Adoptée de justesse, la résolution du Parlement européen ouvre la voie à un examen par la Cour de justice de l’Union européenne de l'accord commercial avec le Mercosur. Sans rejeter le traité, les eurodéputés en suspendent le calendrier. Les oppositions qui se sont exprimées à Strasbourg soulignent les fractures économiques, agricoles et environnementales qui traversent la politique commerciale de l’Union.Le Parlement européen a adopté mercredi, à une courte majorité, une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Le texte a été approuvé par 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. S’il ne constitue pas un rejet de l’accord lui-même, ce vote marque une étape institutionnelle majeure, de nature à influer sur le calendrier et les conditions de sa ratification.
La résolution vise à obtenir un contrôle juridique préjudiciel sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens, notamment en matière de répartition des compétences entre l’Union et ses États membres. La procédure de ratification par le Parlement européen est désormais suspendue jusqu’au rendu de l’avis des juges de Luxembourg, un processus susceptible de durer plusieurs mois.
Dans l'intervalle, la Commission européenne a toutefois la possibilité d'appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite, à partir du moment où l'un des pays du Mercosur l'aura ratifié. L'exécutif européen n'a pas tranché sur ce point, mais a fait part mercredi de sa « profonde déception » après le vote du Parlement. L'hypothèse est toutefois très théorique, fait-on valoir à Bruxelles, en raison des temps de ratification de l'autre côté de l'Atlantique — difficilement inférieurs à ceux de Strasbourg. Un accord entre la Commission et le Parlement européens engage en outre la première à attendre la ratification du deuxième, « sauf délai déraisonnable ». Ce n'est donc que dans ce dernier cas — dont l'évaluation serait très politique —, et après la ratification d'au moins un pays du Mercosur, que Bruxelles pourrait décider d'une application provisoire.
Un accord contesté par les agriculteurs
Négocié depuis 1999, l’accord UE-Mercosur ambitionne de créer l’une des plus vastes zones de libre-échange au monde, couvrant près de 700 millions de consommateurs. Il prévoit une réduction progressive des droits de douane sur un large éventail de produits industriels et agricoles et une amélioration de l’accès des entreprises européennes aux marchés sud-américains, notamment dans l’automobile, les machines, les produits chimiques, ainsi que pour les vins, fromages et spiritueux.
