Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
De 6 milliards à 500 millions d’euros : l’écart vertigineux des prévisions de recettes fiscales pose question.
REUTERS - Abdul Saboor
Les 500 millions d'euros de recettes projetés pour 2026 marquent l'échec d'un rendement initialement estimé à 1,5 milliard, révélant un mécanisme sérieusement « détricoté » par de multiples exemptions internationales.
L'adaptation stratégique des paradis fiscaux, qui relèvent leur taux à 15 % pour capter l'impôt à la source, prive la France d'un levier de 1 à 5 milliards d'euros par rapport aux modélisations initiales du CAE et de Gabriel Zucman.
Le plafonnement implicite de l'impôt mondial à 15 % et le retrait offensif des États-Unis sous l'administration Trump transforment cette réforme historique en une « révolution de façade », forçant Bercy à une révision urgente de sa trajectoire de désendettement.
La promesse d’un « big bang » fiscal tarde à se concrétiser. Cinq ans après l’annonce en grande pompe de l’accord international sur la taxation minimale, qualifié d'« historique », les résultats sont décevants en France. Dans le budget 2026 adopté début février, Bercy table sur un rendement de seulement 500 millions d’euros cette année. Une cible trois fois inférieure à celle du projet de loi de finances de 2024.
À l’époque, les économistes du Trésor, sous la responsabilité du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, projetaient des recettes de 1,5 milliard d’euros en 2026, année du début de la collecte. L’ancien locataire de Bercy avait âprement défendu la position de la France auprès de l’OCDE. Une « victoire » qu’il ne cessait de vanter devant la presse et lors des réunions internationales. Un sentiment loin d’être partagé par l’architecte de cette vaste réforme, l’économiste français Pascal Saint-Amans, qui avait rapidement mis en garde contre la résistance de certains pays comme les États-Unis. Dans le viseur de l’accord figurent les multinationales réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Une cible relativement limitée aux yeux des spécialistes.
