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La France mène depuis plusieurs années un bras de fer avec Bruxelles faute d'avoir atteint les objectifs fixés en 2009 de compter 23% d'énergies renouvelables.
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La France, en contentieux avec la Commission européenne pour son retard sur les énergies renouvelables, a envoyé à Bruxelles une stratégie climatique actualisée qui ne rehausse pas l'ambition sur l'éolien et le solaire autant qu'exigé, invoquant l'origine majoritairement décarbonée de son énergie, grâce au nucléaire.
Pour rappel, la France mène depuis plusieurs années un bras de fer avec Bruxelles faute d'avoir atteint les objectifs fixés en 2009 de compter 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie en 2020.
Paris s'est encore fait épingler en décembre par la Commission pour avoir soumis un projet de « Plan national intégré énergie-climat » (Pniec) fixant un objectif de 33% de renouvelables d'ici 2030 au lieu des 44% exigés par une directive de 2018. Six mois plus tard, la France persiste, selon la version actualisée du Pniec publiée ce mercredi par la Commission et consultée jeudi par l'AFP. Elle garde les mêmes cibles de développement des renouvelables et préfère mettre en avant un objectif « décarboné », incluant donc le nucléaire, peu émetteur des gaz à effet de serre responsables du changement climatique.
La trajectoire prévue « permettra à la France d'atteindre 58% d'énergies décarbonées dans sa consommation finale d'énergie » en 2030, « ce qui contribue pleinement aux objectifs européens », se défend Paris. Quant à l'objectif de 2020, il « sera atteint en 2024 et serait même dépassé de près d'un point », se félicite-t-on.
Pour cette raison, le gouvernement avait écrit à la Commission pour justifier son refus d'acheter « a posteriori (des) volumes de production d'énergies renouvelables à d'autres Etats », comme le prévoit la directive en cas de non-atteinte des objectifs.
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Ce plan, que le gouvernement devait remettre à Bruxelles pour le 30 juin, n'est toutefois pas définitif car il compile trois documents stratégiques devant encore être mis en consultation publique : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la 3e Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) et le 3e Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3). Mais le calendrier est désormais suspendu aux tractations politiques post-législatives.
La France prend ainsi le risque d'une procédure de sanctions par la Commission. « La France ne va pas s'acquitter de pénalités : ces objectifs d'avoir tant de mâts d'éoliennes ici, tant de panneaux photovoltaïques là, c'est l'Europe dont nous ne voulons plus », s'est insurgé début mars le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, rappelant le bon bilan carbone français grâce au nucléaire.
« On ne peut imaginer mélanger ou substituer les cibles de nucléaire et de renouvelables », s'indignait mi-décembre la ministre espagnole Teresa Ribera, dont le pays anime dans l'UE l'alliance des « Amis des renouvelables » avec l'Autriche, l'Allemagne ou encore le Luxembourg. « Sur le nucléaire, je vois pour l'heure davantage de plans sur papier que d'investissements », ironisait début mars le ministre allemand Sven Giegold, vantant la « compétitivité » et la disponibilité immédiate des renouvelables.
Mais, profitant d'un retour en grâce du nucléaire, la France espère aussi rallier des Etats autour de son action pour remplacer les objectifs de renouvelables par des objectifs de décarbonation. Lui aussi pro-atome, le Premier ministre hongrois Viktor Orban a déploré que l'énergie « soit prise en otage par des approches idéologiques ».
Avec 100 réacteurs en service dans 12 Etats, le nucléaire produit un quart de l'électricité de l'UE, quasiment la moitié de son électricité décarbonée. Une soixantaine de nouveaux réacteurs y sont programmés ou envisagés, dont près d'un tiers en Pologne.
Un sommet international dans la capitale belge a consacré par ailleurs en mars un changement de ton radical autour de l'atome civil, victime de l'hostilité de l'Allemagne qui lui avait tourné le dos après l'accident de Fukushima. La rencontre, destinée à esquisser des axes de coopération, a réuni une trentaine d'Etats, dont la Chine et les Etats-Unis, et une quinzaine de dirigeants, dont le président français Emmanuel Macron qui a œuvré à ce retour en force.
Début 2023, la mobilisation française devient plus visible avec le lancement d'une « alliance européenne du nucléaire » réunissant une douzaine d'Etats membres : Bulgarie, Pologne, Finlande, Suède, Pays-Bas, République tchèque... Plusieurs victoires suivent : en juin, Paris décrochait une exemption dans la législation fixant des objectifs d'énergies renouvelables, pour tenir compte de l'hydrogène produit à partir d'électricité nucléaire.
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Etats et eurodéputés s'accordaient mi-décembre sur des aides publiques aux investissements dans les centrales nucléaires existantes, puis mi-février pour inclure toute la filière nucléaire dans une législation accordant des allègements réglementaires aux technologies « zéro émission ». Enfin, Bruxelles a inclus l'atome dans ses propositions d'objectif climatique 2040, et lancé début février une « alliance industrielle » pour les futurs petits réacteurs modulaires (SMR).
(Avec AFP)
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