Et si le père Noël était passé cette nuit chez les parlementaires français. A l'occasion du débat au Sénat sur le collectif budgétaire 2006, les sénateurs ont adopté nuitamment, et avec l'aval du gouvernement, un amendement signé par le groupe socialiste prévoyant l'indexation au 1er janvier de chaque année des indemnités perçues par les parlementaires sur l'inflation (hors tabac).Présenté comme un amendement technique destiné "à garantir l'équilibre financier du régime des retraites des parlementaires", cette disposition est plus favorable aux élus que le système existant, puisque ce dernier lie l'évolution des indemnisations des parlementaires à celle du traitement des fonctionnaires.

Cette indexation va permettre aux indemnités des parlementaires de progresser beaucoup plus vite que le traitement des fonctionnaires alors même que ces derniers réclament ce type d'indexation depuis longtemps. Ainsi en 2006, les fonctionnaires ont bénéficié d'une hausse de leurs rémunération de 0,5 % en juillet puis de 0,2 % en novembre. Sur l'ensemble de l'année, on est donc loin d'un alignement sur l'inflation hors tabac, laquelle est attendue pour cette année et l'année prochaine à 1,8 %. Pour eux-mêmes en tout cas, les parlementaires montrent à quel point ils sont sensibles à la thématique de la "vie chère".

Actuellement, l'indemnité de fonction d'un parlementaire s'élève à 6.897,74 euros brut. Elle est calculée à partir du traitement des plus hauts fonctionnaires de l'Etat, puisqu'elle correspond à la moyenne entre le traitement le plus haut et le plus bas des fonctionnaires de la catégorie dite "hors échelle" comme par exemple les conseillers d'Etat.
Le parlementaire touche en outre une "indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique", soit depuis le 1er novembre 2006, 6.228 euros brut.

Cette disposition, à peine votée par les sénateurs, suscite la polémique. Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, se déclare "choqué" et s'interroge dans un communiqué : "comment oser indexer la rémunération des seuls parlementaires sur l'évolution des prix, alors que cela constitue une revendication majeure des salariés, en particulier des fonctionnaires?".

Le Sénat est coutumier de ce genre de "coup nocturne". En juillet 2002, le premier collectif budgétaire de la majorité avait vu l'adoption au Sénat, tard dans la nuit, d'un amendement inspiré par le sénateur Michel Charasse (PS) qui augmentait de 70 % le salaire des ministres. Reste à savoir si le dernier vote de la Haute assemblée ira à son terme. Il faut encore que cette disposition soit validée par la commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs), chargée de mettre au point une version du texte commune aux deux assemlblées. Elle se réunit ce jeudi après-midi.