Lors de la levée d'option de stock-options, la plus-value d'acquisition de stock-options ainsi réalisée est-elle imposable dès le premier euro ou doit-on tenir compte du seuil de cession annuel de 20 000 euros ?
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La plus-value d'acquisition correspond à l'avantage tiré de la levée d'option. Ses modalités d'imposition dépendent de la date d'attribution de l'option et du respect du délai d'indisponibilité fixé à 4 ans pour les options attribuées après le 27 avril 2000.
Par ailleurs, s'agissant du taux d'imposition, celui-ci est différent selon que la cession est intervenue avant ou après l'expiration d'un délai de conservation des titres de deux ans qui court à compter de l'expiration du délai d'indisponibilité de 4 ans précité.
Ainsi, lorsque la cession intervient pendant le délai d'indisponibilité de quatre ans, la plus-value d'acquisition est soumise au régime des traitements et salaires : son montant est donc imposé dés le 1er euro.
En revanche, lorsque la cession intervient après l'expiration du délai d'indisponibilité de quatre ans, la plus-value d'acquisition revêt le caractère d'une plus-value sur valeurs mobilières de l'article 150-0 A du Code général des impôts. Les plus-values d'acquisition ne sont donc imposables que si le montant global des cessions de valeurs mobilières effectuées par le foyer fiscal excède 20 000 euros.
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