûr, que l'emploi. L'effort global de l'Etat en la matière devrait augmenter de 10% l'année prochaine.Dans la mise au point de ce budget qui s'annonce donc particulièrement difficile, Matignon compte malgré tout sur l'effet positif des nouvelles règles budgétaires mises en place par la LOLF (loi organique sur les lois de finances), qui entrent en vigueur pour la première fois cette année.Cette refonte complète de l'architecture des comptes de l'Etat revient à donner beaucoup plus d'autonomie à chaque ministère, censé désormais affecter les moyens nécessaires à chacune de ses missions, plutôt que de disposer de crédits fixés de façon rigide ligne par ligne.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:23

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