OPINION. « Mort de Quentin Deranque : la France (Ir)responsable ?», par Antoine Vey, avocat
Pour l'avocat, le vote devrait inciter à rejeter les partis violents.
LTD/REUTERS/Sarah Meyssonnier
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Pour l'avocat, le vote devrait inciter à rejeter les partis violents.
LTD/REUTERS/Sarah Meyssonnier
Comme la plupart des avocats, la vie de Hans Litten se situe aux marges de l’histoire. En 1932, il posa pourtant, devant le tribunal de Berlin, une question de principe originale et courageuse : un parti politique peut-il être pénalement responsable des infractions commises par ses militants ou par ceux qui se réclament de son idéologie ?
Il interrogeait déjà le lien entre organisation collective, discours structurant et passage à l’acte. Le procès qu’il avait conçu n’a pas eu raison du nazisme et n’a pas pu sauver les millions de morts victimes de cette idéologie, qui s’est dans un premier temps propagée par les mots.
Le droit pénal français n’envisage toujours pas ce type de responsabilité de manière claire. D’abord car les idées ne sont - fort heureusement - pas interdites, même les plus extrêmes et les plus dérangeantes. De fait, les partis politiques ne peuvent donc pas être mis en cause pour les infractions au droit de la presse.
Concernant les paroles et les actes, la loi admet le principe de la responsabilité pénale d’un parti politique, mais seulement dans quelques conditions.
L’homicide de Clément Méric avait déjà suscité ce débat. Peut-on imputer à une organisation politique les actes violents commis par des militants ? La réponse judiciaire fut négative. Aucun parti ne fut poursuivi. Le droit pénal n’admet pas la responsabilité par ricochet. Il refuse la culpabilité d’ambiance.
Notre droit pénal repose en effet sur un principe clair : la responsabilité est personnelle. Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. La responsabilité des personnes morales exige que l’infraction soit commise pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Ce cadre demeure strict.
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La complicité obéit aux mêmes exigences, celles d’un lien direct et intentionnel avec l’infraction principale. La simple proximité idéologique ne suffit pas. Le climat général, aussi délétère soit-il, ne constitue pas en soi un fait de complicité.
Le droit ne peut donc pas rétablir une frontière qui, dans le débat public actuel, se brouille. Des responsables politiques adoptent un lexique guerrier, de confrontation et de violence. Les réseaux sociaux amplifient chaque formule. La polarisation devient une arme stratégique. La radicalisation est le levier de la visibilité.
Face à cette inquiétante évolution, certains voudraient avoir recours à la judiciarisation systématique. Mais l’autorité judiciaire est déjà surchargée, et les qualifications supposent des éléments matériels et intentionnels caractérisés. On observe donc une médiatisation d’un faux débat judiciaire ou le droit n’a plus de consistante puisque seul compte l’annonce du dépôt d’une plainte.
Faut-il modifier cet équilibre ? Une extension trop large fragiliserait les principes fondamentaux : légalité des délits et des peines, interprétation stricte, exigence d’un élément intentionnel personnel. Le droit pénal ne peut devenir un instrument de régulation générale du débat.
Lorsqu’un parti banalise la violence lexicale, il modifie les seuils de tolérance collective. Or le droit ne remplacera pas l’éthique démocratique. Le vote devrait toujours conduire à rejeter les partis qui appellent à la violence, car un mauvais usage des mots conduit irrémédiablement à la guerre et au chaos.
