Prélèvement à la source : mode d'emploi

Chantier aussi stratégique que délicat pour le gouvernement, le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur en 2019, va révolutionner les habitudes fiscales des contribuables et les pratiques de l'administration.
Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration.
Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration. (Crédits : Reuters)

Le prélèvement à la source, appliqué dans la quasi totalité des pays occidentaux, consiste à collecter l'impôt directement sur les revenus et non plus un an après leur versement, comme c'est le cas actuellement en France. Ce mode de collecte permet d'ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus, et d'éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation (licenciement, retraite...).

Quels revenus sont concernés ?

Presque tous les revenus sont concernés: les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de "remplacement", comme les allocations chômage.

Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières n'entrent pas dans le champ de la réforme: ces derniers, qui représentent 2% des revenus des contribuables, sont déjà prélevés à la source.

Quel est le calendrier ?

La réforme, repoussée d'un an par le gouvernement, entrera en vigueur au 1er janvier 2019, mais les contribuables pourront prendre connaissance du taux auquel ils seront prélevés dès avril-mai, via leur déclaration de revenus 2017.

Des modifications pourront alors être demandées à l'administration. Le taux retenu sera confirmé dans les avis d'imposition envoyés à l'été, puis transmis aux collecteurs en octobre 2018.

Comment l'impôt sera-t-il collecté ?

Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite.

Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

Quel sera le taux d'imposition ?

Le taux sera calculé par l'administration fiscale - qui se chargera de le transmettre aux collecteurs - sur la base des revenus de l'année précédente. Il sera actualisé chaque année, en septembre.

Le contribuable pourra demander une mise à jour de son taux d'imposition en cours d'année, pour que soit pris en compte les changements de situation familiale ou des variations importantes de revenus.

Quelle en sera la confidentialité ?

En théorie, les employeurs ne recevront pas d'informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc pourront leur donner des indications sur l'état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...)

Pour éviter cela, les contribuables pourront demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Si ce taux est inférieur au taux réel, le solde devra ensuite être payé directement au fisc.

Qui va payer ?

L'impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal - ce qu'on appelle la "conjugalisation de l'impôt". Cela signifie que les deux membres d'un couple seront prélevés au même taux.

En cas de disparités de revenus, il sera possible d'opter pour des taux individualisés. Le conjoint le mieux payé sera alors prélevé à un taux supérieur, et l'autre à un taux inférieur.

Quid des crédits d'impôt ?

Le passage au prélèvement n'empêchera pas de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d'impôts, liés par exemple à la rénovation énergétique de son logement ou à l'emploi d'une personne à domicile.

Comme aujourd'hui, ces crédits resteront perçus en septembre. Le gouvernement a toutefois décidé qu'un acompte de 30% serait versé chaque année pour les services à domicile ou les gardes d'enfant.

2018 est-elle vraiment une année blanche ?

Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019. Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche".

Pour éviter les abus, Bercy a prévu plusieurs dispositifs, notamment pour les indépendants, qui disposent d'une marge de manoeuvre sur la date de perception de leurs revenus. Si ces derniers s'avèrent en 2018 supérieurs à ceux des trois dernières années, ils seront imposés sur ce surplus.

Faudra-t-il toujours déclarer ses revenus ?

Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration.

Cette démarche permettra d'actualiser le taux de prélèvement, mais aussi d'intégrer les crédits d'impôt et revenus exceptionnels, pour que le fisc puisse rembourser les "trop perçus" ou réclamer les impôts manquants.

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Commentaires 53
à écrit le 22/04/2018 à 21:50
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Je viens de faire ma déclaration en ligne, et quelle ne fut pas ma désagréable surprise, en découvrant le taux qui serait prélevé à partir de janvier 2019. Celui-ci s'élève à 9,6%, basé sur le taux d'imposition de cette année. Il se trouve que j'étai...

le 27/04/2018 à 11:49
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exact ! vous allez faire crédit au fisc jusqu' à réajustage de votre taux réel 2019 ! Je sui dans le même cas avec une année 2017 mi gros salaires de fin de carrière, mi retraite beaucoup plus basse ! : il devait y avoir une possibilité de "gérer ...

à écrit le 19/04/2018 à 0:02
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Ou comment aller chercher sa trésorerie chez les contribuables avec comme avantage de réduire encore un peu plus la capacité de manœuvre financière des classes moyennes: plus de possibilité de prévoir un peu moins pour les impôts un mois et un peu pl...

à écrit le 11/04/2018 à 23:16
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Je dois bien avouer que le prelevement a la source n'est pas une mauvaise idee... En revanche que se soit nos patrons qui le fassent est honteux. Ce prelevement devrait etre entierement gere par l'etat (service des impots en prelevement mensuel) et n...

le 15/04/2018 à 19:13
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Le prélèvement à la source existe au Royaume-Uni depuis le début des années 40 soit depuis plus de 75 ans ! La feuille de paye c’est 4 lignes. La France est quand même un drôle de pays qui n’aime pas montrer ce qu’on gagne mais accepte les contrôles ...

à écrit le 11/04/2018 à 16:52
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Je viens de m'apercevoir que puisque l'année 2018 est une année blanche sans impôts, cela veut dire qu'il n'y aura pas lieu de faire une déclaration d'impôts pour toutes les personnes décédées en 2018. Les héritiers vous disent merci.

à écrit le 11/04/2018 à 15:29
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Je trouve le système de prélèvement à la source abusive. Si la source est «  en difficulté « ? Ce système va plonger les gens dans la précarité et le désespoir. L’etat Ce n’est pas une entreprise qui doit faire un chiffre d’affaire. L’etat Est un...

à écrit le 11/04/2018 à 11:40
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On avait un système fiscal qui marchait du tonnerre de Dieu, faut remplacer par du délire à l'Etat de l'Art, si vous avez des revenus fluctuant, soit vous payez trop soit pas assez. Puis ensuite faudra se battre avec le fisc pour être remboursé. Je ...

à écrit le 11/04/2018 à 11:16
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Cet impôt à la source est illégal car il a été décidé par l'élite pour nous voler !! Il ne respecte pas la liberté du citoyen, c'est une usine à gaz dont personne ne veut. A force de vouloir réformer tout et n'importe quoi ce pays va terminer en gue...

à écrit le 10/04/2018 à 9:33
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Ce travail supplémentaire va entrainer des charges supplémentaires dans les entreprises mais aussi pour les caisses de retraites, pour les administrations et même pour la SNCF. Avec plus de frais administratif on devrait avoir une nouvelle baisse des...

à écrit le 10/04/2018 à 8:38
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com me d'habitude on complique quelque chose de simple par plus complexe, avec du mal un systeme qui fonctionne bien, le prelevement mensuel mais pour etre sur d'avoir de l'argent on fait appel au employeur pour prelever sur les salaires '(je vous ...

à écrit le 10/04/2018 à 6:02
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Le Macron fait du Hollande camouflé.

à écrit le 09/04/2018 à 19:00
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Les deux tiers étaient mensualisés. Tout çà pour çà. L'idée est EXCLUSIVEMENT d'augmenter l'impot en cachette. Piéger en tout et pour tout, la victime-citoyenne. Et la taxe d'habitation sera remplacée par un impot caché. La suppression promise par ...

à écrit le 09/04/2018 à 18:58
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Les deux tiers étaient mensualisés. Tout çà pour çà. L'idée est EXCLUSIVEMENT d'augmenter l'impot en cachette. Piéger en tout et pour tout, la victime-citoyenne. Et la taxe d'habitation sera remplacée par un impot caché. La suppression promise par ...

à écrit le 09/04/2018 à 14:28
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Une petite erreur dans l'article sur les réductions et crédits d’impôts. Le prélèvement à la source amène du changement pour la trésorerie du contribuable. Au lieu d'être appliqué directement, il faudra attendre 9 mois pour bénéficier du crédit d’i...

à écrit le 09/04/2018 à 13:06
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et une fois mise en place, plus aucun recours... - les politiciens du grand paris vont s´empresser d´ajouter des taxes et taxes sur la taxe afin d´assurer la gratuité des transports comme ils disent... meme si vous ne prenez jamais les transports ...

à écrit le 09/04/2018 à 12:39
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N'y a-t-il aucun fiscaliste sur ce forum? Une réponse à Rosine s'impose.

à écrit le 09/04/2018 à 12:01
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Si c'est aussi efficace que le système des cartes grises , ça promet ! Et surtout on assurera la trésorerie de l'état pendant 9 mois puisque le taux pris en compte sera RFR HORS réduction et crédit d'impot.... donc plus élevé qu'antérieurement imp...

à écrit le 09/04/2018 à 10:31
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Les explications sur le taux "neutre" ne semble pas correspondre au taux "individualisés" décrits par l'article 204 M du code des impôts (29/12/2016) qui s'applique au conjoint ayant les plus faibles revenus, l'autre étant prélevé du complément.

à écrit le 09/04/2018 à 9:20
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Une usine à gaz, la mensualisation marche très bien, il suffisait de la rendre obligatoire. Ce n'est pas aux entreprises à faire ce boulot d'autant plus, que ç a va coûter 1,5 milliards d'euros pour mettre en place ce système. Ensuite, on va être d...

à écrit le 09/04/2018 à 8:17
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Faudra t'il faire toute la paperasse pour des versements de retraite de 15 € par mois même question pour 90€ par trimestre, comment faire des prélèvements mensuels pour des pensions payées au trimestre. Pour les déficits foncier aura-on un remboursem...

à écrit le 09/04/2018 à 7:57
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Je n'aurais rien contre le prélèvement à la source; le seul problème est que c'est le gouvernement qui gère la chose: avec les brillantes têtes d'œuf qui peuplent notre marais politique, nous avons quelques raisons d'être méfiants comme nous le rappe...

à écrit le 08/04/2018 à 19:32
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Les prélèvements seront mensuels ? Comme cela est maintenant nous sommes retraités Merci de votre réponse

le 09/04/2018 à 6:37
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Veuillez répéter votre question

le 09/04/2018 à 8:32
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Bonjour Rosine, Merci de votre question. Vous pouvez choisir un prélèvement hebdomadaire, mensuel (calendrier lunaire ou solaire) ou encore annuel. Dans ce dernier cas votre caisse de retraite va attendre votre prochain changement de voiture, de ...

le 09/04/2018 à 13:54
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Vous serez débité le 1er de chaque mois alors que la sécu n'est versée que le 10. Bonjour les comptes débiteurs. Avec la mensualisation, on était débité le 19 de chaque mois, l'état va encaisser la trésorerie et les français , ils vont payer des inté...

à écrit le 08/04/2018 à 19:12
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Je voudrais savoir pour ceux qui travail en suisse et qui sont frontalier comment vas ce faire le prélèvement

le 09/04/2018 à 11:47
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Tous les soirs à votre retour de Suisse le douanier prélèvera une roue sur votre voiture. Si vous avez des doutes sur ma réponse interrogez votre service des impôts.

à écrit le 08/04/2018 à 19:10
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Et comment ça se passe pour ceux qui sont mensualisé

le 09/04/2018 à 8:38
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Bonjour, Si vous êtes mensualisé, cette opération sera transparente pour vous. Cependant vous devez déclarer vos revenus de façon traditionnelle. Isabelle [email protected]

le 09/04/2018 à 8:55
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D’abord, le règlement mensuel ne sera plus une option, mais une obligation, pour les salariés comme pour les indépendants ou les retraités. Alors qu’ils avaient pu choisir la mensualisation, ils seront astreints au prélèvement mensuel. Une différence...

à écrit le 08/04/2018 à 18:47
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La plupart des pays développés, à l’exception de la Suisse, la France et Singapour, utilisent déjà le prélèvement à la source pour leurs impôts. Comme d'habitude les pays scandinaves, les pays anglophones et la plupart des pays d'Europe. Alors, f...

le 08/04/2018 à 20:31
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La raison est simple, elle tient à la structure de l'IRPP en France, très progressif et non individuel. Il y a gros à parier qu'il n'y aura pas plus de quelques % de contribuables payant l'impôt pour lesquels le salaire après impôt correspondra plus ...

le 08/04/2018 à 21:21
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@ Bruno Vous avez un intéressant commentaire et je vous en remercie. Je ne connais pas cette structure particulière que l'État Français impose à ses citoyens. Mais vous savez, et vous vous en doutiez, j'habite et réside dans un pays anglo-saxo...

le 09/04/2018 à 14:33
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Je vous rassure l'avance de trésorerie est monnaie courant des les pays anglo-saxons. J'ai des amis qui vivent au Canada et le fisc leur rembourse chaque année 1000 à 2000 dollars de trop perçu. Ils ont l'impression de "gagner" de l'argent alors qu...

le 09/04/2018 à 15:46
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J'habite le Canada. Les retours d'impôts mentionnés ne sont pas que le remboursement d'un trop perçu... loin de là. Les gouvernements provinciaux et le fédéral en particulier votent toute l'année durant les plus et les moins sur la déclaration d'...

le 09/04/2018 à 17:04
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@ Jeff Ce que vous rapportez est peut-être la réalité de vos amis (ou ce qu'ils en comprennent) et c'est peut-être leur vision superficielle et mal documentée de la fiscalité canadienne... ou de l'interprétation que vous faites de leurs propos... ...

à écrit le 08/04/2018 à 18:47
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Que doit on faire si on est mensualisée ?

à écrit le 08/04/2018 à 18:46
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C'est une erreur économique dont nous n'avions pas besoin dans cette époque charnière, bonne pour personne même pas pour l'état qui va se couper d'une partie de TVA sur les 9 mois de chaque année . Donc il faudra combler par de nouveaux prélèvements ...

le 08/04/2018 à 21:08
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De quoi parlez vous ? Il n'y a aucun manque a gagné en ce qui concerne la tva. Que les gens payent leur impôts a la source ou pas ne change rien... la mensualisation existait déjà. Que l'on paye tout en novembre ou un peu à chaque fois je ne vois pas...

le 09/04/2018 à 15:40
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réponse de julien , le volume d'argent prix à la source ne sera plus en circulation dans l'économie , donc réduction du volume d'achat sur neuf mois à répétition chaque année . Cela aura un impact que l'on a oublié d'expliquer, sur les entreprises , ...

à écrit le 08/04/2018 à 18:11
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Je me permets de corriger l'article qui, s'il va dans les grandes lignes, se trompe sur certains points. Tous les salaires ne seront pas au PAS. Quid des CDD ? De l'intérim ? Des petits revenus, des petits boulots, des commerçants, artisans, et a...

le 08/04/2018 à 18:47
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je me pose également les mêmes questions que vous qui sont très importantes J'espère qu'il y aura bientôt des précisions

à écrit le 08/04/2018 à 15:04
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Il faut supprimer l'impôt sur le revenu pour ce qui gagne moins de 2000 euros net pour avoir du pouvoir d'achat et faire contribuer un peu plus les 3% les plus riches de France.

le 08/04/2018 à 20:32
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Au contraire il faut un IRPP payé par tous à taux plat au premier euro.

à écrit le 08/04/2018 à 15:02
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A terme le Grand Collecteur sera Bruxelle.

le 08/04/2018 à 18:40
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Vous avez raison , c'est même l'unique objectif poursuivi

à écrit le 08/04/2018 à 14:59
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Mode d'emploi : ouvrez bien grand en serrant les dents.

le 08/04/2018 à 19:07
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Mais non..avec un bon lubrifiant ça fera pas mal...lol...pensez printemps...

à écrit le 08/04/2018 à 14:46
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Cela me semble vraiment très compliqué ... Et vraiment pas très discret. Les employeurs auront de sérieux indices sur les revenus de leurs employés. Cela ne me paraît vraiment pas très sain. J'imagine les cas où ils pourront deviner qu'un salarié, pa...

le 08/04/2018 à 15:21
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Si l'un gagne 1000 et l'autre 10 000 il vaut mieux demander un taux faible pour le "petit revenu", ce qui masquera à l'employeur que le conjoint est "riche". Ou qu'un héritage leur fait avoir de confortables revenus de locations. Le taux sera envoyé...

le 08/04/2018 à 18:25
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"Les employeurs auront de sérieux indices sur les revenus de leurs employés". Faudrait d'ailleurs que l’inverse soit possible aussi pour plus d'équité.

à écrit le 08/04/2018 à 13:36
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L'élimination des services publics passent par l'élimination de la collecte de ses moyens financiers mais jamais pour l'avantage de la communauté qui doit disparaître par la suite! Le dogme de Bruxelles est a ce prix!

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