Le Conseil des ministres a examiné mercredi le texte sur le pouvoir d'achat, prévoyant notamment la monétisation des jours de RTT ou l'indexation des loyers sur l'évolution des prix à la consommation.
Le projet, soumis mercredi après-midi en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, a été présenté par Xavier Bertrand, ministre du Travail et des relations sociales, avec Christine Lagarde (Economie) et Christine Boutin (Logement).

Ce projet de loi comporte cinq mesures: la possibilité pour les salariés de convertir en rémunération leurs jours de RTT, et pour ceux qui disposent d'un compte épargne-temps, de demander à leur employeur la conversion des droits stockés en argent.
Il offre également la possibilité pour les salariés de débloquer de manière anticipée, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, les sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, dans la limite de 10.000 euros.

Autres mesures: les petites entreprises, qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, pourront accorder, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, une prime exceptionnelle à leurs salariés.
De plus, l'indice de référence des loyers des baux d'habitation sera désormais fondé sur l'évolution des prix à la consommation (hors loyers et hors tabac).

Enfin, le projet de loi prévoit de réduire le montant maximum qui peut être exigé par le bailleur. Pour tous les nouveaux contrats, le montant maximum du dépôt de garantie sera ainsi ramené de deux à un mois de loyer.
Après avoir été discuté en commission des affaires sociales, "les mesures entreront en discussion en séance publique à partir du mardi 18 décembre et entreront en vigueur, de façon rétroactive en tout état de cause, au 1er janvier 2008", a affirmé Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement.
Lors de son point de presse, à l'issue du Conseil des ministres, M. Wauquiez a insisté sur la volonté du gouvernement "d'avancer rapidement parce que les Français ont des attentes fortes".