Les dépassements d'honoraires facturés par les médecins à leurs patients ont atteint près de 2 milliards d'euros en 2005, et pris une ampleur telle en quinze ans que le principe de l'accès aux soins pour tous est remis en cause, dénonce un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Le système des dépassements d'honoraires, que ne rembourse pas la Sécurité sociale, est "à présent un obstacle à l'accès aux soins", selon ce document révélé par Le Point ce jeudi et dont l'AFP s'est procuré copie.

Selon le ministère de la Santé, ce rapport n'a pas encore été remis au ministre Philippe Bas, ni officiellement publié car il "n'est pas encore finalisé". Pour l'heure, le ministre de la Santé a promis la tenue d'une "table ronde" des partenaires de la santé, à une date non précisée, "afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter des dépassements d'honoraires abusifs".

Qualifiés par l'Igas de pratique "contraire aux principes fondateurs de l'assurance maladie" et de "recul de la solidarité nationale", les dépassements d'honoraires concernent à la fois le secteur public et le secteur libéral. Les deux tiers du coût de ses dépassements pèsent aujourd'hui "directement sur les ménages", les mutuelles n'en remboursant qu'un tiers.

Dans le secteur 2 (à honoraires libres), "le montant des dépassements a doublé en moins de quinze ans hors inflation", passant de 763 millions d'euros en 1990, à 1,578 milliard d'euros en 2005, relève l'Igas. Surtout, cette pratique, à l'origine "de faible ampleur" et réservée aux assurés "les plus aisés", concerne désormais "une majorité de patients". "Contenue pour les omnipraticiens", elle "est devenue majoritaire chez les spécialistes". Les surplus demandés "génèrent des inégalités d'accès aux soins, voire des renoncements, y compris chez les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire", écrivent les auteurs.

L'Igas propose plusieurs pistes de réformes, dont l'une aboutirait à "supprimer en totalité ou partiellement la possibilité de pratiquer des dépassements", en contrepartie de "compléments de revenus" liés à par exemple à la "performance".

Le rapport devrait faire grand bruit au moment où les syndicats de médecins libéraux négocient avec l'assurance maladie et les complémentaires santé la création d'un nouveau secteur tarifaire, dit "optionnel", qui permettrait à certains spécialistes de pratiquer de nouveaux dépassements d'honoraires, qui seraient remboursés par les complémentaires.

Le PS fustige les franchises sur les soins proposées par Sarkozy
L'ancien ministre de la Santé, Bernard Kouchner, a critiqué ce jeudi le système de franchises sur les soins proposé par Nicolas Sarkozy comme remède au problème du financement des dépenses de santé. "La franchise est une idée hypocrite, on se trompe de cible", a-t-il affirmé lors du point de presse quotidien du PS. Pour Bernard Kouchner, "l'égal accès aux soins est l'honneur de notre pays. Ce sont les gens bien portants qui payent pour les gens malades. Il ne faut pas élever les malades les uns contre les autres". Pour autant, il ne nie pas la question du financement des dépenses de santé, dont la réponse passe selon lui par davantage de "prévention". "La franchise, cela veut dire qu'on va laisser sur le côté toujours les mêmes personnes", celles à faibles ressources. Au contraire, il y a "nécessité de faire payer un peu plus ceux qui ont plus d'argent", a déclaré Bernard Kouchner.