La taxe pour le RSA sera bien intégrée dans le calcul du "bouclier fiscal"

Christine Lagarde estime que la logique du dispositif du bouclier fiscal conduit "naturellement" à y inclure la nouvelle contribution RSA. Les bénéficiaires du RSA seront en outre contraints aux même exigences que l'ensemble des demandeurs d'emploi.

Le gouvernement exclut de retirer du bouclier fiscal la taxe sur les revenus du patrimoine prévue pour financer le RSA. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a affirmé, dans un entretien au quotidien La Tribune de ce lundi, que la taxe sur les revenus des capitaux de 1,1%, prévue pour financer le revenu de solidarité active, entrera dans le calcul du bouclier fiscal. "Je crois qu'il ne faut pas changer la logique du bouclier, parce qu'elle est bonne. Cela conduit naturellement à inclure la nouvelle contribution RSA dans le bouclier fiscal", a déclaré la ministre.

Le gouvernement a donc arbitré et le projet de loi, examiné ce mercredi par le Conseil des ministres, ne prévoit pas d'exclure la taxe du calcul du bouclier fiscal, contrairement au souhait initial du concepteur du RSA, Martin Hirsch. Vendredi, le Haut commissaire aux Solidarités actives avait en effet affirmé que le projet de loi mettait "pour l'instant", la taxe "hors bouclier fiscal". Il ajoutait qu'il était "intéressant de regarder comment le débat se noue là-dessus".

"On fait passer les prélèvements sociaux de 11% à 12,1%, c'est normal que le bouclier fiscal qui prenait les 11% prenne 12,1%, on prend tous les impôts directs, donc il n'y a aucune raison de faire une exception pour ce prélèvement là", a-t-on expliqué à Bercy, rapporte l'AFP. Le dispositif du bouclier fiscal plafonne à 50% des revenus le niveau des impôts directs, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises.

La CGT a protesté par une déclaration d'Agnès Naton à l'AFP, l'Agence France Presse : "derrière l'annonce de la taxation du capital, on se rend compte que les plus riches sont complètement épargnés de ce financement. Ce sont celles et ceux qui ont épargné à partir de leur faible revenu qui vont être essentiellement touchés par cette mesure. C'est un financement injuste".

Certains s'inquiètent par ailleurs de voir les bénéficiaires du RSA, souvent des personnes cumulant les difficultés, contraints aux même exigences que l'ensemble des demandeurs d'emploi. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a confirmé dimanche qu'un "allocataire du RSA inscrit à l'ANPE et qui refuse deux emplois, évidemment on lui appliquera le même dispositif" de sanctions, estimant cependant qu'il lui faudrait un accompagnement plus long. Reconnaissant par ailleurs qu'il existe un risque que le RSA n'encourage les entreprises à abuser du temps partiel, puisque les salariés bénéficieront d'un complément de revenus, Laurent Wauquiez a proposé une évaluation "au bout d'un certain nombre de mois, voire un an".

Ces critiques nourriront les débats au parlement, qui va y être consacré lors de sa session extraordinaire, à partir du 22 septembre.

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