Lancé sous le mandat de Pierre Moscovici, un travail du secrétariat du Haut conseil des finances publiques (HCFP) met en lumière les dysfonctionnements substantiels des modèles de prévisions au ministère des Finances. Des couacs en série épinglés par l’ex-rapporteur du budget Charles de Courson.Qui aurait pu prévoir un tel « trou noir » au ministère des Finances ? Alors que la Cour des comptes émet des doutes sur la cible de déficit à 3 % en 2029, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a passé au crible les écarts de projections entre les recettes sociofiscales et la croissance nominale sur la période 2021-2024. Et le constat révélé dans cette note est accablant : 58 milliards d’euros en moins sur 2023-2024 et 52 milliards d’euros en plus sur 2021-2022. Si certains enjeux sont techniques, la responsabilité des gouvernements successifs est également pointée par l’ancien rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Charles de Courson (LIOT). « Les ministres m’ont expliqué que c’était la faute de leurs équipes », soupire le député en pointe sur ce dossier sensible.
Accusés de se défausser, plusieurs anciens chefs de gouvernement et ministres de Bercy sont passés sur le gril des parlementaires ces dernières années pour tenter de faire la lumière sur cet épisode de dérapage inédit des finances publiques. Ce travail d’investigation devrait se poursuivre dans les prochains mois sur la fiscalité des plus hauts patrimoines. Un avertissement pour l’actuelle ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et future présidente de la Cour des comptes à partir de ce lundi 23 février.
La composition de la croissance, enjeu crucial des projections
Comment expliquer un tel fossé ? Le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques insiste sur les moteurs de la croissance économique. « Les effets de composition de la croissance permettent d’expliquer la majeure partie des écarts constatés sur les années récentes (2021-2024) entre l’évolution des prélèvements obligatoires et celle du PIB en valeur », souligne Pierre Benadjaoud, économiste et auteur du document. Une piste déjà pointée par plusieurs commissions d’enquête parlementaire et nombre d’économistes spécialistes de la fiscalité.
