La Cour de cassation a donné gain de cause ce vendredi à la société de Vincent Bolloré et demandé à la cour d'appel de Paris de se prononcer à nouveau sur le « contrôle de fait » qu'exerçait ou non le milliardaire conservateur sur Vivendi lors de sa scission fin 2024.
Victoire pour Vincent Bolloré. La Cour de cassation a donné raison à la société qui porte son nom ce vendredi. En avril dernier, la cour d'appel de Paris avait conclu que le milliardaire conservateur exerçait un « contrôle de fait », qu'il récuse, sur Vivendi lors de sa scission fin 2024. Mais en prenant cette décision, elle n'a « pas correctement appliqué » le Code du commerce et va donc de nouveau devoir juger l'affaire, estime la Cour de cassation dans un communiqué.
Selon elle, la cour d'appel avait tenu compte d'un « faisceau d'indices » pour conclure au « contrôle de fait » de Vincent Bolloré : sa « notoriété », « son parcours professionnel, celui de ses fils ou son autorité personnelle au sein des assemblées générales de la société Vivendi ». Or, l'article du Code du commerce sur lequel s'est appuyée la cour d'appel stipule que le « contrôle de fait » d'une personne sur une société n'est déterminé que par le poids qu'elle a dans les votes en assemblée générale.
La Cour de cassation a donc demandé à la cour d'appel de Paris de se prononcer à nouveau sur le « contrôle de fait » qu'exerçait ou non le milliardaire conservateur sur Vivendi au moment de la scission. La cour d'appel « devra de nouveau statuer sur cette question du contrôle de fait », selon le communiqué de la haute juridiction. Après avoir chuté de plus de 4 % dans la foulée de l'annonce de l'arrêt en cassation, le titre de Vivendi se stabilisait (+0,08 %) à 2,53 euros vers 14 h 20 heure de Paris.
L'enjeu est de savoir si l'entrepreneur breton, premier actionnaire de Vivendi, va devoir indemniser les petits actionnaires en rachetant les titres restants, à hauteur de plusieurs milliards d'euros. Une telle décision serait compliquée à mettre en œuvre, avec des calculs d'indemnités promettant de nouvelles batailles judiciaires. Vivendi pèse aujourd'hui environ 2,5 milliards contre près de 9 milliards avant la scission, qui, quelle que soit l'issue, n'est pas remise en question. « C'est à la justice, maintenant qu'elle a ouvert ce tiroir, de dire comment on le referme », a affirmé un acteur du dossier à l'AFP.
L'affaire pourrait aller encore plus loin : Catherine Berjal, associée gérante du fonds Ciam, actionnaire minoritaire qui contestait la scission, avait prévenu avant l'audience que si Vincent Bolloré obtenait gain de cause, ce serait « un scandale », et envisageait de saisir « la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ».
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Pour rappel, tout est parti de la scission de Vivendi en décembre 2024 en quatre entités cotées : Canal + (médias) à Londres, Havas (communication) à Amsterdam, Louis Hachette Group (édition) à Paris sur le marché Euronext Growth, ainsi que la holding, restée à la Bourse à Paris. Le fonds Ciam avait saisi l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour trouver une issue équitable.
Initialement, le gendarme de la Bourse de Paris avait estimé que la société Bolloré ne pouvait « pas être considérée comme contrôlant Vivendi ». Elle détenait un peu moins de 30 % de son capital, soit en dessous du seuil requis pour lancer une offre publique de retrait du marché (en rachetant les actions), réclamée par une partie des petits actionnaires.
La cour d'appel de Paris avait ensuite demandé en avril dernier à l'AMF de réexaminer sa décision. Celle-ci avait alors fait volte-face, décidant en juillet que la société Bolloré et l'entrepreneur conservateur étaient « tenus au dépôt d'un projet d'offre publique de retrait » (OPR) des titres Vivendi dans un délai de six mois.
