La Chine sur le point de voter la fin des privilèges fiscaux des entreprises étrangères

L'assemblée nationale populaire va voter une loi unifiant l'impôt sur les sociétés. Qu'elles soient chinoises ou étrangères, le taux d'imposition sera désormais le même pour toutes: 25%. L'opération devrait amputer de 100 milliards de yuans (9,8 milliards d'euros) le revenu fiscal du gouvernement de Pékin.

C'est la fin du régime fiscal de faveur pour les entreprises étrangères en Chine. Le ministre des finances, Jin Renqing, a annoncé que la hausse du taux d'imposition des entreprises étrangères devrait permettre de récolter pas moins de 43 milliards de yuans (4,2 milliards d'euros) par an. Cette somme ne compensera pourtant pas la diminution de l'imposition des sociétés chinoises. L'ensemble de l'opération coûtera 100 milliards de yuans (9,8 milliards d'euros) au gouvernement.

A l'heure actuelle, les entreprises ne sont pas sur un pied d'égalité en matière fiscale selon qu'elles sont locales ou étrangères. Quand les Chinois doivent s'acquitter d'un impôt sur les sociétés de 33%, les entreprises internationales bénéficient d'un taux préférentiel de 15%.

Cette situation, héritée des années 80 quand Pékin voulait attirer les capitaux étrangers, n'a plus lieu d'être aujourd'hui selon le gouvernement chinois. Maintenant que le pays connaît la croissance la plus rapide du monde (+10,7% l'an passé), les autorités tentent de maîtriser les investissements pour éviter une accélération de l'inflation et la création de bulles spéculatives.

A partir du 1er janvier prochain, l'impôt sur les sociétés en Chine sera donc fixé à 25% pour toutes les sociétés. Mais le ministre des Finances chinois rassure les investisseurs étrangers: "l'impact sur les entreprises sera limité grâce à une période d'indulgence de cinq ans". Cela implique que la taxation de ces sociétés augmentera progressivement de 8 milliards de yuans (786 millions d'euros) par an de 2008 à 2013.

En 2006, "594.000 investisseurs étrangers ont payé 795 milliards de yuans (78 milliards d'euros)" d'impôts sur les sociétés, explique Jin Renqing, "soit 21% de l'ensemble du revenu fiscal chinois". Le ministre ne pense pas que cette augmentation du taux d'imposition va affecter les investissements étrangers "de manière significative". Il estime que les atouts de la Chine - une croissance économique saine selon lui, un marché intérieur vaste, une importante main d'oeuvre et "un environnement légal en plein amélioration" - sont des arguments suffisants pour compenser cette hausse des impôts.

Du côté des entreprises étrangères, on préfère rester prudent. "Il est trop tôt pour faire le moindre commentaire sur l'impact que cela (l'augmentation de la taxe sur les sociétés étrangères, NDLR) peut avoir", a simplement commenté Shinji Obana, le porte-parole de Sony à Shanghai. Même discours chez le fabricant d'ordinateurs Dell qui juge "le processus pas assez avancé pour en déterminer l'effet".

Le pétrolier néerlandais Shell se risque a avouer qu'il "porte une grande attention à cet ajustement fiscal", mais affiche la même retenue que les autres quant à l'attitude à adopter. Ainsi Liu Xiaowei, un responsable des affaires externes de la compagnie pétrolière à Pékin se contente d'estimer que Shell "examinera tous les documents nécessaires avant de prendre une décision".


Le gouvernement chinois entend favoriser les économies d'énergies par des rabais fiscaux
La Chine prévoit de réduire ses émissions polluantes de 10% et sa consommation d'énergie de 20% d'ici 2010 et envisage d'offrir des réductions d'impôts aux entreprises qui s'engagent sur cette voie. Pékin réfléchit actuellement à une série de mesures fiscales pour encourager les démarches de protection de l'environnement et prévoit d'introduire des taxes sur les ventes de pétrole au détail "dès que possible", selon le ministre des Finances. "Le repositionnement du gouvernement montre sa détermination à réaliser son objectif ambitieux de conservation de l'énergie, bien qu'il semble très dur à atteindre", commente Duncan Chan, analyste chez Everbright Securities à Hong-Kong. En 2006, le deuxième émetteur de gaz à effet de serre du monde a atteint moins d'un tiers de son objectif d'économie d'énergie.

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