Pierre Cheminade
Experts comptables
PC / La Tribune
"Nous sommes les garants de la réussite technique de cette réforme pour les TPE et les PME", souligne Alexandre Salas-Gordo, le président de l'Ordre des experts-comptables d'Aquitaine, au sujet du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Si cette réforme pose beaucoup de questions et d'inquiétudes, il se veut rassurant :
Alexandre Salas-Gordo, le président de l'Ordre des experts-comptables d'Aquitaine (Crédits : Agence APPA).
Pour se préparer au grand basculement, les experts-comptables ont néanmoins commencé à se former. 195 professionnels aquitains ont ainsi assisté, lundi 25 juin, à un atelier animé par la Direction générale des finances publiques du ministère des Finances. "Tout cela a un coût en temps et en argent pour former nos équipes et mettre à jour nos logiciels. Chaque cabinet est ensuite libre de facturer ou pas ces nouvelles prestations à ses clients", reconnaît le président de l'Ordre. A partir de septembre, les experts-comptables proposeront aux entreprises de rentrer dans le concret avec des tests et des simulations de bulletins de paie afin de s'assurer que tout fonctionnera au 1er janvier. "Il y aura forcément des bugs à la marge mais globalement les tuyaux de communication avec l'administration sont identifiés et solides donc ça devrait bien se passer", estime Alexandre Salas-Gordo
Le principal atout de cette réforme sera de faire coïncider l'impôt et les revenus en temps réel alors qu'actuellement un contribuable paye en 2018 les impôts sur ses revenus 2017. "C'est une réforme qu'il fallait faire, nous étions l'un des derniers pays à ne pas avoir adopter le prélèvement à la source", note ainsi Lucas Sarlandes, le vice-président de l'Ordre.
Pour autant, l'objectif de simplification mis en avant par le gouvernement risque de ne pas être totalement atteint. "L'aspect simplificateur vient se heurter sur le principe du quotient familial pour le calcul de l'impôt qui implique des modifications à la hausse ou à la baisse pour chaque ménage. La simplification ne sera donc pas optimale", explique Alexandre Salas-Gordo. "Cependant, on peut considérer que l'apparition des taux individualisés dans le calcul de l'impôt constitue un premier coin dans le quotient familial qui reste un élément structurant de la fiscalité de notre pays."
Autre subtilité de la réforme : pour des raisons de confidentialité le schéma prévoit que l'administration transmette seulement un taux à l'employeur et qu'elle reste l'interlocutrice unique du salarié. De plus, pour éviter que l'employeur ne connaisse la situation personnelle de son salarié à travers son taux d'imposition, ce dernier peut opter pour un taux neutre. L'une des craintes de l'administration est ainsi de voir se multiplier les demandes de taux neutre qui entraîneront autant de régularisations via des prélèvements directs sur les comptes des contribuables. De quoi démultiplier chaque mois les écritures comptables et éloigner encore le mirage de la simplification.
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Au-delà de l'aspect technique de la réforme, les experts-comptables insistent sur l'impact psychologique potentiellement très important sur les salariés lorsqu'ils recevront leur bulletin de salaire de janvier 2019 amputé de leur impôt sur le revenu mensuel. Une dimension qu'il ne faudra surtout pas négliger selon Alexandre Salas-Gordo :
Enfin, la réforme entraînera mécaniquement certains mouvements de trésorerie temporaires au bénéfice... ou au détriment du contribuable. Ainsi, les entreprises de moins de dix salariés pourront opter pour un reversement trimestriel de l'impôt à l'Etat au lieu d'une fréquence mensuelle, de quoi créer un effet d'aubaine pour la trésorerie de l'entreprise.
A l'inverse, les contribuables qui bénéficient d'un crédit d'impôt immobilier pour un investissement locatif (dispositifs Sceliier, Duflot, Pinel, etc.) ne se verront appliquer le crédit d'impôt qu'au mois de septembre de chaque année. "De quoi offrir neuf mois de trésorerie à l'Etat sur le dos des contribuables ! L'administration en est consciente mais relativise par le fait que cela concernera des ménages qui en ont les moyens", précise Eric Dumartin, vice-président de l'Ordre aquitain. En revanche, pour les ménages qui emploient des services à la personne (ménage, garde d'enfants, etc.), un crédit d'impôt forfaitaire de 30 % devrait être appliqué dès le mois de janvier.
Enfin, les experts-comptables reviennent sur la fameuse "année blanche" en 2018 du point de vue fiscal. En décembre 2018, les contribuables mensualisés paieront leur impôt de 2017 mais en janvier 2019 ils paieront leur impôt de janvier 2019 ! Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, c'est ce qu'on appelle l' "année blanche". En réalité, il faudra toujours remplir une déclaration de revenus mais un crédit d'impôt de modification du recouvrement (CIMR) viendra neutraliser le montant de l'impôt dû au titre de 2018.
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Et pour éviter les stratégies d'optimisation, l'administration fiscale distinguera les revenus courants des revenus exceptionnels. "Pour un travailleur non salarié, comme un chef d'entreprise par exemple, l'administration considèrera les revenus des années 2015, 2016 et 2017. Les revenus 2018 qui dépasseront le montant le plus élevé de ces trois années seront considérés comme exceptionnels", précise Alexandre Salas-Gordo.
Pierre Cheminade
