Les 50 milliards d’économies du président Hollande : une version moderne du « comité de la hache » de 1947 ?

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80% de la dépense publique consolidée par nature est centrée sur les frais de fonctionnement et les prestations et transferts. De même, si l’on regarde les dépenses par destination ou par politiques publiques, le plus gros bloc en 2012 était constitué par le bloc protection sociale et santé.
80% de la dépense publique consolidée par nature est centrée sur les frais de fonctionnement et les prestations et transferts. De même, si l’on regarde les dépenses par destination ou par politiques publiques, le plus gros bloc en 2012 était constitué par le bloc protection sociale et santé. (Crédits : reuters.com)
Comment François Hollande va-t-il s'organiser pour dégager les "50 milliards d'économies supplémentaires" annoncées ? Petit tour d'horizon des possibilités...

Petit recadrage historique : face à la situation particulièrement difficile du Trésor public français après la Libération, la IVème République naissante avait institué dès fin 1946 des commissions devant assister le gouvernement pour rétablir les finances de l'Etat par une réduction drastique de ses dépenses. Ces commissions, communément appelées « commissions de la hache » ou « commissions de la guillotine » sont particulièrement actives sous le gouvernement du socialiste (SFIO) Paul Ramadier qui parvient sur la base de leurs conclusions à réduire significativement les dépenses militaires mais également le nombre de fonctionnaires (environ 100.000 postes) avec à la clé une réorganisation profonde de l'administration.

Retour à l'époque contemporaine : le Président de la République a annoncé les 7 et 14 janvier derniers son intention de « dégager au moins 50 milliards de plus » d'économies de dépenses publiques entre 2015 et 2017, un discours qui tranche un peu avec les premières orientations budgétaires du quinquennat ayant comme de tradition depuis 1974 bâti le rétablissement même relatif des comptes publics sur l'augmentation des prélèvements obligatoires.

L'initiative présidentielle ayant ouvert un véritable concours Lépine des économies parmi de multiples commentateurs, on se propose ici de regarder de quoi on parle concrètement, de regarder la méthode proposée et les premiers éléments de mise en œuvre, sachant que François Hollande a déclaré que toutes les administrations publiques sans exception devraient contribuer à cet effort d'économie : Etat, opérateurs, collectivités locales et Sécurité sociale au sens large.

De quoi parle-t-on ?

Concernant le chiffrage, François Hollande a indiqué le 14 janvier que ces 50 milliards d'euros d'économies représentaient « 4% de l'ensemble de nos dépenses collectives, 4% seulement ». Mais comme les économies sont à effectuer sur trois ans (2015-2017), ces 50 milliards ne représentent « que » 1,3% des 3 686 milliards d'euros de dépenses publiques programmées sur ces 3 exercices dans le dernier exercice de programmation budgétaire pluriannuel présenté par le gouvernement, à savoir le rapport économique social et financier publié à l'occasion du projet de loi de finances (PLF) pour 2014.

Le raisonnement est donc comme lors de la présentation de PLF 2014 un raisonnement en écart par rapport à l'évolution tendancielle de la dépense : les 50 milliards d'économies supplémentaires demandées par le président feraient passer la progression annuelle nominale (en €, sans tenir compte de l'inflation) de +1,9% sur la période 2015-2015 à +1,4%, augmentation inférieur à une inflation prévue à 1,8%. Donc on dépenserait en moyenne 1 228 milliards d'euros par an après le plan d'économie contre 1 245 milliards avant, l'écart étant justement constitué des fameux 50 milliards…

Certes d'un côté on peut constater que la dépense publique continue à augmenter en euros nominaux, mais de l'autre il faut reconnaître que si le programme est réalisé la France connaîtrait l'augmentation nominale des dépenses publiques la plus faible depuis 40 ans : ainsi la dépense publique a progressé en moyenne de plus de 4% par an dans les années 1990 et 2000 et encore de près de 2,5% entre 2010 et 2012. Donc il y aurait une vraie rupture.

Où sont les milliards ?

L'identification globalisée des zones d'économie peut être faite sous un double angle, d'abord par l'identification des zones principales de dépenses, ensuite par la revue des dépenses les plus dynamiques sur les dernières années.

Si l'on recherche les gros montants, on constate que 80% de la dépense publique consolidée par nature est centrée sur les frais de fonctionnement (34% en 2012 dont près de 25% pour les rémunérations) et les prestations et transferts (56% dont 46% pour le champ social). De même, si l'on regarde les dépenses par destination ou par politiques publiques, le plus gros bloc en 2012 était constitué par le bloc protection sociale et santé (près de 58% des dépenses publiques). C'est donc là que se trouvent les gros milliards.

Si l'on regarde les dépenses publiques qui ont le plus augmenté, les enjeux sur longue période concernent également le champ des rémunérations et de la protection sociale, tandis que les administrations qui ont connu les dépenses les plus dynamiques sont d'abord les collectivités locales, puis la Sécurité Sociale, bien en avant de l'Etat.

Où en est le concours Lépine des économies ?

Sur le sujet des frais de personnel, se pose la double question de l'évolution des effectifs et de la structure des rémunérations.

La question des effectifs repose au niveau de l'Etat la question de la stabilité des effectifs (5,4 millions d'agents public fin 2011), les recrutements des ministères prioritaires (sécurité, justice, emploi et surtout l'éducation avec le fameux engagement de campagne sur la création de 60.000 postes sur le quinquennat) étant jusque-là gagés par des suppressions de poste ailleurs. Mais il ne faut pas oublier que la dynamique se situe loin de l'Etat : le rapport Pêcheur sur la fonction publique indique ainsi que la fonction publique territoriale a augmenté ses effectifs de près de 40% depuis 2000 et l'hospitalière de plus de 20%.

Concernant la politique salariale et l'avancement, la ministre de la fonction publique a récemment confirmé que la politique de gel des augmentations salariales (le fameux point d'indice) initiée en 2010 se poursuivrait. Le ministère de l'Education nationale Vincent Peillon a pour sa part jeté un pavé dans la mare début février avec l'évocation d'un gel des promotions et avancements automatiques, objet de multiples dénégations depuis. Beaucoup de choses semblent donc être sur la table : primes, mesures catégorielles, avancement…

Un autre chantier important concerne les collectivités locales, dont l'enchevêtrement et le nombre très important ont popularisé depuis plusieurs mois la thématique du « mille-feuille territorial », avec en corollaires la promesse présidentielle d'une clarification des responsabilités respectives des différentes administrations locales.

Concernant l'organisation institutionnelle, on constate un véritable bouillonnement d'idées et de propositions plus ou moins testées. Ainsi la réduction-fusion du nombre de régions a ainsi été évoquée par François Hollande mi-janvier, le député PS Thierry Mandon de la commission de simplification évoquant la réduction de 22 à 15 des régions métropolitaines par exemple.

Concernant les départements, le président a défendu le principe de leur maintien mais hors du champ des métropoles (Nice, Paris, Lyon, et Marseille et 10 intercommunalités de plus de 400.000 habitants) dans lesquelles les départements pourraient en quelque sorte être « digérés » par la métropole, à l'instar de ce qui se passe entre Lyon et le département du Rhône.

Pour les regroupements de communes et la mutualisation du secteur communal, chemine l'idée d'un dispositif bonus-malus des dotations de l'Etat favorisant les communes acceptant de fusionner et donc pénalisant pour celles qui refusent de mutualiser leurs moyens de fonctionnement.

Sur le champ immense de la protection sociale, l'exécutif espère la poursuite de « la baisse de la hausse » des dépenses de santé matérialisé par un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de plus en plus raisonnable grâce à un panier de mesures : réarticulation entre médecine de ville et une hospitalisation à mettre en œuvre avec modération, et recours aux médicaments génériques.

La question transversale des regroupements de moyens sur les fonctions support semble également sur la table.

Quelle méthode ?

François Hollande a également promis une nouvelle méthode le 14 janvier dernier, avec plusieurs composantes. La première est la mise en place du conseil stratégique de la dépense publique présidé par le Président en personne, en quelque sorte un conseil des ministres resserré sur l'enjeu des dépenses publiques.

Le second est une accélération de la procédure budgétaire avec différentes réunions bilatérales entre le ministre du budget et ses collègues du gouvernement, chaque ministre devant au final recevoir début avril un cadrage des économies qu'il doit réaliser non seulement pour le budget 2015 mais également sur le « triennal » 2015-2017.

Enfin François Hollande a mis en avant l'abandon de la pratique des « coups de rabot » associés à des coupes budgétaires aveugles et proposé à la place de « mener des réformes structurelles, de redéfinir les principales missions de l'Etat et de revoir nos mécanismes de  redistribution pour les rendre plus justes, plus écologiques et plus efficaces ». Cette approche, probablement nécessaire compte-tenu du volume des économies à atteindre, impose donc des enjeux de réorganisations et de recadrage de tout ou partie des politiques publiques.

Le résultat des courses pour avril prochain ?

Avril 2014 semble être le mois de convergence de l'exercice en cours et ce pour différentes raisons. Les ministres recevront leur cadrage triennal à cette date, avec le résultat des courses des discussions en cours. Mais avril est également le mois d'envoi à la Commission européenne de la version actualisée du programme de stabilité prévue dans le cadre de la gouvernance de l'euro, avec donc la formulation par la France de sa nouvelle trajectoire des finances publiques françaises qui ne manquera pas d'être accompagnée de la documentation des fameux 50 milliards d'euros d'économies.

Il n'y a plus que quelques semaines à attendre pour connaître la version 2012 du comité de la hache  de Paul Ramadier en 1947…

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Commentaires
a écrit le 25/01/2015 à 9:53 :
En 1947 il était logique de réduire les dépenses militaires par contre diminuer le nombre des fonctionnaires ne s'imposait pas car, et l'avenir immédiat allait le démontrer, la croissance générée par la mise en œuvre du programme du Conseil national de la Résistance allait rapidement permettre de combler les déficits et de dégager les excédents nécessaire pour améliorer la protections sociale.
Aujourd'hui les successives politiques d'austérité réduisent les débouchés sur le marché , qui appellent un nouveau de vis...sans fin et ça nos gouvernants ne veulent pas le comprendre, ils ne sont pas là pour ça.
N'oubliez pas que c'est l'austérité version Brüning qui a offert le pouvoir aux nazis dans l'Allemagne des années 30.poussé les nazis
a écrit le 21/04/2014 à 14:17 :
en20ans la production avec les robots a été multiplier par 3 ,ou sont passe les benefices,? LESETRAITESONT BAISERet les fontionnaires et lespolitique sont plus nonbreux et sont payees ,? ET LES CHOMEURS tous le monde s en fou,? Eureussement que bruxelles nous dit d arrettez lles dettes,,?? QUI EN 10ANS A PRIS ENCORE 5 % DE PLUS DE 90% A 95% ???
a écrit le 16/03/2014 à 19:48 :
il fera du hollande
du blabla ,de l eau tiède ,comme toujours dans ca carrière et si on a 5 milliards ce sera bien
a écrit le 16/03/2014 à 17:55 :
Pour moi, 34 % + 56 % = 90 % et non 80 % (2ème paragraphe de "où sont les milliards ?" Où est le chiffre faux SVP ?
a écrit le 12/03/2014 à 9:03 :
Faut suprimer la retraite de villemin 100000 euros la journee choquant
a écrit le 07/03/2014 à 20:14 :
Vous avez déjà vu un sosso faire des économies ?
Rappelez vous que ce personnage a été responsable d'un département le plus endetté de France......Nos "informateurs " l'auraient déjà oublié ?
Réponse de le 07/04/2014 à 14:56 :
Vous oubliez juste de préciser que l'endettement venait de son prédécesseur UMP
a écrit le 07/03/2014 à 20:10 :
Hollande va fair des économies? Hi hi laissez moi rire
a écrit le 07/03/2014 à 9:11 :
15 milliard d'euros d'économie si on supprime les 32h de travail chez les agent de la fonction publique, territoriale et chu avec passage à 39h. Suppression de la cagnotte des parlementaires... Quand on veut on peux, il suffit d'avoir le courage et de mettre fin à cette monarchie et caste qui règne sur notre pays !
a écrit le 06/03/2014 à 11:30 :
Les experts disent : Si on remet les fonctionnaires au travail (état, agents publics, territoriaux, chu) en supprimant les 32 heures de travail et en les remettant aux 39 heures l'économie serait de... 15 milliard d'euros pour nos finances publiques. Si si vous avez bien lu. Sans oublié les parlementaires avec leurs frais de fonctionnement bonnement scandaleux...
Réponse de le 07/04/2014 à 12:29 :
Depuis quand les fonctionnaires travaillent 32h par semaine ???
a écrit le 05/03/2014 à 10:18 :
Ce beau discours comptable est malheureusement sans effet sur notre vie quotidienne ! tant s'en faut !
a écrit le 05/03/2014 à 6:24 :
Il n'y arien à espérer, nos dirigeants ne vivent pas sur la même planète. Ils on fait l'ENA et appliquent des formules toutes faites qui ne marchent plus. L' umps c'est strictement la même chose, ce n'est pas le chômage qui les inquiètent, c'est leur prochaine élection, ils méritent une révolution comme en 1789.Diminuer les dotations aux collectivités sans régler le problème du mille feuilles administratif c'est RIDICULE monsieur le PRESIDENT.
a écrit le 03/03/2014 à 9:23 :
La priorité de Hollande n'est pas le remboursement de la dette, mais sa réélection. Pour se faire, il sera bien plus efficace pour lui de tout faire pour diminuer le chômage en terme de voix, d'ou cette frénésie autour du pacte de compétitivité. La dette, c'est pour plus tard.
Réponse de le 03/03/2014 à 9:43 :
Le chômage ce n'est plus son problème maintenant, il a refilé le bébé au Medef.
Réponse de le 07/04/2014 à 18:25 :
CEST vrais en noment valls ils elimine sont plus dangereux concurent aux P S ,,???
a écrit le 03/03/2014 à 9:13 :
Ce n'est pas l'Europe qui a créée le Mammouth de l'éducation nationale ;
ce n'est pas l'Europe qui a créée le système de protection sociale le plus couteux du monde ;
ce n'est pas l'Europe qui a créée le millefeuille des collectivités locales ;
ce n'est pas l'Europe qui a construit des châteaux et a embauché à tour de bras dans les collectivités régionales ;
ce n'est pas l'Europe qui a créée le système d'indemnisation des intermittents du spectacle ;
......
Par contre l'Europe est un très bon alibi pour tous les hommes politiques populistes à la recherche d'un bouc émissaire.
Réponse de le 10/03/2014 à 12:37 :
c'est l'Europe qui a obligé la libre circulation des capitaux et ainsi permis les délocalisations cause de chômage d'où perte de recettes fiscales et augmentations des prestations sociales...
a écrit le 02/03/2014 à 17:02 :
l'état va continuer à se désengager des régions pour faire des économies et ne pas augmenter l’impôt sur le revenu.....gare à la facture sur les impôts locaux! le principes des vases communicants quoi!
a écrit le 02/03/2014 à 10:03 :
Qu'il commence déjà à économiser le premier milliard et après on verrat.
a écrit le 02/03/2014 à 9:44 :
Les dépenses publiques sont passées de 52,6 % du PIB en 2007 à 56,6 en 2012. En fait elles ont augmenté significativement au début du mandat Sarkozy puis ont été stabilisées au moment de la crise. Le PIB lui malheureusement n’a pas augmenté depuis 2007. Maintenant il faut faire le chemin inverse. Les milliards ne veulent rien dire. Ce qui compte c’est de revenir en points de PIB au niveau des recettes car la dette est trop importante (au besoin, on peut restructurer les actifs pour financer l’investissement)…Au passage on ne peut non plus baisser les recettes en points de PIB contrairement à ce racontent certains : il faut juste stabiliser et lutter contre la fraude. Il est clair qu’on n’y arrivera pas sans croissance, donc comment faire ? Inutile d’espérer gagner sur les 33 points de sécurité sociale car cette dépense est redistribuée vers une population qui croît plus vite que le PIB. Il faudra par contre éviter l’envolée au-delà de 33 en gérant mieux notamment les processus de santé. Il faudra donc gagner ces 4 points sur la masse salariale et les achats externes hors santé (puisque celle-ci est comptée avec la sécurité sociale). Pour cela, il faudra (enfin) regarder finement la productivité fonction par fonction : pourquoi faisons-nous un melting pot des crédits de l’éducation nationale (60000 postes) alors que nous ne sommes en déficit de moyens que sur le primaire ? Pourquoi sanctuarisons-nous les dépenses militaires alors que nous sommes très au-dessus de tous nos voisins hors UK ? Il faudra bien entendu organiser des changements de métier dans la fonction publique (mobilité et formation) car nous devons produire ce qu’il y a à produire (voir école primaire et maternelle, justice, suivi des chômeurs…) mais nous n’avons plus le droit de maintenir des sureffectifs (voir collectivités locales notamment). Mais il faudra s’attaquer aussi aux achats externes (200 milliards) et à certaines subventions (40 milliards) car les entreprises privées profitent aussi de l’état providence…acheter moins est tout à fait possible : nous sommes les champions d’Europe des ronds points inutiles et des bâtiments culturels et sportifs pharaoniques car les collectivités locales se sont laissées berner par les partenariats public privé et autres montages financiers douteux.
Réponse de le 02/03/2014 à 18:44 :
Bof et rebof !!
a écrit le 01/03/2014 à 20:38 :
Il n'y aura aucune réforme et aucune restructuration pour accentué l’efficience de la dépense publique. On va déjà coupé méchamment les budget de l'armée comme elle n'a pas droit de faire la grève ( quand on voit ce qui ce passe en ukraine je préférais gardé une armée personnellement ) puis on raclera les fond de tiroir a gauche a droite pour trouver le reste ( les dotations des collectivité vont surement baisser ). Ca c'est la gestion saine à la francaise.

De toute façon y'a pas le choix l'Etat n'a absolument plus le contrôle de pan entier de l'administration ( éducation nationale en tête).
a écrit le 01/03/2014 à 19:18 :
IL faudrait qu'ils prennent une pâtée monumentale aux prochaine élections !!!!!!
Réponse de le 02/03/2014 à 10:24 :
Quelles élections ? Seules les présidentielles peuvent changer les choses...
a écrit le 01/03/2014 à 19:16 :
Il n'y a rien à espérer et il n'y a plus rien à faire, cela fait des années que les politiques nous mènent en bateau avec leur Europe bidon, la dette est trop énorme, c'est trop tard. Mais cette année et les suivantes, ce sera la crise, la vraie.
Réponse de le 01/03/2014 à 20:32 :
l'europe a rien a voir avec notre dette. Au contraire cela fait des année que l'europe nous dit " attention un jour il sera trop tard".
Réponse de le 01/03/2014 à 21:08 :
vous défendez bien l'europe, celle qui nous mène à la ruine, brise des vies, n'offre que la tristesse, un avenir de m...de! prenez là donc, vous pouvez vous la mettre où bon vous semblera, nous, on en a cure de ce marasme!
Réponse de le 02/03/2014 à 10:19 :
Je ne suis pas favorable à l'union politique de l'Europe mais je reconnais aussi qu'elle n'est pas pour grand chose dans nos turpitudes. Nous nous sommes mis nous-mêmes dans la panade et nous devrons nous en sortir seuls.
Réponse de le 02/03/2014 à 11:31 :
L'Europe n'est pas le problème, le problème est en France, le problème, c'est la France. Se cacher les yeux n'y change rien, l'Europe nous a au contraire apporté la paix, et a atténué l'effet des crises. C'est la France qui est mal organisée, dépensière, inégalitaire.... Et c'est de France que nos soucis viennent.
Réponse de le 10/03/2014 à 12:44 :
à dimanche
Vous semblez ne pas aimer beaucoup la France...
Moi, je l'aime bien, mon pays, et si la France avait encore toute sa souveraineté elle pourrait décider elle-même de sa politique alors que pour l'instant ce sont des technocrates de Bruxelles qui décident de tout.
Réponse de le 13/03/2014 à 21:43 :
Les soi disants "technocrates" de Bruxelles sont les bouc émissaires de tous ceux qui refusent de voir la vérité telle qu'elle est : la France, pays incapable de se réformer et d'assumer ses responsabilités. Quand les "technocrates" de Bruxelles nous disent que la France ne fait aucun effort pour réduire ses déficits et augmenter sa compétitivité pour créer des emplois, ont-ils tort ? C'est toujours tellement plus facile de dépenser l'argent qu'on n'a pas et d'aller ensuite accuser les marchés financiers ou les "technocrates" de Bruxelles !
a écrit le 01/03/2014 à 12:42 :
a part l armee et la police ,tout le reste au prive ,comme en suisse et les caisse sont en excedent ,et surtout la maladie ,bizarre ? non car franchises ...!
Réponse de le 02/03/2014 à 9:10 :
Je n'ai pas trop envie de payer ce que payent les suisses ou les américains concernant leur santé. On se fiche pas mal que l'opérateur soit public ou privé, ce qui compte c'est ce qu'on paye et ce qu'on obtient pour ce prix. Par contre on aurait intérêt à aller voir comment fait la Suède (meilleure référence que la Suisse en matière d'efficacité de ces dépenses).
a écrit le 01/03/2014 à 10:42 :
Exemple d' économie a la sauce Hollande; On brandit comme exemple de vertu la stabilité des dépenses de l'état en 2013. En fait quand on creuse l'on s'aperçoit que cet exploit résulte du transfert de personnel vers d'autre structure (université/enseignement supérieur). Réelle économie pour le contribuable : zero. Un tour de passe passe budgétaire a 400 Mds d'euro.
a écrit le 01/03/2014 à 9:19 :
Nous avons changé d'époque et personne ne semble s'en apercevoir!!!! Nous raisonnons toujours vingtième siècle, les yeux rivés sur les "trente glorieuses" en imaginant les retrouver un jour..!!! Nos politiques sont tous des hommes, et des femmes, formés dans les années 70.....ils sont aussi adaptés aux années 2000 que le minitel le serait aujourd'hui à Internet. Le Minitel a disparu.....vous voyez ce que je veux dire!
Réponse de le 01/03/2014 à 16:53 :
oui! mais bon, le progrès n'est pas aussi, toujours " source d"épanouissement dans tous les domaines "......ni toujours sensationnel ! un petit coup d'oeil vers l'arrière" dans certains cas remet les pendules à l'heure, les barres sur le T & les point sur les I .......
a écrit le 01/03/2014 à 8:04 :
Merci pour toutes ces précisions. Il ne nous reste plus qu'attendre le résultat de toutes ces consultations, ce que nous ferons volontiers, puisque depuis le début de cette crise des dettes souveraines (que certains appelle crise de la finance..), mi-2007 donc, nous attendons. Nous ne sommes plus à quelques semaines près... Et il remarquable que la nouvelle équipe gouvernementale, constituée de "professionnels" de la politiques, ayant connu de très multiples mandats, mettent près de trois années à comprendre ce que l'homme de la rue sait depuis toujours: on ne dépense pas impunément toujours plus que ce que l'on a...
a écrit le 01/03/2014 à 1:51 :
pour ceux des franvais qui n'ont pas encore, d'une maniere ou d'une autre, Hollande sera oblige de vous faire les poches! Vous l'avez voulu vous l'avez!
Réponse de le 01/03/2014 à 19:19 :
ceux qui ont voté pour ce nul, se mordent, comme les autres d'ailleurs, les mains jusqu'aux moignons !
Réponse de le 02/03/2014 à 10:23 :
Non car on ne vote pas pour quelqu'un. On vote contre ceux qui sont plus dangereux encore.
a écrit le 28/02/2014 à 20:53 :
Il y a une augmentation de 10% de la population francaise en 10 ans
un faxteur à considerer dans vos equations
Réponse de le 01/03/2014 à 0:41 :
@Josephine: te voilà répudiée pour avoir osé contester le caporal Flamby :-)
Réponse de le 02/03/2014 à 10:29 :
Ca s'est notamment traduit par une augmentation du pourcentage de dépenses de la sécurité sociale rapportées au PIB...
a écrit le 28/02/2014 à 17:38 :
Si j'ai bien compris :
Faire des économies, c'est augmenter les dépenses ???
(un peu moins que certains ne le souhaitent, certes !)
Réponse de le 02/03/2014 à 10:35 :
Les (vraies) économies ne peuvent se mesurer que si on met en place un chiffre d'affaires par fonction publique simulant un financement à 100% des services publics par des redevances et non par l'impôt. On économise lorsque l'on fixe le tarif unitaire de la redevance au niveau moyen de l'OCDE et qu'ayant fait cela, on arrive à équilibrer la fonction.

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