La suppression des parachutes dorés et leur remplacement par un "golden hello" est prônée par l'Institut Montaigne, fondé et présidé par Claude Bébéar, président du Conseil de surveillance d'Axa. Dans sa dernière note, publiée le 4 juillet 2007, intitulée "Comment bien payer les dirigeants d'entreprise?", l'Institut Montaigne constate que "les propositions apparues récemment centrées sur la seule réglementation des conditions d'attributions des parachutes dorés (...) ne peuvent suffire à régler durablement le problème". Il propose un "changement plus radical": l'instauration d'un statut de mandataire social non salarié. Ce qui aboutit à supprimer l'octroi d'indemnités de départ aux dirigeants, source de la "majorités des dérives".

A l'heure actuelle, le mandataire social (président ou directeur général) est certes révocable "ad nutum" comme disent les juristes, c'est à dire sans motif, sans préavis et sans indemnité. Mais il est aussi couvert par un contrat de travail, seulement suspendu lorsqu'il prend la direction d'une entreprise. Or, toute personne couverte par un contrat de travail bénéficie, si on la licencie, d'indemnités correspondant à un multiple de sa rémunération, soit les fameux parachutes dorés.

L'Institut Montaigne, en créant le mandataire social non salarié, bannit le cumul mandat social-contrat de travail. Elle annule ainsi toute justification juridique aux indemnités que sont les parachutes dorés. Le patron exercerait alors sous le statut de travailleur indépendant, "qui offrirait une prestation de service à la société (...) sur la base du droit des contrats dans le cadre du code de Commerce".

Mais l'Institut propose dans la foulée la généralisation d'un "Golden hello". Il souligne que dans son schéma, lorsqu'un salarié est nommé dirigeant, il "renonce à des droits acquis en tant que salarié. Il consent alors un sacrifice qu'il sera légitime d'indemniser". Aussi, lors de sa nomination, sera intégré dans son package "une indemnité de rupture du contrat de travail (...) facile à justifier juridiquement".

La commission des Lois de l'Assemblée nationale et celle des Affaires économiques ont décidé mercredi 4 juillet de conditionner l'octroi de "parachutes dorés" aux performances non seulement du dirigeant, mais aussi de sa société, a appris l'AFP de source parlementaire.