Donations : aidez vos enfants et vos petits-enfants

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Après la loi sur les successions entrée en vigueur début 2007, le paquet fiscal de l'été dernier a allégé la fiscalité des dons et des transmissions dans les familles. Un état des lieux s'impose pour identifier les mesures qui peuvent vous concerner.

Vous voulez aider vos enfants ou vos petits-enfants à débuter dans la vie ? Tout un arsenal de facilités étendues en matière de donations et de transmissions a été déployé depuis un an et demi pour vous faciliter la tâche ! Avec le vieillissement général de la population et l'entrée de plus en plus tardive des jeunes dans la vie active, l'extension des familles recomposées, la solidarité entre les différentes générations prend une toute nouvelle tournure. Fort heureusement, le droit en a pris toute la mesure et s'est très rapidement adapté à la nouvelle donne pour alléger votre ardoise fiscale.

Les règles ont été totalement bouleversées au 1er janvier 2007, avec la loi portant réforme des successions et des libéralités, instaurant de notables innovations comme l'extension de la donation-partage aux enfants d'unions précédentes et aux familles recomposées, ainsi que d'autres avantages étendus aux petits-enfants. Un vaste ensemble de nouvelles dispositions qui vous permettent de favoriser tel ou tel enfant... sans enrichir le fisc. Des aspects nouveaux que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder dans ces pages.
abattements triplés

Puis l'été dernier, la loi Tepa en faveur du "travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" du 21 août, plus souvent appelée "paquet fiscal", a apporté une bouffée d'oxygène supplémentaire aux particuliers avec une vraie réforme de la fiscalité de la transmission familiale. Dans le cas des donations, les abattements ont été amplement élargis passant par exemple de 50.000 euros à 150.00 euros entre parents et enfants ou en faveur d'un infirme. Un montant qui a été porté à 151.950 euros au 1er janvier 2008. En ce qui concerne les transmissions, là aussi l'abattement a été triplé à 150.000 euros dans un premier temps - 151.950 euros aujourd'hui - entre parents et enfants ou bien pour un héritier handicapé.

À partir du 1er janvier 2009, viendra s'ajouter à cette ample panoplie de modalités de donations et transmissions le "mandat posthume", qui vous permet de votre vivant de désigner un mandataire chargé d'administrer tout ou partie de votre patrimoine successoral : une nouvelle possibilité à manipuler avec précaution, mettent toutefois en garde les professionnels, car il n'existe bien entendu pas de jurisprudence. Outre le formalisme de la procédure, qui requiert une forme authentique, donc établie devant notaire, une étude préalable impliquant un avocat voire un expert-comptable sera souvent nécessaire.

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