Fillon et Dati en tour de France pour annoncer les fermetures de tribunaux

A Lille, le Premier ministre et la Garde des Sceaux ont annoncé les premières suppressions de tribunaux. C'est la première étape de la réforme de la carte judiciaire qui suscite l'ire des magistrats, avocats et élus de tous bords.

"On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminé mais on prendra en compte les arguments du terrain", assène François Fillon, à propos de la réforme de la carte judiciaire. A Lille, où il accompagnait Rachida Dati, le Premier ministre a affirmé sa résolution de traduire cette promesse de Nicolas Sarkozy dans la réalité et rationaliser la carte de France des 1.200 tribunaux dont certains, sans moyens, ne traitent qu'une trentaine d'affaires chaque année.

A Lille, la garde des Sceaux a donc annoncé la suppression de quatre tribunaux d'instance et d'un tribunal de grande instance, celui d'Hazebrook, terre d'exil pour les magistrats qui déplaisaient au pouvoir dans les années 70.

A Lille, ces décisions ont été annoncées, alors qu'un Comité consultatif a été constitué à Paris pour organiser la concertation autour de cette réforme d'ampleur qui suscite des oppositions chez les magistrats, les avocats et les élus locaux, y compris de la majorité.

Après Lille, la ministre sera à Bourges samedi et à Dijon lundi. Elle devrait visiter chacune des 35 cours d'appel. "Les schémas régionaux seront rendus publics progressivement, d'ici au 15 novembre, j'aurai fait le tour des cours d'appel et la réforme rentrera progressivement en application à compter du 1er janvier", précise Rachida Dati. Les suppressions de tribunaux pourraient donc être annoncées, petit à petit, au cours des étapes d'un tour de France judiciaire, couplées avec l'émergence espérée de pôles de compétences spécialisés.

Ces annonces s'inscrivent dans le cadre d'une réforme de l'Etat globale souhaitée par le président de la République. Elle se traduira par des regroupements d'administrations tous azimuts et par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans les prochaines années.

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