Le ministre Vincent Jeanbrun va être interpellé sur la politique de zéro artificialisation nette à l'Assemblée nationale.
Photographer - Hans Lucas via AFP - Xose Bouzas
Le ZAN, pour zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, qui vise à réduire de moitié la consommation foncière d’ici à 2031, puis à la neutraliser d’ici à 2050, continue de semer la zizanie au Parlement. Après une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat conclusive mi-janvier sur le projet de loi de simplification de la vie économique, en attente d’un vote définitif dans les deux chambres, et une suppression du dispositif inscrite au programme présidentiel du Rassemblement national, le groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoire (Liot) du Palais-Bourbon remet le sujet sur la table.
Le député de la 15ᵉ circonscription du Nord, Jean-Pierre Bataille, interrogera, en effet ce mercredi, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, sur ce sujet lors de la séance des questions au gouvernement. Tout en saluant le plan « ambitieux » de 2 millions de logements d’ici à 2030 annoncé le 26 janvier par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le parlementaire pointera « des interrogations sur l’adéquation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) avec ces objectifs au regard du ZAN ».
Sur le terrain, les nouveaux élus locaux seront confrontés « à une lourde tâche », poursuivra le député nordiste, à savoir « concilier des objectifs, à première vue, peu compatibles », comme la protection des terres agricoles, la préservation de la biodiversité et la maîtrise de l’étalement urbain, tout en soutenant la construction de nouveaux logements adaptés aux besoins des populations.
En réponse, Vincent Jeanbrun a affirmé que « la méthode du gouvernement [était] claire : concertée pour redonner aux maires leur rôle de bâtisseurs, en conciliant ambition écologique et réponse à la crise du logement ». « Le projet de loi annoncé par la Premier ministre permettant la décentralisation de la politique du logement doit renforcer et augmenter les compétences des élus en ce sens », a conclu le ministre du Logement.
Le parlementaire peut compter sur le soutien de sa collègue du Nord Valérie Létard, ex-sénatrice à l’origine d’un assouplissement du ZAN en 2023 puis ministre du Logement des gouvernements Barnier et Bayrou, mais aussi d’Harold Huwart, redevenu maire de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) et auteur en 2025 d’une loi sur la simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
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Sans oublier l’ex-rapporteur général du budget, Charles de Courson, à l’origine du statut du bailleur privé pour relancer l’investissement locatif dans l’immobilier, et la députée du Loiret, Constance de Pélichy, co-rapporteure d’une mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols et coautrice, dans la foulée, d’un texte transpartisan sur la sobriété foncière.
Le groupe Liot est également à l’origine du débat du 28 avril prochain sur la politique du logement et, selon toute vraisemblance, devrait déposer une proposition de loi sur le sujet lors de sa niche parlementaire du 15 mai.
