L'Assemblée nationale s'oppose à la quasi-unanimité à l'accord UE-Mercosur

Publié le 27 novembre 2025 à 13:17

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La résolution contre l'accord UE-Mercosur a été adoptée à la quasi-unanimité par les députés ce matin (244 voix pour, une voix contre).

Xose Bouzas / Hans Lucas via Reuters

Malgré l'absence de valeur contraignante, le message est clair : l'Assemblée nationale s'oppose à l'accord UE-Mercosur. Le vote quasi-unanime ce matin d'une résolution contre le traité de libre-échange renforce la pression politique sur le gouvernement, face à l'objectif de la Commission européenne de signer avant la fin de l'année.

Déchirée quasiment sur tout, l’Assemblée nationale continue néanmoins de se montrer unie sur un sujet : son opposition à la signature du traité de libre-échange conclu il y a un an entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Une résolution invitant le gouvernement à s’y opposer a été votée à la quasi-unanimité par les députés ce matin, (244 voix pour, une voix contre).

Le texte était porté par La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa niche parlementaire et soutenu par la Fédération nationale bovine, qui avait envoyé une lettre ouverte aux parlementaires. Il demande à l’exécutif de constituer une minorité de blocage au Conseil de l’UE et de saisir la Cour de justice européenne (CJUE).

Une résolution non contraignante

La résolution n’a aucune valeur contraignante et les deux voies proposées rencontrent chacune des limites. La France tente déjà depuis des mois de constituer une « minorité de blocage » au Conseil de l’Union européenne, qui doit autoriser la signature, mais n’y arrive pas.

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Quant à un éventuel recours devant la CJUE, il n’aurait pas de valeur suspensive, selon une source proche du ministère de l’Agriculture: il n’empêcherait donc pas la Commission européenne d’atteindre son objectif de signer l’accord avant la fin de l’année, pour ensuite obtenir l’entrée en vigueur de son volet commercial en 2026.

Une impasse politique

Le poids de la résolution est donc surtout politique. « Macron doit écouter l’Assemblée nationale et bloquer la ratification de l’accord UE-Mercosur », a d’ailleurs immédiatement réagi le collectif national Stop Mercosur, regroupant plusieurs organisations de la société civile.

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