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Charles de Courson, député Liot de la Marne, vient de dévoiler son rapport d’application sur l’application des mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2025.
Photographer - Magali Cohen / Hans Lucas via Re - Magali Cohen / Hans Lucas - Magali Cohen
Tout propriétaire d’un logement meublé, qui n’est pas sa résidence principale, doit payer une taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Depuis le projet de loi de finances 2017, tout conseil municipal d’une commune située en zone tendue, c’est-à-dire où l’offre de logements est inférieure à la demande, peut même majorer sa part de THRS entre 5 et 60 %.
Tant et si bien qu’aujourd’hui, ce sont près de 11 % des communes françaises qui peuvent appliquer cette disposition. 308 ont ainsi majoré la THRS en 2023, 1 461 en 2024 et 1 628 en 2025. Un chiffre en croissance exponentielle révélé par le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Charles de Courson, dans son rapport sur l’application des mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2025.
Et pour cause, la majoration de THRS devient « un levier fiscal de plus en plus mobilisé par les communes concernées », décrypte le député (Liot) de la Marne. Elle leur a en effet rapporté 2,7 milliards d’euros entre 2023 et 2024. Une source de revenus importante donc « mais non exempte de critique », pointe Charles de Courson.
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De fait, si les propriétaires sont des usagers des services publics locaux « par intermittence », ils deviennent des contribuables « permanents ». « Cette mise à contribution des propriétaires de résidences secondaires repose sur une croyance répandue selon laquelle il ne s’agirait que de ménages aisés », enchaîne Charles de Courson.
