" Les politiques publiques du logement doivent faire l'objet d'une grande clarification. Il y a trop de cuisiniers dans la cuisine et on ne sait plus qui fait quoi. Il en va de l'avenir de la filière du BTP. Il en va même de la responsabilité de la...
Rémi Benoit
Au congrès des maires, porte de Versailles à Paris, les séquences de clôture se suivent et se ressemblent d'année en année. En présence du Premier ministre Sébastien Lecornu, le maire (PS) d'Issoudun (Indre), André Laignel, a joué, ce jeudi après-midi, les chauffeurs de salle. « Le mandat a commencé [en 2020] dans le confinement, il se termine [en mars prochain] dans la confusion », a lancé, sous les applaudissements, le premier vice-président délégué de l'association des maires de France.
« Chargées d'assurer l'éclairage des rues, le chauffage des écoles, des crèches, des gymnases, des salles des fêtes, nos collectivités se sont vu imposer un étranglement financier injuste (...). Nous ne nous résignerons jamais à être les spectateurs passifs du déclassement économique de notre pays. Nos communes sont les leviers de la relance, donnons-leur les moyens de remettre le pays sur le chemin de la prospérité », a exhorté André Laignel.
Il a ainsi demandé la suppression du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico), un outil qui permettra de prélever 2 milliards d'euros aux collectivités sur leur fiscalité, ou encore la suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés pour 1,3 milliard. Récusant l'effort annoncé de 4,6 milliards d'euros, le président du Comité des finances locales a assuré que la « baisse de moyens » serait, in fine, de 8 milliards. « Ces ponctions n'amélioreront en rien les comptes publics et portent même en elles la récession de la France », a-t-il encore tonné.
André Laignel n'a toujours pas digéré ni la suppression de la taxe d'habitation, ni celle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et leur remplacement par des fractions de TVA : « la dépendance remplace la liberté, la tutelle se substitue à la responsabilité ». Il ne supporte plus non plus les gels et baisses de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : « l'imagination locale est empêchée, remplacée par l'uniformisation administrative ». Avec les transferts de charges sur la petite enfance, la sécurité et la transition écologique, « l'Etat commande, les communes exécutent », s'est agacé l'édile.
Et de demander, une énième fois, l'autonomie financière et fiscale, comme « la capacité à choisir ses priorités, à investir à l'avenir, à répondre aux attentes des citoyens sans dépendre des aléas des dotations étatiques ». Comment ? En remplaçant la fiscalité nationale par une contribution territoriale universelle afin de « retisser le lien fiscal avec le citoyen ». Sauf que ni la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin ni la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation Françoise Gatel ne refusent un tel impôt local.
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En réponse, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui a été maire de Vernon (Eure) de 2014 à 2015, a admis, de manière tout à fait surprenante, des « ratés ». « Pas seulement parce qu'il y aurait des petits hommes gris dans les ministères qui auraient du plaisir à édicter des règles pour en faire un monde. ll peut y en avoir quelques-uns, mais ce sont comme des poissons volants, ce ne sont pas les espèces les plus courues », a enchaîné le locataire de Matignon.
Et d'annoncer un projet de loi sur la décentralisation en Conseil des ministres avant Noël. « Les politiques publiques du logement doivent faire l'objet d'une grande clarification. Il y a trop de cuisiniers dans la cuisine et on ne sait plus qui fait quoi. Il en va de l'avenir de la filière du BTP. Il en va même de la responsabilité de la commune. Est-ce qu'on peut attendre l'élection présidentielle ? Je ne le pense pas ! » s'est exclamé Sébastien Lecornu.
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Sur la loi de finances 2026, le Premier ministre n'a guère été très bavard. « Il y a les mesures qui sont dans le budget et il y a des impacts pour les collectivités territoriales en l'absence de budget », a-t-il souligné. « Entre un budget non acceptable pour les collectivités locales d'un côté, et de l'autre, l'absence de budget, je pense que le chemin de responsabilité n'est qu'entre les deux », a encore répété Sébastien Lecornu, sans dire un mot sur la contre-proposition du Sénat de ramener l'effort à 2 milliards pour les élus locaux.
