PS et UMP se rejoignent sur l'indulgence envers les internautes qui téléchargent

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Le débat, interrompu la semaine passée, sur le projet de loi droits d'auteurs (DADVSI), a repris à l'Assemblée. Patrick Bloche, responsable du groupe PS sur le texte, et Bernard Accoyer, président du groupe UMP, s'opposent sur tous les points du projet, mais se félicitent de l'allègement des sanctions envers les internautes qui téléchargent de la musique.

La Tribune.- Après la cacophonie qui a régné ces derniers jours, les conditions pour un débat serein sont-elles réunies ?

Bernard Accoyer.- Je reconnais que la complexité de la procédure, a donné lieu à d'âpres débats. Mais, c'est toujours le moment de débattre. Sur le fond du texte, l'UMP est parfaitement unie et en phase. En face, l'opposition, et le Parti socialiste en particulier, est désunie.

Patrick Bloche.- Le débat sur le fond, nous allons continuer à l'avoir. Nous n'en sommes qu'à l'article 5, il y a plus de 300 amendements déposés. Jusqu'ici, nous avons voulu préserver notre droit d'amendement face à un gouvernement qui a cafouillé et fait preuve d'un grand amateurisme.

Après la licence globale, le parti socialiste défend désormais une taxe sur les fournisseurs d'accès. Pourquoi ce revirement ?

PB.- Entre décembre où j'ai voté pour la licence globale et mars, nous avons mis à profit la période pour écouter, contrairement au gouvernement. La licence globale, si elle était retenue, devait être obligatoire et non optionnelle, au risque d'instaurer une surveillance généralisée de l'Internet que nous refusons. Par ailleurs, les socialistes se sont exprimés d'une seule voix, pour défendre un amendement, déjà déposé en juin dernier, de taxe sur les fournisseurs d'accès qui serait fixée et répartie par la Commission de la copie privée.

Des voix dissonantes se font également entendre à l'UMP...

BA.- Quand seulement deux députés sur 364 restent attachés à la licence globale, permettez-moi de dire qu'il y a un front commun de l'UMP pour ce texte. Alors qu'à l'inverse au PS, il y a une vraie divergence entre un François Hollande - d'autant plus opposé à la licence globale qu'il n'est pas dans l'hémicycle - et certains députés...

PB.- Si je peux me permettre, le PS est tout à fait unanime pour rejeter ce texte liberticide et qui menace la vie privée des internautes.

Considérez-vous qu'après l'adoption de ce texte la situation juridique des internautes qui téléchargent sera clarifiée ?

BA.- Clairement, oui. Ce texte répond aux attentes des internautes. L'exception pour copie privée est réaffirmée. La protection des développeurs de logiciels libres, de nos start-up du logiciel est assurée. Ce texte sauvegarde les droits d'auteurs tout en protégeant les internautes. Nous avons même adopté un dispositif instaurant une plate-forme forfaitaire publique de téléchargement.

PB.- Nous sommes face à un mauvais travail de transposition d'une directive qui maintenait un équilibre entre mesures techniques de protection et droit à la copie privée. Nous avons beaucoup d'interrogations sur le "collège des médiateurs", qui, au départ, devait arbitrer les litiges sur les mesures techniques de protection, et devra désormais fixer les limites de l'exercice du droit à la copie privée. Il est à la fois arbitre et régulateur.

Comment l'obligation d'interopérabilité entre les moyens techniques de protection inscrite la loi française va-t-elle s'appliquer à Microsoft ou Apple ?

BA.- C'est une avancée. Il n'est pas question d'empêcher les internautes de communiquer et d'échanger. Il est inadmissible qu'un baladeur refuse un certain type de fichiers.

PB.- On attend toujours l'amendement du gouvernement à l'article 7 sur l'interopérabilité. Le débat sur la question est encore devant nous. Mais surtout, il faut, M. Accoyer que votre groupe s'oppose à l'amendement "Vivendi" qui menace l'innovation et le développement des logiciels peer-to-peer, qui ne servent pas seulement à télécharger des oeuvres.

Ce texte va instaurer une "riposte graduée" contre les internautes contrevenants. Est-ce la bonne réponse au piratage ?

BA.- Ce qui a été choisi est un ensemble de sanctions plutôt indulgentes. Mais face à l'ampleur de l'utilisation d'Internet et à la banalisation du téléchargement, des jeunes étaient exposés à des sanctions démesurées alors qu'ils n'ont pas d'intention de nuire. Ne pas faire des internautes des délinquants passibles de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison est une des raisons pour lesquelles il fallait légiférer.

PB.- Nous sommes sceptiques sur le dispositif de sanction, qui sera défini par voie réglementaire. Le Parlement et la Justice sont dessaisis. Le système des amendes à 38 euros est paradoxal: il interdit, mais refuse à la culture une rémunération supplémentaire. Inapplicable, il banalisera la gratuité. Cela dit, il faut remercier les députés UMP qui ont permis le vote de la licence globale en décembre et qui ont fait des internautes de simples contrevenants et non plus des contrefacteurs.

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