Une réforme de la législation sur le travail du dimanche est à l'étude

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Le président de la République a demandé aux ministres de l'Economie et du Travail de proposer des modifications visant à faciliter le travail dominical des salariés, en particulier dans le commerce. Un avis du Conseil économique et social plaide pour un assouplissement en douceur du cadre légal.

Parmi les mille et une réformes prônées par Nicolas Sarkozy pour "libérer le travail dans notre pays et supprimer les mécanismes qui le découragent", il y a celle de la législation sur le travail dominical. Dans la lettre de mission adressée mercredi à Xavier Bertrand, ministre du Travail, le président de la République a redit son souhait déjà exprimé début juillet à Christine Lagarde, ministre de l'Economie: que le gouvernement s'attèle à des propositions visant "l'autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires".

Si les deux ministres doivent travailler conjointement sur ce sujet, il revient à Xavier Bertrand de "proposer les modifications nécessaires à la législation du travail pour permettre l'ouverture des commerces le dimanche dans le cadre du volontariat des salariés", précise Nicolas Sarkozy. Syndicats, grandes enseignes et petits commerçants sont profondément divisés sur cette question.

Cette réforme est proposée alors que la bataille juridique et la polémique autour des autorisations accordées aux centres commerciaux comme Plan de Campagne près de Marseille ou Usines Center à Vélizy (Yvelines) pour ouvrir le dimanche reviennent au coeur de l'actualité. Le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin vient de renouveler pour onze mois les autorisations d'ouvertures dominicales à la plupart des enseignes de Plan-de-Campagne, suscitant l'ire des syndicats.

D'ici l'expiration de ces autorisations, une nouvelle législation devrait voir vu le jour, sans doute début 2008. Le gouvernement de François Fillon dispose d'une base de travail: l'avis du Conseil économique et social (CES) remis fin février à son prédécesseur, Dominique de Villepin. Le principe du repos dominical, reconnu par la loi mais qui connaît de nombreuses exceptions, est réffirmé par le CES, qui plaide par ailleurs en faveur d'une évolution en douceur de la législation.

En terme d'évolutions, l'instance consultative propose notamment que tous les magasins situés en zone touristique puissent ouvrir le dimanche, l'enjeu étant la définition de la zone touristique et le sort réservé aux commerces souvent plus petits situés jute à côté. Le CES souhaite aussi que les commerces soumis aujourd'hui à autorisations administratives (une à cinq par an) le soient demain par la loi. Quant à la question des centres commerciaux, elle n'a pas été encore tranchée par le CES.

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