Le site de vente en ligne eBay s'est-il rendu coupable de la vente illicite de produits griffés du groupe LVMH? Le tribunal de commerce de Paris a tranché et condamné à verser 38,6 millions d'euros à eBay. Le site était opposé au numéro un mondial du secteur du luxe et notamment les marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales de parfums de LVMH pour contrefaçon et vente illicite. Les quatre marques de parfums sont désormais interdites à la vente.

Elles l'accusent d'abord d'avoir, en connaissance de cause, laissé les internautes vendre sur ses sites de faux sacs, bâtons de rouge à lèvre, parfums ou encore vêtements de prêt-à-porter. Parallèlement, elles estiment que la vente de ces produits, même lorsqu'ils sont authentiques, déroge au système de distribution des cosmétiques et parfums de luxe par des revendeurs agréés.

Le jugement intervient après plus de deux ans de procédure et l'examen de milliers de pièces. Plusieurs grandes marques françaises de luxe, de parfums et de cosmétiques ont engagé depuis plusieurs mois une offensive judiciaire contre eBay qu'elles accusent de laxisme dans le contrôle des articles vendus sur ses sites.

La maison Hermès a obtenu début juin la première condamnation française du site pour "contrefaçon", à savoir le paiement, solidairement avec une utilisatrice, de 20.000 euros de dommages-intérêts. eBay a depuis fait appel de cette décision. Une autre affaire opposant Louis Vuitton (groupe LVMH) au site devrait être jugée d'ici à la fin de l'année. Et L'Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, a assigné le site en justice à l'automne 2007, dans cinq pays européens, dont la France, pour "contrefaçon de flacons de parfums".

Pour sa défense, eBay souligne régulièrement qu'il a mis en place, depuis 2006, des mesures de contrôle renforcées, tout en estimant que les marques doivent elles aussi continuer de vérifier si les produits vendus sur son site sont contrefaits.

Outre la contrefaçon et la vente illicite, le jugement rendu qui réunit en réalité trois dossiers distincts en raison de la proximité des questions qu'ils soulèvent, a également estimé qu'eBay avait porté atteinte au réseau de distribution sélective concernat quatre marques de parfums LVMH (Dior, kenzo, Givenchy et Guerlain). Le tribunal a donc enjoint le site de vente aux enchères de "cesser et interdire, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard", la diffusion "d'annonces portant sur des produits" de cosmétiques et de parfumerie de ces quatre sociétés, ou de produits "présentés comme tels". L'appel interjetté par eBay, n'est pas suspensif.

Le site d'enchères en ligne eBay a aussitôt annoncé interjetter appel de sa condamnation: "nous nous battrons au nom des utilisateurs d'eBay et avons décidé de faire appel", a indiqué une porte-parole d'eBay lundi, soulignant que "la décision ne porte pas sur le combat contre la contrefaçon. Il s'agit d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence", a commenté la porte-parole. "Cela se fait au détriment du choix des consommateurs et des vendeurs auxquels eBay offre en permanence des opportunités", a-t-elle fait valoir.

Surtout, eBay a indiqué qu'en attendant le résultat de son appel, il allait continuer à vendre ces produits. Le site de vente et enchère en ligne considère donc que la décision de justice n'est pas suspensive. Ce que conteste l'avocat de LVMH, Didier Malka, qui dit que son client est "très choqué" qu'eBay "ne respecte pas" cette décision de justice "et annonce publiquement ne pas vouloir les exécuter et respecter nos lois". "LVMH examinera les suites qu'il entend donner à une poursuite délibérée de vente de produits qui ne peuvent pas être vendus sur le site", a-t-il ajouté.