Le préfet Michel Cadot, mandaté par le haut-commissaire Clément Beaune, vient de lui remettre un rapport intitulé « Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir ? ». Le haut fonctionnaire multiplie les propositions pour planifier, prioriser et suivre les projets tout en associant mieux le public.C’est tout le paradoxe français : notre pays est reconnu pour ses grands projets d’infrastructure, mais leur conduite est « devenue de plus en plus complexe, lente et conflictuelle », pointe le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan dans une note intitulée « Simplifier la réalisation des projets d’infrastructure et permettre la transition écologique ».
Il y a six mois, le haut-commissaire Clément Beaune a donc demandé au préfet Michel Cadot des mesures de simplification du cadre juridique et administratif pour aller plus vite dans la réalisation des projets, notamment ceux qui servent directement la transition écologique, et sécuriser les décisions, « sans pour autant renoncer ni à l’ambition environnementale ni à la participation du public ».
Le haut fonctionnaire a ainsi identifié plusieurs causes structurelles au ralentissement des projets : la longueur des procédures administratives, la fragilité du financement, « souvent insuffisamment sécurisé en amont », ou encore le manque d’anticipation des difficultés et de coordination des acteurs.
Et si la loi sur l’industrie verte ainsi que les régimes dérogatoires sur les énergies renouvelables et le nucléaire ont permis certaines accélérations, « ils ont aussi contribué à une complexification du droit, difficilement lisible pour les parties prenantes », pointe Michel Cadot.
« Il est possible de construire plus vite et mieux, à condition de mieux planifier, de clarifier les responsabilités, d’anticiper les enjeux environnementaux et de sécuriser juridiquement les projets dès l’amont », résume le préfet.
