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Paul Magnette est président du parti socialiste belge. Figure de la gauche européenne, il a été ministre du Climat et de l'énergie et ministre président de la région Wallonie.
Belga via AFP - Belgaimage - ERIC LALMAND
LA TRIBUNE – La proposition de loi en Belgique sur la taxation du patrimoine des plus riches a relancé le débat en Europe sur les outils d’optimisation des plus fortunés. Où en sont les discussions à Bruxelles alors que les finances publiques sont exsangues ?
PAUL MAGNETTE- Les travaux de la commission parlementaire sur la proposition de loi commencent ce mardi 12 mai avec l'audition en commission parlementaire de Gabriel Zucman. Le Bureau du Plan a également fait une étude intéressante sur les structures du patrimoine. Une commission au Parlement a auditionné un économiste proche des milieux patronaux à la demande de la droite.
En quoi consiste exactement le mécanisme de taxation de la richesse proposé au Parlement belge ?
Le premier volet correspond à la taxe Zucman avec un taux de 2 % pour les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Je pense que ce mécanisme est conçu pour s'appliquer à l'échelle internationale à l'instar de l'impôt minimum sur les sociétés. Gabriel Zucman a été mandaté par le président brésilien Lula dans le cadre du G20. Il y a eu une proposition de loi en France. Il y a des débats aux Pays-Bas et en Espagne. Les travaux de Thomas Piketty et Gabriel Zucman ont montré la structure des très hauts patrimoines et leurs très faibles taxations. Avec Gabriel Zucman, nous avons regardé comment les patrimoines étaient structurés en Belgique. La Belgique a la particularité de ne pas avoir de taxe sur les plus-values. Le paquet fiscal prévoit donc une taxe sur les plus-values pour se mettre au niveau des autres pays européens.
Quels sont les autres mécanismes envisagés ?
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On propose également de relever le seuil de la taxe sur la fortune mise en place par le précédent gouvernement. Enfin, les patrimoines supérieurs à 5 millions d'euros paieraient 1 % d'impôt. En résumé, on met sur la table une taxation des plus-values qui permet d'éviter les phénomènes d'évasion, une taxation du mobilier à partir d'un million d'euros avec un taux faible, une taxe de 1 % sur les patrimoines supérieurs à 5 millions d'euros et une taxe à 2 % pour les patrimoines au-dessus de 100 millions d'euros. Dans notre système, les contribuables commencent à payer à partir d'un million de patrimoine. Ce qui permet d'établir une progressivité sur la taxation du capital. Toute la philosophie de la taxe Zucman est de rétablir la progressivité de l'impôt. Les très hauts patrimoines paient moins d'impôts que les gens qui travaillent. C'est une anomalie.
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