Airbnb vient d'être condamnée en appel à une sanction record pour ne pas avoir versé la taxe de séjour à l'île d'Oléron. Une victoire pour la communauté de communes qui pourrait en inspirer d'autres.
« C'est une surprise au vu du montant. C'est en même temps la confirmation de ce que nous reprochions à cette plateforme : opacité et manque d'information auprès de la collectivité », indique à La Tribune Christophe Sueur. A l'image des propos de son vice-président au tourisme, la communauté de communes d'Oléron persiste et signe. L'île de Charente-Maritime a plus que jamais obtenu gain de cause face à la plateforme de location de logements Airbnb.
La branche européenne d'Airbnb, basée en Irlande, a été condamnée mardi à payer plus de 8,6 millions d'euros à la collectivité oléronaise, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour. Un record. Les deux arrêts rendus au civil par la cour d'appel de Poitiers concernent les années 2021 et 2022 et alourdissent considérablement les sanctions prononcées en première instance, qui s'élevaient à 30 000 puis 1,4 million d'euros.
« On ne s'attendait pas à une telle condamnation. C'est une surprise et c'est un message adressé aux autres plateformes qui sont en attente d'un jugement », salue Christophe Sueur avec dans le viseur Booking et Leboncoin. La collectivité accuse les grands noms de la location saisonnière de ne pas reverser une partie de la taxe de séjour collectée auprès des touristes.
Financer l'accueil des touristes
À Oléron, cette contribution légale correspond à 5,5 % du tarif de la nuitée pour chaque personne qui loue un logement, dans la limité de 3,30 euros. Elle sert à financer les services essentiels liés au bon accueil des touristes. Or, la communauté de communes s'est rendue compte qu'en 2021 et 2022, Airbnb percevait la taxe toute l'année alors que la réglementation locale ne l'imposait à l'époque qu'en été.
Jugeant ces faits « d'autant plus graves que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la collectivité pour financer les dépenses liées à l'afflux de touristes sur la période estivale », les magistrats ont revu à la hausse les amendes prononcées en première instance en 2023 et 2024 par le tribunal judiciaire de La Rochelle.
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Airbnb dit avoir pris acte de cette décision et « étudie les recours possibles », précise-t-elle à l'AFP. « Nous avons résolu le problème identifié à Oléron lorsque nous en avons été informés et tous les montants non-versés ont déjà été payés. » Le jugement va ouvrir la voie à d'autres collectivités qui se sentent lésées et vont réclamer, à l'amiable ou devant les tribunaux, le versement des taxes de séjour détournées.
