La toute nouvelle commissaire bulgare à la Protection des consommateurs s'interroge ce lundi
dans un entretien au magazine allemand Focus : "Trouvez-vous ça normal, qu'un CD puisse être lu sur tous les lecteurs CD, mais une chanson achetée sur iTunes uniquement sur un iPod ?", le baladeur vedette du groupe d'informatique Apple, demande Meglena Kuneva. "Moi pas. Il faut que ça change" poursuit la commissaire, qui vient de lancer une grande campagne pour renforcer le droit des consommateurs européens, notamment sur internet.

Le site iTunes, lancé en 2003, permet aux détenteurs d'un baladeur iPod d'acheter de la musique ainsi que des vidéos et des films.
Les titres musicaux achetés sur iTunes et protégés par le système de gestion des droits d'auteur (DRM) propriétaire d'Apple, ne sont lisibles, via un transfert direct, que sur les baladeurs iPod d'Apple. Inversement, un morceau acheté ailleurs que sur iTunes et protégé par un autre système de DRM que celui d'Apple, (notamment le format WMA de Microsoft, utilisé par une majorité de boutiques de téléchargement musical), ne pourra être lu sur un iPod, sans plusieurs opérations pour le convertir au format "universel" Mp3 .

Devenu leader mondial de la vente de musique légale sur internet, Apple a opéré récemment une volte-face sur le sujet des DRM. Le patron de la firme à la pomme, Steve Jobs, a appelé début février dans une lettre ouverte sur son site Internet, les majors du disque à proposer leur catalogue en téléchargement sans DRM. Il expliquait que les obstacles à l'interopérabilité rencontrés par les usagers d'iTunes et les propriétaires d'iPod, venaient, non pas de la volonté d'Apple, mais des exigences de mesures de protections de l'industrie du disque, pour éviter que les titres ne se retrouvent en libre circulation sur les réseaux d'échanges peer-to-peer.

De fait, Apple a senti le mécontentement des consommateurs monter. Avant même de subir les éventuelles foudres de la Commission européenne, promises par la commissaire Meglena Kuneva, le système d'exclusivité iTunes/iPod fait déjà l'objet de contestation depuis un an de la part d'association de défense des consommateurs, dans plusieurs pays d'Europe, dont la France, mais aussi en Scandinavie et en Grande-Bretagne.

Mais le revirement de Steve Jobs est peut être moins lié à la rébellion des consommateurs européens, qu'à la menace d'une class action (action collective) aux Etats-Unis. Une première plainte de consommateurs américains en action collective a été déposée au mois de juillet 2006 devant un juge de Californie. La demande d'Apple de faire annuler cette plainte a été rejetée le 20 décembre.

Les consommateurs reprochent également à Apple le manque d'information à propos de l'incompatibilité entre les morceaux iTunes et les autres baladeurs du marché.

Si cette "class-action", procédure toujours impossible en France, était victorieuse, Apple devrait verser des dédommagements à tous les internautes qui ont téléchargé de la musique sur la plate-forme depuis le mois d'avril 2003... Une perspective au moins aussi inquiétante que celle d'une procédure à Bruxelles.