Assouplissement des 35 heures : la CGT menace

Reçue mercredi au ministère du Travail pour discuter de la transcription dans la loi de la "position commune" sur la représentativité syndicale, une délégation de la CGT s'est estimée flouée quant aux intentions du gouvernement concernant de nouveaux assouplissements des 35 heures.

latribune.fr

22 Mai 2008, 2:20

Les intentions du gouvernement sur de nouveaux assouplissements des lois Aubry des 35 heures ont déclenché l'ire syndicale. Selon Michel Doneddu (CGT), "à la place d'un dispositif qui visait simplement à négocier par accord majoritaire le volume des heures supplémentaires en entreprise, mis de côté, c'est en fait l'ensemble des dispositifs d'aménagement du temps de travail qui serait remis en cause dans une future loi".

Le responsable syndical s'exprimait après un rendez-vous avec des membres du cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, consacré à la transcription dans la loi de la "position commune" sur la représentativité syndicale, finalisée le 11 avril dernier entre la CGT et la CFDT d'une part, et le Medef et la CGPME d'autre part. Toujours selon Michel Doneddu, ces intentions gouvernementales défigurent "totalement la position commune" qui, de fait, dans son article 17 prévoyait, par accord d'entreprise majoritaire, de déroger à des accords de branches sur le volume des contingents d'heures supplémentaires.

Selon la CGT, le gouvernement veut aller beaucoup plus loin car "seraient supprimées du Code du travail les dispositions essentielles concernant notamment le droit aux repos compensateurs pour heures supplémentaires, l'encadrement des modulations du temps de travail, le temps partiel modulé, les journées de réduction du temps de travail, les forfaits jours et les forfaits horaires (...) Les accords qui en résulteraient n'auraient même pas à être validés par des syndicats représentant une majorité de salariés, contrairement à ce qui a été convenu dans l'article 17 de la position commune !".

Aussi, la CGT menace: "en l'état, le projet serait inacceptable. Non seulement il n'aurait rien à voir avec la nécessaire réforme de la représentativité, mais il mépriserait le résultat de la négociation entre les organisations syndicales et patronales."