La Tribune
Les autorités de contrôle de la campagne et des sondages ont du souci à se faire sur le respect de la règle des 20 heures pour divulguer les premières estimations de résultats dimanche. Blogueurs et médias étrangers ont déjà affirmé leur intention de passer outre cette reglementation et de publier sur leur site Internet les premiers chiffres dès 18 heures.
Les blogueurs, comme l'animateur Jean-Marc Morandini ou l'éditeur et chroniqueur Guy Birenbaum, ont ainsi affirmé qu'ils ne respecteraient pas l'embargo et publieraient "les 'rumeurs' qui circulent dans les rédactions à partir de 18 heures" lors du premier et du second tour du scrutin présidentiel, le 22 avril et le 6 mai.
Le respect scrupuleux de l'embargo "s'impose naturellement à toutes les chaînes de télévision ou de radio mais aussi, notamment, à toute personne qui aurait recours à un procédé de communication au public par voie électronique", souligne un communiqué publié ce jeudi par la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et la Commission des sondages.
Les deux commissions insistent sur le fait que "la méconnaissance de ces prescriptions constitue une infraction pénale qui est susceptible (...) d'être punie d'une amende de 75 000 euros par infraction constatée" et ajoutent que "tout fait répréhensible sera immédiatement porté à la connaissance du procureur de la République".
Mais de telles menaces ne peuvent concerner les médias étrangers, dont beaucoup ont déjà fait part de leur intention de diffuser les estimations bien avant la clôture des bureaux de votes. Après les médias belges, les quotidiens suisses La Tribune de Genève et Le Temps ont annoncé qu'ils mettraient en ligne sur leur site Internet, les premiers résultats du premier tour avant l'heure fatidique. Mais la loi française n'a pas les moyens d'empêcher la publication de ces estimations dans les médias étrangers.
Parmi les solutions envisagées pour remédier à une loi obsolète compte tenu de la mondialisation de l'information et l'explosion d'Internet, le rapporteur de la commission nationale de contrôle, Gilles Bachelier suggère de fermer tous les bureaux à 20H00". "Certes, nous ne connaîtrons plus les résultats à 20H00 mais à 21H30", mais cela permettrait d'éviter le risque que le vote des électeurs soit influencé, plaide-t-il. Environ 70% des bureaux de vote du pays ferment à 18H00, mais ceux des principales grandes villes et de leurs banlieues restent ouverts jusqu'à 20H00.
La réglementation à l'épreuve de la mondialisation et d'Internet
Les soirs d'élection, les instituts de sondage sont en mesure de fournir dès 18H30 des premières tendances, calculées à partir des dépouillements dans un échantillon de bureaux de vote fermant à 18H00, ou de sondages "sortie des urnes". Mais, si ces résultats sont dès lors disponibles pour les médias et les clients des instituts de sondage - beaucoup de politiques notamment - la loi interdit leur publication avant 20H00, quand les bureaux ferment dans les grandes villes et en région parisienne. Objectif: éviter que la connaissance de ces premières tendances, plus d'une heure avant la fin des opérations de vote, n'influence les électeurs qui ne se sont pas encore rendus aux urnes. La mondialisation de l'information et l'explosion d'Internet et des blogs rend cette obligation de plus en plus illusoire. Face aux manquements, les autorités n'ont pour l'instant que peu d'armes sinon le rappel à la loi et aux règles du civisme, et la menace d'une sanction financière: 75 000 euros par infraction constatée.
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