Moulinex : les prud'hommes de Caen tranchent en faveur des ex-salariés

"C'est la technique de mise en oeuvre des licenciements qui est mise en cause, c'est-à-dire le non respect d'un engagement d'une présentation d'une offre d'emploi à chacun et le reclassement au niveau des établissements et non pas au niveau du groupe", a déclaré Jean-Marie Autin, président du Conseil des prud'hommes de Caen, dans le Calvados, à l'issue de la séance consacrée au dossier Moulinex.

Cette décision a réjoui les 597 plaignants. "On est très content! C'est une victoire. Ca fait six ans que les gens attendent cette condamnation", a réagi Danielle Morvant, ancienne déléguée Sud qui a travaillé 36 ans chez Moulinex.

Ces anciens salariés du fabricant de petit électroménager, dont de nombreuses femmes quinquagénaires n'ayant connu que Moulinex, pourront chacun toucher entre 15.000 et 20.000 euros, d'après leur avocat Me Gilles Durand. Au total, le Fonds national de garantie de salaires (FNGS) devra verser 10 millions d'euros. Les dommages et intérêts accordés s'échelonnent de 1.000 à 55.100 euros.

Le Conseil des prud'hommes de Caen a toutefois reconnu la validité des 2.880 licenciements entraînés par le dépôt de bilan de Moulinex en 2001. Ce plan social avait été engagé à la suite de la fermeture de quatre usines (Alençon, Bayeux, Cormeilles-le-Royal, Falaise) de l'entreprise familiale et de son rachat partiel par le groupe Seb.

En avril 2006, la cour d'appel de Caen avait déjà émis une décision favorable aux ex-Moulinex. Seize d'entre eux avait obtenu un dédommagement (entre 8.600 et 18.000 euros) pour "non-respect des critères d'ordre de licenciements".

A Alençon, dans l'Orne, 56 autres anciens salariés de Moulinex ont engagé une procédure similaire devant leur Conseil des prud'hommes. La décision sera rendue le 7 avril prochain. La décision de ce matin pourrait influencer ces suites judiciaires, "je crois que la jurisprudence est bien établie" s'est félicité Me Durand.