latribune.fr
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Amazon, Google et OpenAI pressent Washington d'instaurer un sanctuaire juridique pour l'IA. Leur but : légaliser l'aspiration massive de données protégées (TDM) via des exemptions de copyright, au risque de museler la régulation numérique des États.
Image générée par Nano Banana
Des représentants des grands acteurs de l'intelligence artificielle tels qu'Amazon, Google et OpenAI, multiplient les démarches auprès des autorités américaines pour obtenir l'intégration d'une nouvelle « annexe IA » au sein de l'accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA/AEUMC).
Cette disposition vise à instaurer un cadre légal continental qui soutiendrait l'entraînement des modèles d'intelligence artificielle sans que les entreprises ne s'exposent à une responsabilité civile en matière de droit d'auteur. Pour l'industrie, l'enjeu consiste à faire reconnaître le Text and Data Mining (TDM) — l'aspiration massive de données — comme un usage licite par défaut. Cette stratégie cherche à devancer les décisions des tribunaux américains, qui peinent encore à stabiliser une jurisprudence sur le caractère transformateur ou non de l'ingestion de contenus protégés.
À lire également
Au-delà de la propriété intellectuelle, les lobbyistes de la tech poussent pour une extension significative du chapitre sur le commerce numérique. L'objectif affiché est d'y incorporer un spectre plus large de technologies émergentes. Selon plusieurs analystes, cette manœuvre permettrait de verrouiller des règles qui limitent la capacité des États à réguler l'intelligence artificielle sur leur propre sol.
latribune.fr
