Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Le projet de loi-cadre vise à sécuriser le financement des infrastructures de transport, notamment le rail, en utilisant les futures recettes des concessions autoroutières. Il prévoit une refonte de la gestion des autoroutes dès 2031 (périmètres...
PN - REUTERS - PHIL NOBLE
Neuf mois après le lancement à Marseille de la conférence de financement des mobilités « Ambition France Transports », le gouvernement va accoucher, le 11 février, de son projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Avant une loi de programmation prévue dans un second temps, le texte de mercredi prochain vise à apporter des financements pour le rail et la route grâce aux recettes de péages des futures concessions autoroutières.
Concrètement, à l’issue des premières concessions qui prendront fin entre le 31 décembre 2031 et le 30 septembre 2036, les futures concessions auront un tout autre mode de gestion : périmètres géographiques plus homogènes et de taille réduite, durées plus courtes et association de la puissance publique à la gouvernance.
La loi-cadre acte aussi la mobilisation des financements privés. Des projets d’infrastructure pourront en bénéficier grâce à des contrats de partenariat ou d’autres montages financiers. Le texte contient en effet des dispositions pour favoriser ces financements et en élargir l’assiette, afin de permettre la mobilisation de ressources à la hauteur des défis.
