Vente de Magna Bordeaux : le juge des référés donne son feu vert
Jean-Philippe Déjean
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Des syndicalistes du CSE de Magna Bordeaux devant la salle d'audience du tribunal judiciaire.
Agence Appa
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Des syndicalistes du CSE de Magna Bordeaux devant la salle d'audience du tribunal judiciaire.
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Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a, ce lundi 12 décembre en soirée, rendu une ordonnance qui donne raison à la direction de la SAS Magna Powertrain Bordeaux, société industrielle spécialisée dans la fabrication de boites de vitesses semi-automatiques à Blanquefort (Bordeaux Métropole). Le juge a rejeté du même coup la demande de suspension de la vente de cette usine de 700 salariés au fonds de retournement allemand Mutares, formulée par le comité social et économique de Magna Powertrain Bordeaux, qui représente l'ensemble de l'intersyndicale CGT, FO, CFTC, CFDT. Celle-ci est condamné aux dépens.
Magna Powertrain Bordeaux, filiale du groupe canadien Magna, à Aurora (Ontario), deuxième plus gros équipementier automobile au monde, n'étant pas menacée de dépôt de bilan, le juge, s'est appuyé sur la loi Travail pour rejeter les demandes formulées lors de l'audience du 28 novembre dernier par l'avocat du CSE, Me Plouton, de présentation sous astreinte des preuves détaillées de recherches de repreneurs. Car Magna Powertrain Bordeaux n'est pas dans l'obligation de se livrer à cette démarche, comme l'avait plaidé lors de l'audience son défenseur, Me Grangé.
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Les syndicats estiment pourtant avoir été mis devant le fait accompli concernant l'annonce de cette vente par la direction de Magna Bordeaux et le juge a prolongé le délai de consultation du CSE jusqu'au vendredi 16 décembre. Tout en précisant que la demande de suspendre le projet de vente de l'entreprise jusqu'à l'expiration de ce délai de consultation est sans objet. Le jugement a détricoté toutes les demandes formulées par le CSE, qui est finalement condamné aux dépens.
Jean-Philippe Déjean
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