La plus-value d'acquisition correspond à l'avantage tiré de la levée d'option. Ses modalités d'imposition dépendent de la date d'attribution de l'option et du respect du délai d'indisponibilité fixé à 4 ans pour les options attribuées après le 27 avril 2000.
Par ailleurs, s'agissant du taux d'imposition, celui-ci est différent selon que la cession est intervenue avant ou après l'expiration d'un délai de conservation des titres de deux ans qui court à compter de l'expiration du délai d'indisponibilité de 4 ans précité.
Ainsi, lorsque la cession intervient pendant le délai d'indisponibilité de quatre ans, la plus-value d'acquisition est soumise au régime des traitements et salaires : son montant est donc imposé dés le 1er euro.
En revanche, lorsque la cession intervient après l'expiration du délai d'indisponibilité de quatre ans, la plus-value d'acquisition revêt le caractère d'une plus-value sur valeurs mobilières de l'article 150-0 A du Code général des impôts. Les plus-values d'acquisition ne sont donc imposables que si le montant global des cessions de valeurs mobilières effectuées par le foyer fiscal excède 20 000 euros.
Lors de la levée d'option de stock-options, la plus-value d'acquisition de stock-options ainsi réalisée est-elle imposable dès le premier euro ou doit-on tenir compte du seuil de cession annuel de 20 000 euros ?
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