Le CES prône une amélioration du potentiel de croissance français

Abondamment débattue au début de la campagne électorale, la dimension environnementale revient sur le devant de la scène. Assemblée consultative, le Conseil économique et social (CES) inscrit en effet le développement durable au coeur de ses propositions. Lors d'une conférence de presse ce lundi matin, le CES a indiqué de prime abord qu'il fallait intégrer "systématiquement les préoccupations environnementales" dans tous les "raisonnements économiques et sociaux".

L'institution souhaite que soit étudiée la création d'une taxe sur les importations en provenance des pays non coopératifs afin d'inciter ces derniers à s'impliquer davantage. "Son produit pourrait constituer une ressource propre du budget européen", précise le CES. Autres suggestions concrètes : "étudier la substitution d'une taxe progressive en fonction des émissions de CO2 à tout ou partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Dans une perspective de moyen terme, une politique ambitieuse d'aménagement du territoire, incluant une offre accrue de transports en commun, doit être rapidement arrêtée (...)".

Pour doper une croissance française médiocre, inférieure à celle de ses principaux partenaires européens, et remédier au problème de l'emploi, le CES prône des investissements massifs dans les domaines de la recherche et de la formation. Les efforts doivent aussi porter sur les secteurs concernés par le réchauffement climatique, ceux du bâtiment et également du service à la personne, étant donné le vieillissement de la population et la forte natalité, atout essentiel de la France. Le sujet du déficit est bien entendu également abordé. "Le gouvernement doit atteindre l'objectif ambitieux mais réaliste de baisser d'un point par an le poids de la dette dans le PIB au cours de la prochaine législature", estime le CES.

Enfin, pour combattre un dialogue social dégradé, "la loi du 31 janvier 2007 qui prévoit que le gouvernement doit désormais laisser les syndicats et le patronat négocier avant de légiférer en matière de droit du travail a ouvert une voie de rénovation du dialogue social doit être rapidement complétée par des dispositions organisant ce dialogue", recommande le CES.

Enfin, dernier cheval de bataille du Conseil, celui du combat contre la précarité et la pauvreté. Cette lutte suppose la mobilisation de nombreuses politiques publiques. Des actes sont nécessaires à court terme dans les domaines de la couverture complémentaire santé, du logement et des transports. "En particulier, le droit au logement opposable doit, afin de devenir effectif pour tous, s'accompagner de la construction des 900.000 logements économiquement accessibles qui font défaut dans notre pays et d'une réévaluation des aides", précise Philippe Le Clézio, rapporteur du CES.

Sortir de l'impasse européenne
Autre écueil à éviter, celui du projet européen. Face à l'incapacité des vingt-sept à surmonter leurs difficultés à faire face ensemble aux menaces qui pèsent sur la pérennité du modèle social européen, "notre assemblée renouvelle ici son choix d'une relance européenne par la définition de politiques communes et de projets structurants assortis d'une réforme de leur financement", indique le communiqué. La réforme du budget de l'Europe "doit apporter aux autorités politiques de l'Union les moyens d'impulser de nouvelles politiques communes. Notre assemblée estime par ailleurs souhaitable, à terme rapproché, l'unification des bases d'imposition et l'établissement de taux uniques des impôts auxquels sont soumises les entreprises", préconise l'institution.