Prélèvement à la source : mode d'emploi

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Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration.
Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration. (Crédits : Reuters)
Chantier aussi stratégique que délicat pour le gouvernement, le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur en 2019, va révolutionner les habitudes fiscales des contribuables et les pratiques de l'administration.

Le prélèvement à la source, appliqué dans la quasi totalité des pays occidentaux, consiste à collecter l'impôt directement sur les revenus et non plus un an après leur versement, comme c'est le cas actuellement en France. Ce mode de collecte permet d'ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus, et d'éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation (licenciement, retraite...).

Quels revenus sont concernés ?

Presque tous les revenus sont concernés: les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de "remplacement", comme les allocations chômage.

Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières n'entrent pas dans le champ de la réforme: ces derniers, qui représentent 2% des revenus des contribuables, sont déjà prélevés à la source.

Quel est le calendrier ?

La réforme, repoussée d'un an par le gouvernement, entrera en vigueur au 1er janvier 2019, mais les contribuables pourront prendre connaissance du taux auquel ils seront prélevés dès avril-mai, via leur déclaration de revenus 2017.

Des modifications pourront alors être demandées à l'administration. Le taux retenu sera confirmé dans les avis d'imposition envoyés à l'été, puis transmis aux collecteurs en octobre 2018.

Comment l'impôt sera-t-il collecté ?

Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite.

Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

Quel sera le taux d'imposition ?

Le taux sera calculé par l'administration fiscale - qui se chargera de le transmettre aux collecteurs - sur la base des revenus de l'année précédente. Il sera actualisé chaque année, en septembre.

Le contribuable pourra demander une mise à jour de son taux d'imposition en cours d'année, pour que soit pris en compte les changements de situation familiale ou des variations importantes de revenus.

Quelle en sera la confidentialité ?

En théorie, les employeurs ne recevront pas d'informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc pourront leur donner des indications sur l'état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...)

Pour éviter cela, les contribuables pourront demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Si ce taux est inférieur au taux réel, le solde devra ensuite être payé directement au fisc.

Qui va payer ?

L'impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal - ce qu'on appelle la "conjugalisation de l'impôt". Cela signifie que les deux membres d'un couple seront prélevés au même taux.

En cas de disparités de revenus, il sera possible d'opter pour des taux individualisés. Le conjoint le mieux payé sera alors prélevé à un taux supérieur, et l'autre à un taux inférieur.

Quid des crédits d'impôt ?

Le passage au prélèvement n'empêchera pas de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d'impôts, liés par exemple à la rénovation énergétique de son logement ou à l'emploi d'une personne à domicile.

Comme aujourd'hui, ces crédits resteront perçus en septembre. Le gouvernement a toutefois décidé qu'un acompte de 30% serait versé chaque année pour les services à domicile ou les gardes d'enfant.

2018 est-elle vraiment une année blanche ?

Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019. Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche".

Pour éviter les abus, Bercy a prévu plusieurs dispositifs, notamment pour les indépendants, qui disposent d'une marge de manoeuvre sur la date de perception de leurs revenus. Si ces derniers s'avèrent en 2018 supérieurs à ceux des trois dernières années, ils seront imposés sur ce surplus.

Faudra-t-il toujours déclarer ses revenus ?

Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration.

Cette démarche permettra d'actualiser le taux de prélèvement, mais aussi d'intégrer les crédits d'impôt et revenus exceptionnels, pour que le fisc puisse rembourser les "trop perçus" ou réclamer les impôts manquants.

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a écrit le 22/04/2018 à 21:50 :
Je viens de faire ma déclaration en ligne, et quelle ne fut pas ma désagréable surprise, en découvrant le taux qui serait prélevé à partir de janvier 2019. Celui-ci s'élève à 9,6%, basé sur le taux d'imposition de cette année. Il se trouve que j'étais en déplacement en 2017 durant toute l'année, et à ce titre je touchais des indemnités m'assurant un revenu plus que convenable, expliquant ce taux important pour 2018. Pour payer les impôts de cette année, j'ai eu la présence d'esprit de faire des économies, mon salaire de base (sans indemnités de déplacement) ne me permettant pas de couvrir une pareille dépense. Il est clair que je ne me plains pas, mes indemnités étaient élevées, et il est pour moi normal de payer des impôts en conséquence. Ce que je ne comprends pas en revanche, c'est ce principe du prélèvement à la source, qui soit disant devait éviter à des personnes ayant des revenus variables d'une année à l'autre, de payer leurs impôts en temps réel, et non sur l'année d'avant. Or, au vu de ma déclaration que je viens de faire, ce n'est pas le cas, puisque le taux annoncé ne correspond pas à mon salaire actuel (je ne suis plus en déplacement depuis la fin de l'année 2017). Il semblerait que la loi ait prévu ce cas, et bien, non ! Etant célibataire je ne peux pas choisir le prélèvement sur le salaire réel, ce cas de figure étant réservé aux couples. Le seul autre choix que j'ai est un taux neutre, oui, mais lequel ? Aucune information précise sur ce point sur le site des impôts ! Bref, à compter de janvier 2019, j'aurai un taux d'imposition ne correspondant absolument pas à la réalité de mon salaire. Il semblerait qu'il y ait une option pour demander la réduction du taux, mais cette option ne sera effective qu'à compter de janvier 2019 !
Le prélèvement à la source, une révolution ? Un mensonge tout simplement ! Ne me dites pas qu'avec tous les moyens informatiques dont nous disposons aujourd'hui, l'état n'est pas en mesure d'appliquer un taux d'imposition en fonction du salaire mensuel ! Cela serait tellement plus simple ! Une grille de salaire, avec pour chaque palier un taux correspondant ! Que nenni ! Cela ne semble pas être à sa portée ! Tout simplement une honte ! Le nouveau système qui soit disant était censé simplifier les choses... Je vous laisse deviner la suite.
Résultat des courses ? Je risque de payer à partir de l'année prochaine un montant bien supérieur à ce que je devrai réellement, avec un salaire qui lui, ne me permettra pas sans doute d'y faire face ! J'espère que ce ne sera pas le cas, et qu'il sera facile de modifier le taux. Dans le cas contraire ? Je serai le dindon de la farce, l'état ne me remboursera le trop perçu qu'à la fin, soit à priori pas avant octobre 2019 ! Et en attendant ? Ma foi...
Réponse de le 27/04/2018 à 11:49 :
exact ! vous allez faire crédit au fisc jusqu' à réajustage de votre taux réel 2019 !

Je sui dans le même cas avec une année 2017 mi gros salaires de fin de carrière, mi retraite beaucoup plus basse ! : il devait y avoir une possibilité de "gérer son prélèvement à la source" en ligne pour revoir à la baisse dés le PREMIER JANVIER 2019, la première retenue du 1er Janvier 2019 ( basée sur les revenus 2017), elle ne sera accessible que le......1er Janvier 2019 !!!
De qui se moque le gouvernement ??
a écrit le 19/04/2018 à 0:02 :
Ou comment aller chercher sa trésorerie chez les contribuables avec comme avantage de réduire encore un peu plus la capacité de manœuvre financière des classes moyennes: plus de possibilité de prévoir un peu moins pour les impôts un mois et un peu plus un autre. C'est un moyen de plus de ramener ces classe moyenne à une vie au mois le mois, de limiter toute capacité de révolte aussi.

Et puis... pas de rentrée d'impôts pendant un an...???? Et où l'état va-t-il trouver les milliards qui manqueraient????? Par auto génération? Ou parce qu'il a déjà mis en place les prélèvements qui compensent? Car sinon, cela voudrait dire que d'un coup l'état (i.e. toutes ces castes de hauts fonctionnaires indéboulonnables) on réussis à faire des économies...
a écrit le 11/04/2018 à 23:16 :
Je dois bien avouer que le prelevement a la source n'est pas une mauvaise idee... En revanche que se soit nos patrons qui le fassent est honteux. Ce prelevement devrait etre entierement gere par l'etat (service des impots en prelevement mensuel) et non pas par nos patrons. Mon entreprise n'a pas a connaitre ni meme a gerer le faite qu'on touche une pension, qu'on paye une nourice, qu'on a des deductions pour une maison, retraite complementaire ou peut importe quoi d'autre... Du coup pour ma part ce sera prelevement au taux neutre meme si j'ai rien a cacher avec regulation par ma part en fin d'annee. Ce choix est renforce par le fait qu'on doit toujours declarer et qu'ils ne font aucun effort pour l'eviter... Ils ont mis en place le remplissage de ce qu'on gagne mais pas des deductions... C'est honteux.
Réponse de le 15/04/2018 à 19:13 :
Le prélèvement à la source existe au Royaume-Uni depuis le début des années 40 soit depuis plus de 75 ans ! La feuille de paye c’est 4 lignes.
La France est quand même un drôle de pays qui n’aime pas montrer ce qu’on gagne mais accepte les contrôles d’identité qui sont interdits au RU (habeas corpus).
a écrit le 11/04/2018 à 16:52 :
Je viens de m'apercevoir que puisque l'année 2018 est une année blanche sans impôts, cela veut dire qu'il n'y aura pas lieu de faire une déclaration d'impôts pour toutes les personnes décédées en 2018. Les héritiers vous disent merci.
a écrit le 11/04/2018 à 15:29 :
Je trouve le système de prélèvement à la source abusive.
Si la source est «  en difficulté « ?
Ce système va plonger les gens dans la précarité et le désespoir.
L’etat Ce n’est pas une entreprise qui doit faire un chiffre d’affaire.
L’etat Est une «  autorité «  voté par tous les citoyens au moins à 50% des voix.
L’etat Respecte et connaît tous ses citoyens et surtout n’essaye jamais de «  créer un climat »où les gens perdent confiance
Pas d’obligation mais plutôt donner le choix de comment payer leur taxe et impôt ( ceci est un minimum... à mon sens)
a écrit le 11/04/2018 à 11:40 :
On avait un système fiscal qui marchait du tonnerre de Dieu, faut remplacer par du délire à l'Etat de l'Art, si vous avez des revenus fluctuant, soit vous payez trop soit pas assez.
Puis ensuite faudra se battre avec le fisc pour être remboursé. Je ne parlerais même pas du malaise dans les entreprises où à poste égal le salaire va varier du simple au double. Un délire de socialos.... Puis dernier point : l'Etat abandonne 70 Mds de cadeau fiscal aux héritiers, car l'année blanche, ce ne sera pas vous qui la verra mais vos héritiers.
a écrit le 11/04/2018 à 11:16 :
Cet impôt à la source est illégal car il a été décidé par l'élite pour nous voler !! Il ne respecte pas la liberté du citoyen, c'est une usine à gaz dont personne ne veut.
A force de vouloir réformer tout et n'importe quoi ce pays va terminer en guerre civile.

Les vrais problèmes sont ignorés à commencer par un IRPP POUR TOUS et non quelques uns, y en a marre de l'édredon social et des assistés !!
a écrit le 10/04/2018 à 9:33 :
Ce travail supplémentaire va entrainer des charges supplémentaires dans les entreprises mais aussi pour les caisses de retraites, pour les administrations et même pour la SNCF. Avec plus de frais administratif on devrait avoir une nouvelle baisse des retraites, les caisses étant déjà en difficulté cette charge supplémentaire va les plomber un peu plus.
a écrit le 10/04/2018 à 8:38 :
com me d'habitude on complique quelque chose de simple par plus complexe, avec du mal un systeme qui fonctionne bien, le prelevement mensuel mais pour etre sur d'avoir de l'argent on fait appel au employeur pour prelever sur les salaires '(je vous dit pas la pagaille au impots) sans compter que l'on va obliger les gens a declarer leur impots par internet tout le monde n'est pas equiper ou ne maitrise pas!!!!
a écrit le 10/04/2018 à 6:02 :
Le Macron fait du Hollande camouflé.
a écrit le 09/04/2018 à 19:00 :
Les deux tiers étaient mensualisés. Tout çà pour çà. L'idée est EXCLUSIVEMENT d'augmenter l'impot en cachette. Piéger en tout et pour tout, la victime-citoyenne.
Et la taxe d'habitation sera remplacée par un impot caché. La suppression promise par Sarkozy, de la T.P : taxe professionnelle de chirac 1975, remplacée à l'identique C.F.E. L'I.S.F remplacé par l'I.F.I ( memes dégats à venir)
a écrit le 09/04/2018 à 18:58 :
Les deux tiers étaient mensualisés. Tout çà pour çà. L'idée est EXCLUSIVEMENT d'augmenter l'impot en cachette. Piéger en tout et pour tout, la victime-citoyenne.
Et la taxe d'habitation sera remplacée par un impot caché. La suppression promise par Sarkozy, de la T.P : taxe professionnelle de chirac 1975, remplacée à l'identique C.F.E. L'I.S.F remplacé par l'I.F.I ( memes dégats à venir)
a écrit le 09/04/2018 à 14:28 :
Une petite erreur dans l'article sur les réductions et crédits d’impôts. Le prélèvement à la source amène du changement pour la trésorerie du contribuable.
Au lieu d'être appliqué directement, il faudra attendre 9 mois pour bénéficier du crédit d’impôt.
Exemple: un ménage doit payer 4000 euros d’impôts sur ces revenus, mais a droit à un crédit d’impôt de 1000 euros. Donc 4000 EUR - 1500 EUR = 2500 EUR à payer.

Avec le système actuel: il ne paye que 2 500 euros (qu'il règle en 10 fois ou 3 fois en fonction de son mode de prélèvement). Soit 250 euros par mois s'il a opté pour la mensualisation.

Avec le prélèvement à la source: il paye 4 000 euros (sur les 12 mois de l'année) et doit attendre le mois de septembre pour être remboursé de son crédit d’impôt. Soit 333 euros par mois et un virement de 1 500 euros en septembre.
Donc 133 euros d'avance de trésorerie par mois avec le nouveau système.
a écrit le 09/04/2018 à 13:06 :
et une fois mise en place, plus aucun recours...

- les politiciens du grand paris vont s´empresser d´ajouter des taxes et taxes sur la taxe afin d´assurer la gratuité des transports comme ils disent... meme si vous ne prenez jamais les transports en commun, on vous prendra quand meme 10%

- puis comme cette année, si l´état a un trou dans le budget car il n´a pa su faire les économies nécessaires, il ne vous remboursera le trop percu que 12 à 24 mois après au lieu d´en fin d´année...

les politiciens vont se faire un plaisir de pouvoir trouver de l´argent si facilement...
a écrit le 09/04/2018 à 12:39 :
N'y a-t-il aucun fiscaliste sur ce forum? Une réponse à Rosine s'impose.
a écrit le 09/04/2018 à 12:01 :
Si c'est aussi efficace que le système des cartes grises , ça promet !
Et surtout on assurera la trésorerie de l'état pendant 9 mois puisque le taux pris en compte sera RFR HORS réduction et crédit d'impot.... donc plus élevé qu'antérieurement impot réellement payé N-1 appelé par tiers ou mensualisé, et on sera (espérons le) remboursé en septembre du trop perçu.
J'ai également remarqué que sur avis d'imposition de 2017 avait disparu le fameux taux de prélèvement , toujours présent les années précédentes ... pour éviter de voir la HAUSSE ?
a écrit le 09/04/2018 à 10:31 :
Les explications sur le taux "neutre" ne semble pas correspondre au taux "individualisés" décrits par l'article 204 M du code des impôts (29/12/2016) qui s'applique au conjoint ayant les plus faibles revenus, l'autre étant prélevé du complément.
a écrit le 09/04/2018 à 9:20 :
Une usine à gaz, la mensualisation marche très bien, il suffisait de la rendre obligatoire.
Ce n'est pas aux entreprises à faire ce boulot d'autant plus, que ç a va coûter 1,5 milliards d'euros pour mettre en place ce système. Ensuite, on va être débité le 1er de chaque mois, la mensualisation, c'était le 19 . La sécu paye le 10 bonjour les découverts bancaires.
Pour terminer, en cas de conflit avec l'administration fiscale, comment faire pour contester l'IR si celui-ci est prélevé à la source? Par ailleurs, qui va payer cet impôt dans un couple?
Par rapport à l'étranger, l'IR est un impôt familial en France alors, qu'il est individualisé dans les autres pays.
a écrit le 09/04/2018 à 8:17 :
Faudra t'il faire toute la paperasse pour des versements de retraite de 15 € par mois même question pour 90€ par trimestre, comment faire des prélèvements mensuels pour des pensions payées au trimestre. Pour les déficits foncier aura-on un remboursement mensuel de l"état, et un tas de choses que les énarques n'ont pas prévu.
a écrit le 09/04/2018 à 7:57 :
Je n'aurais rien contre le prélèvement à la source; le seul problème est que c'est le gouvernement qui gère la chose: avec les brillantes têtes d'œuf qui peuplent notre marais politique, nous avons quelques raisons d'être méfiants comme nous le rappelle un hebdomadaire paraissant le mercredi; certains d'entre-nous se souviendront également des indiscrétions sur leur avis d'imposition sous Laurent FABIUS. Avec un gouvernement aux abois pour alimenter sa trésorerie et un parlement à sa botte, il nous reste la prière à Notre Dame des Miracles - ou telle déesse qu'il vous plaira - pour que nous perdions le moins possible dans cette aventure. De toute façon, j'ai déjà fait le choix pour mon prochain bulletin de vote!...
a écrit le 08/04/2018 à 19:32 :
Les prélèvements seront mensuels ? Comme cela est maintenant nous sommes retraités Merci de votre réponse
Réponse de le 09/04/2018 à 6:37 :
Veuillez répéter votre question
Réponse de le 09/04/2018 à 8:32 :
Bonjour Rosine,

Merci de votre question.
Vous pouvez choisir un prélèvement hebdomadaire, mensuel (calendrier lunaire ou solaire) ou encore annuel. Dans ce dernier cas votre caisse de retraite va attendre votre prochain changement de voiture, de yatch ou encore vos prochaines vacances aux Bahamas pour faire assurer ses prélèvements via ces prestataires.

Cordialement,

B. Le Mer
Réponse de le 09/04/2018 à 13:54 :
Vous serez débité le 1er de chaque mois alors que la sécu n'est versée que le 10. Bonjour les comptes débiteurs. Avec la mensualisation, on était débité le 19 de chaque mois, l'état va encaisser la trésorerie et les français , ils vont payer des intérêts s'ils sont débiteurs sur leur compte bancaire.
a écrit le 08/04/2018 à 19:12 :
Je voudrais savoir pour ceux qui travail en suisse et qui sont frontalier comment vas ce faire le prélèvement
Réponse de le 09/04/2018 à 11:47 :
Tous les soirs à votre retour de Suisse le douanier prélèvera une roue sur votre voiture. Si vous avez des doutes sur ma réponse interrogez votre service des impôts.
a écrit le 08/04/2018 à 19:10 :
Et comment ça se passe pour ceux qui sont mensualisé
Réponse de le 09/04/2018 à 8:38 :
Bonjour,

Si vous êtes mensualisé, cette opération sera transparente pour vous. Cependant vous devez déclarer vos revenus de façon traditionnelle.

Isabelle
isabelle@contact-assoconnect.com
Réponse de le 09/04/2018 à 8:55 :
D’abord, le règlement mensuel ne sera plus une option, mais une obligation, pour les salariés comme pour les indépendants ou les retraités. Alors qu’ils avaient pu choisir la mensualisation, ils seront astreints au prélèvement mensuel. Une différence qui n’intervient qu’au niveau des principes.
Ensuite, alors que la mensualisation ne fait intervenir que le contribuable qui paie et le fisc qui encaisse, le prélèvement fait intervenir un troisième acteur: l’employeur ou la caisse de retraite qui déduit la somme imposable de la rémunération du salarié ou de la pension du retraité pour la reverser ensuite au fisc. L’employeur notamment devient un intermédiaire dans une fonction d’auxiliaire des services fiscaux qui n’est pas dans sa vocation. Par ailleurs, la mensualisation répartit sur les dix premiers mois de l’année le paiement de l’impôt, à raison d’un dixième de l’impôt payé l’année précédente; les deux derniers mois de l’année permettant au fisc d’effectuer les régularisations. Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera prélevé chaque mois, donc douze fois dans l’année, les régularisations intervenant au fur et à mesure.

http://www.slate.fr/story/121671/quels-changements-contribuables-mensualises
a écrit le 08/04/2018 à 18:47 :
La plupart des pays développés, à l’exception de la Suisse, la France et Singapour, utilisent déjà le prélèvement à la source pour leurs impôts. Comme d'habitude les pays scandinaves, les pays anglophones et la plupart des pays d'Europe.

Alors, faudrait voir pourquoi il y a tellement de résistance en France ? C'est vrai que les Français détestent les changements et préfèrent résister même s'ils ne savent pas du tout pourquoi.
Réponse de le 08/04/2018 à 20:31 :
La raison est simple, elle tient à la structure de l'IRPP en France, très progressif et non individuel. Il y a gros à parier qu'il n'y aura pas plus de quelques % de contribuables payant l'impôt pour lesquels le salaire après impôt correspondra plus ou moins à un "reste à dépenser", la plupart aura soit des rappels importants soit au contraire des remboursements importants (ce qui fait qu'ils auront fait de la trésorerie à l'état...). Cette structure de l'IRPP enlève tout intérêt au prélèvement à la source.
Réponse de le 08/04/2018 à 21:21 :
@ Bruno

Vous avez un intéressant commentaire et je vous en remercie.

Je ne connais pas cette structure particulière que l'État Français impose à ses citoyens. Mais vous savez, et vous vous en doutiez, j'habite et réside dans un pays anglo-saxon depuis quelques siècles et ce processus de paiement et de remboursement de sommes dues selon que notre situation financière, maritale ou juridique change... ou que le gouvernement octroie des baisses d'impôts dans divers aspects de la vie quotidienne (trop long à énumérer) et les citoyens embarquent pleinement dans ce processus qui leur apparaît parfaitement normal... et qui apparaît probablement sous un autre jour lorsque l'on réside en France... ce que j'ai du faire quelques fois dans ma vie pour des raisons professionnelles... et maritales.
Réponse de le 09/04/2018 à 14:33 :
Je vous rassure l'avance de trésorerie est monnaie courant des les pays anglo-saxons.
J'ai des amis qui vivent au Canada et le fisc leur rembourse chaque année 1000 à 2000 dollars de trop perçu.
Ils ont l'impression de "gagner" de l'argent alors que ce n'est que le remboursement de leur argent.
Réponse de le 09/04/2018 à 15:46 :
J'habite le Canada. Les retours d'impôts mentionnés ne sont pas que le remboursement d'un trop perçu... loin de là.

Les gouvernements provinciaux et le fédéral en particulier votent toute l'année durant les plus et les moins sur la déclaration d'impôts finale. Ça peut être des crédits d'impôts ou de nouvelles taxes, parfois des baisses ou des hausses d'impôts (ou de taxes) qui sont ciblés sur telle ou telle catégorie de contribuables, ou d'entreprises. Ça fait déjà plusieurs années que les impôts baissent significativement tant au Fédéral qu'au Provincial.

En plus, il faut compter sur de nombreuses façons que peut prendre un contribuable pour réduire ses impôts personnels... mais ça serait trop long à énumérer et ça serait un électrochoc culturel pour les lecteurs de la Tribune.
Réponse de le 09/04/2018 à 17:04 :
@ Jeff

Ce que vous rapportez est peut-être la réalité de vos amis (ou ce qu'ils en comprennent) et c'est peut-être leur vision superficielle et mal documentée de la fiscalité canadienne... ou de l'interprétation que vous faites de leurs propos... ou des propos que d'autres Français leurs ont rapportés... c'est le danger du bouche à oreille... ça propage la désinformation.

Alors, je vous suggère de vous fiez aux gens du pays, les autochtones, c'est beaucoup plus fiable. :-)
a écrit le 08/04/2018 à 18:47 :
Que doit on faire si on est mensualisée ?
a écrit le 08/04/2018 à 18:46 :
C'est une erreur économique dont nous n'avions pas besoin dans cette époque charnière, bonne pour personne même pas pour l'état qui va se couper d'une partie de TVA sur les 9 mois de chaque année . Donc il faudra combler par de nouveaux prélèvements pour s'ajuster de cette perte .
Réponse de le 08/04/2018 à 21:08 :
De quoi parlez vous ? Il n'y a aucun manque a gagné en ce qui concerne la tva. Que les gens payent leur impôts a la source ou pas ne change rien... la mensualisation existait déjà. Que l'on paye tout en novembre ou un peu à chaque fois je ne vois pas en quoi cela joue sur la Tva
Réponse de le 09/04/2018 à 15:40 :
réponse de julien , le volume d'argent prix à la source ne sera plus en circulation dans l'économie , donc réduction du volume d'achat sur neuf mois à répétition chaque année . Cela aura un impact que l'on a oublié d'expliquer, sur les entreprises , les commerçants et donc les taxes et impôts
et l'emploi à plus long terme .
a écrit le 08/04/2018 à 18:11 :
Je me permets de corriger l'article qui, s'il va dans les grandes lignes, se trompe sur certains points.

Tous les salaires ne seront pas au PAS. Quid des CDD ? De l'intérim ?
Des petits revenus, des petits boulots, des commerçants, artisans, et autres indépendants (vous me direz "Ursaf !!!" ouais sauf que le projet c'est fusion de l'ursaf avec la dgfip.)
La déduction des frais professionnels se fera encore d'une année à l'autre.
Cette réforme a pour seul et unique but de supprimer des postes de fonctionnaires. Ce n'est pas une mauvaise chose en soi, sauf que quand vous aurez un problème et que vous n'aurez qu'un numéro de service client ou une adresse mail pour régler un souci vous commencerez à regretter le temps où vous pouviez aller au centre des impots du coin pour parler à un humain en face à face. (cap 2022 prévoit la suppression de TOUS les accueils physiques. Moins de réclamations par la dissuasion).
Ah et quid du recouvrement d'impôts en cas de faillite de la boite ? Vous croyez que le patron va se gêner pour taper dans la caisse au besoin ? Ils le font déjà avec la TVA.
Réponse de le 08/04/2018 à 18:47 :
je me pose également les mêmes questions que vous qui sont très importantes
J'espère qu'il y aura bientôt des précisions
a écrit le 08/04/2018 à 15:04 :
Il faut supprimer l'impôt sur le revenu pour ce qui gagne moins de 2000 euros net pour avoir du pouvoir d'achat et faire contribuer un peu plus les 3% les plus riches de France.
Réponse de le 08/04/2018 à 20:32 :
Au contraire il faut un IRPP payé par tous à taux plat au premier euro.
a écrit le 08/04/2018 à 15:02 :
A terme le Grand Collecteur sera Bruxelle.
Réponse de le 08/04/2018 à 18:40 :
Vous avez raison , c'est même l'unique objectif poursuivi
a écrit le 08/04/2018 à 14:59 :
Mode d'emploi : ouvrez bien grand en serrant les dents.
Réponse de le 08/04/2018 à 19:07 :
Mais non..avec un bon lubrifiant ça fera pas mal...lol...pensez printemps...
a écrit le 08/04/2018 à 14:46 :
Cela me semble vraiment très compliqué ... Et vraiment pas très discret. Les employeurs auront de sérieux indices sur les revenus de leurs employés. Cela ne me paraît vraiment pas très sain. J'imagine les cas où ils pourront deviner qu'un salarié, par son conjoint ou des revenus autres, a un taux d'imposition plus élevé et probablement davantage de revenus ... Quelle ambiance !
Sachant que le simple fait de demander un taux neutre donnera une indication. Et puis ce sera bien, en cas de plan social on pourra dire qu'on a tenu compte des revenus du ménage et qu'on a licencié des gens qui "avaient les moyens", sans envisager une éventuelle séparation à venir. Ce que j'ai un peu de mal à comprendre, c'est l'intérêt de cette réforme. Surtout si l'on pense à ses inconvénients. Je crains que beaucoup ne voient les inconvénients qu'a posteriori.
Réponse de le 08/04/2018 à 15:21 :
Si l'un gagne 1000 et l'autre 10 000 il vaut mieux demander un taux faible pour le "petit revenu", ce qui masquera à l'employeur que le conjoint est "riche". Ou qu'un héritage leur fait avoir de confortables revenus de locations.
Le taux sera envoyé au patron directement ou à la comptabilité ?
Un jour il faudra faire disparaitre les parts, mais ça risque d'être compliqué pour "réajuster" (et pas faire exploser les impôts ni faire perdre de l'argent à Bercy, qui déteste les changements pour cette raison). Un somme = un taux. Marié ou pas, veuve ou pas, tout pareil, pas besoin de signaler son changement de situation, salaire, pension, chômage, ça s'adapte aux sommes versées. Mais quid du foyer à un seul salaire ? ?
Réponse de le 08/04/2018 à 18:25 :
"Les employeurs auront de sérieux indices sur les revenus de leurs employés".

Faudrait d'ailleurs que l’inverse soit possible aussi pour plus d'équité.
a écrit le 08/04/2018 à 13:36 :
L'élimination des services publics passent par l'élimination de la collecte de ses moyens financiers mais jamais pour l'avantage de la communauté qui doit disparaître par la suite!
Le dogme de Bruxelles est a ce prix!

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