La FedEpl comptait au 1er juin en France 1 486 entreprises publiques locales sous trois statuts : les SEM (Sociétés d’économie mixte associant investissements publics et privés), les SPL (Sociétés publiques locales, aux capitaux 100 % publics) et les SEMOP (Sociétés d’économie mixte à Opération unique, constituées par des acteurs publics et privés pour une seule mission), détenues à 63 % par des collectivités, employant plus de 66 000 salariés et réalisant 19,49 milliards d’euros de chiffre d’affaires 2024. Elle tient son congrès annuel à Montpellier, du 14 au 16 octobre. Les explications de Philippe Laurent, président de la FedEpl, maire de Sceaux, vice-président de Métropole du Grand Paris, président de la SEM Sceaux Bourg La Reine Habitat.
LA TRIBUNE - Par ces temps de critique de la dépense publique, les territoires cherchent plus que jamais à conjuguer efficacité de l’action publique et sobriété financière : en quoi les EPL sont-elles un modèle pertinent ?
PHILIPPE LAURENT - Les EPL permettent d’allier la capacité à aller chercher des financements privés pour des projets souvent d’aménagement du territoire, de logement ou industriels, à un contrôle public par les collectivités locales qui en sont actionnaires. C’est une façon de faire relativement adaptée aux temps actuels… On observe aujourd’hui, par exemple, une sorte de fixation sur le nombre de fonctionnaires. Or, les EPL n’emploient pas de fonctionnaires et elles sont financièrement autonomes, elles vendent de la prestation à leurs actionnaires. On constate que les SPL ou SEM immobilières ou d’aménagement sont sous-capitalisées, obligeant les collectivités à injecter capitaux propres pour leur permettre de mieux emprunter pour mener leurs projets. Mais ce n’est pas vraiment de la dépense publique, c’est de l’apport en capital. Les EPL sont classées dans la catégories des Sociétés Anonymes et leur dette n’est généralement pas consolidée dans la dette publique, ce qui est une force par rapport au ratio de la France. Il faut savoir qu’en Allemagne, la plupart des grands services gérés par les collectivités locales sont souvent des SPL : leurs encours de dettes représentent entre 500 à 600 milliards d’euros, et ce ne sont pas les collectivités qui portent ces emprunts. L’économie mixte locale, via les EPL, constitue une opportunité unique pour intervenir de manière concrète et agile, sans peser directement sur la dette publique.