Dans leur plainte, les deux ONG demandent à la Commission de réviser à la baisse les niveaux d'émissions autorisés pour chacun des 27 pays membres. Et ce, dans divers secteurs d'activité (bâtiment, agriculture, transport...).
Peut mieux faire. CAN Europe et Global Legal Action Network (GLAN), deux organisations de défense de l'environnement, ont décidé de poursuivre la Commission européenne devant la justice de l'UE. Elles estiment en effet que Bruxelles a assigné aux Etats membres des objectifs climatiques « insuffisants », de nature à violer l'engagement de l'Accord de Paris de 2015 sur le réchauffement de la planète.
Concrètement, dans cette plainte les deux ONG demandent à la Commission de réviser à la baisse les niveaux d'émissions autorisés pour chacun des 27 pays membres dans divers secteurs d'activité (bâtiment, agriculture, transport...).
« Les allocations annuelles d'émissions décidées par la Commission européenne sont tout à fait insuffisantes pour limiter les gaz à effet de serre (...) et sont contraires à la législation environnementale », affirment-elles. Selon les ONG, l'action en justice devant le Tribunal de l'UE - établi à Luxembourg - pourrait déboucher sur un jugement « début 2026 », après des plaidoiries l'an prochain.
Une récente décision de la CEDH à l'appui
Pour constituer cette plainte, les deux organisations ont expliqué ce mardi s'appuyer sur une récente décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Celle-ci « contraint les Etats à adopter des objectifs cohérents avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C », conformément à l'Accord de Paris signé en 2015. En avril dernier, la CEDH avait ainsi condamné la Suisse pour son manque d'action face au changement climatique, rendant un arrêt qualifié d'« historique » par les défenseurs de l'environnement, censé s'appliquer aux 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.
La cible des plaignants est donc cette fois l'UE et ses 27 Etats membres, censés atteindre en 2030 une baisse de 55% de leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Or, l'Union doit accélérer ses réductions et parvenir à une baisse d'« au moins 65% si elle veut être un acteur crédible », estime Sven Harmeling, un responsable de CAN Europe, dans un communiqué. Il appelle notamment à une accélération du recours aux énergies renouvelables.
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Pour mémoire, les 27 pays de l'UE devaient initialement remettre à l'été 2023 à l'exécutif européen des projets détaillant leurs actions en vue d'atteindre cet objectif d'une baisse de 55% des émissions d'ici 2030, avant de les finaliser avant fin juin 2024, et ce, en tenant compte des recommandations de Bruxelles. Elles devaient être actualisées pour le 30 juin 2024. A cette échéance, Bruxelles n'en avait toutefois reçu que quatre, pour les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et la Suède.
La Commission avait estimé en décembre dernier que l'ensemble des 21 plans qu'elle avait alors reçus et évalués ne permettaient d'atteindre que 51% de réduction d'émissions au niveau européen, avec de graves insuffisances relevées dans la plupart des objectifs nationaux.
De plus en plus d'entreprises sous le coup de procédures
Les Etats ne sont pas les seuls à subir une pression judiciaire plus forte au niveau des enjeux climatiques. Selon une étude récente du Grantham Research Institute, les entreprises font face à des procédures judiciaires plus nombreuses, pour qu'elles alignent leurs activités avec la lutte contre le changement climatique.
D'après cette enquête publiée fin juin, depuis l'accord de Paris en 2015, environ 230 actions en justice ont été intentées contre des entreprises ou des organisations professionnelles. Et plus des deux-tiers d'entre elles ont été lancées depuis 2020.
«Les procédures à l'encontre des entreprises se sont traditionnellement concentrées sur le secteur des énergies fossiles, mais elles en visent désormais d'autres, notamment les compagnies aériennes, l'industrie agroalimentaire et des boissons, le commerce électronique et les services financiers», résument les experts dans ce document.
Les accusations de communication mensongère sur des ambitions climatiques sont le premier motif qui conduit les entreprises devant les tribunaux. Certaines entreprises se voient aussi poursuivre au nom du principe « pollueur-payeur » ou pour « fermer le robinet » des énergies fossiles, en s'opposant à des projets d'extraction ou à leurs financements. A noter par ailleurs : ces 230 recours judiciaires contre des entreprises représentent encore moins de 10% des 2.666 procédures climatiques dans le monde. L'écrasante majorité vise des autorités publiques.
Un « SOS mondial » sur la montée des eaux dans le Pacifique
L'urgence climatique sur un autre front, plus lointain géographiquement. Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a ainsi lancé ce mardi un « SOS mondial » sur la montée des eaux dans le Pacifique. Une déclaration forte tenue au sommet du Forum des îles du Pacifique (FIP), qui se tenait cette année sur les îles Tonga, touchées par le phénomène.
« Je suis aux Tonga pour émettre un SOS mondial - Save our Seas (Sauvez nos mers, ndlr) -, sur l'élévation du niveau des mers. Une catastrophe mondiale met en péril ce paradis du Pacifique », a ainsi déclaré le patron de l'ONU.
D'après un nouveau rapport de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) présenté lors de cet événement, le niveau des mers a cru de 9,4 cm en moyenne à l'échelle mondiale en trente ans. Une hausse qui s'élève à 15 cm dans certaines zones du Pacifique.
