Recyclage du foncier : la Cour des comptes pointe les « résultats insatisfaisants » du fonds friche
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Friche industrielle, rue Jules Noutour, à Lille.
Velvet/WikimediaCommons
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Friche industrielle, rue Jules Noutour, à Lille.
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C’était une promesse du gouvernement pour relancer le secteur de la construction après la crise sanitaire : un « fonds friches » doté de 300 millions d’euros.
Ce dispositif finance le recyclage des friches et la transformation de fonciers déjà artificialisés. L'objectif est double : diviser par deux l’artificialisation d’ici à 2030 et atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050.
D'abord intégré au plan France Relance de 100 milliards d’euros, l'outil a ensuite rejoint le Fonds vert avec une enveloppe de 1,4 milliard d’euros sur quatre ans. Bien que le ministère de la Transition écologique le pilote au plus près du terrain, « son fonctionnement nécessiterait une animation territoriale plus régulière ainsi qu’un suivi et des contrôles plus assumés », écrit la Cour des comptes ce jeudi soir.
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L’évaluation des résultats est entravée par la difficulté de recenser les autres financements étatiques et par la faible fréquence des contrôles. La Cour recommande donc de renforcer les compétences des services instructeurs et de durcir les critères d’éligibilité environnementaux.