La Tribune
La Commission européenne approuve, dans un communiqué du 8 juillet, le renflouement de la société française de navigation maritime SNCM par l'Etat français.
Lors de sa privatisation partielle en 2006, la France avait versé 158 millions d'euros à Veolia Transport et Butler Capital Partners pour qu'ils reprennent respectivement 28% et 38% de la SNCM. L'Etat français avait aussi donné à la société 38,5 millions d'euros pour des mesures sociales. Et il avait également versé à la SNCM 53,48 millions d'euros à titre de compensation pour ses obligations de service public lors de la période 1991-2001, et une aide de 15,81 millions d'euros à la restructuration.
Des concurrents de la SNCM sur la liaison entre le continent et la Corse s'étaient plaints et avaient réclamé que Bruxelles impose à l'Etat français des compensions massives. La Commission européenne avait donc ouvert en septembre 2006 une enquête, exprimant des doutes sur sa compatibilité avec les règles européennes qui limitent strictement les aides d'Etat. Elle vient de conclure que ces mesures ne peuvent pas être assimilées à des aides.
La Commission précise, toutefois, qu'une "procédure distincte" a toujours cours pour une plainte pour compensations financières que la SNCM a perçue ou percevra au titre de ses obligations de service public pour la période 2007-2013.
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