Alors que la transition écologique nécessitera en France 110 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030, la Cour des comptes estime dans un rapport que le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) doit retrouver un rôle politique central.
Le premier rapport de la Cour des comptes sur la transition écologique a beau être inédit, ses conclusions sont déjà bien connues. Notamment celle-ci : au-delà du manque de financement, le pilotage de l'action climatique de la France, pays du « mille feuille administratif », se doit d'être plus efficace et cohérent.
C'est pour répondre à ce besoin qu'est né en 2022 le Secrétariat à la planification écologique (SGPE), sous l'impulsion d'Élisabeth Borne, alors Première ministre, qui avait tenu à le rattacher directement à ses services pour plus d'efficacité. Mais, selon la Cour des comptes, « la position du SGPE a été fragilisée et son influence sur la prise de décisions réduite », au gré de soubresauts politiques et budgétaires du pays (remaniements gouvernementaux, dissolution de l'Assemblée nationale, budgets censurés, etc.).
Dans ce cadre, les Sages de la rue de Cambon sont clairs : le SGPE doit retrouver « sa double capacité de mise en cohérence et d'impulsion, afin de donner la priorité aux politiques publiques les plus efficaces et efficientes ». Sans pilotage interministériel fort, la transition écologique risque en effet de rester « un patchwork de mesures », met en garde la Cour. Car aujourd'hui, l'enjeu climatique n'est plus réservé au seul ministère de la Transition écologique. Il traverse toutes les administrations et a donc besoin d'un véritable chef d'orchestre.
Plus d'implication dans les arbitrages financiers
Et pas seulement dans la coordination de l'action interministérielle, insiste le rapport, qui recommande que le SGPE soit davantage impliqué dans les arbitrages financiers de la politique climatique. Notamment dans la préparation de la « Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique » (Spafte), dont la première version a été établie à l'automne 2024.
Pour rappel, cet outil administratif crucial permet de dessiner des « chemins » d'investissement, articulant trajectoires physiques (réduction d'émissions, biodiversité, rénovation énergétique, etc) et trajectoires financières. Pour la Cour, la Spafte doit « donner le cap des investissements » et dépasser le simple rôle d'annexe budgétaire. Elle recommande que ce document soit présenté chaque année au printemps, en amont du débat budgétaire, afin d'éclairer le Parlement et les choix de politique publique.
Newsletter
Climat & environnement
Chaque semaine, les enjeux clés de la transition écologique.
Autre volet d'action sur lequel les magistrats financiers insistent : la territorialisation de la politique écologique de l'État. Là-dessus, le SGPE est déjà bien engagé, avec la mise en place de « COP régionales » depuis quelques années, où discutent élus, experts, ONG et chefs d'entreprise. Mais il convient d'aller plus loin pour la Cour des comptes, qui recommande un suivi plus rigoureux des « plans pluriannuels d'investissement » (PPI) des collectivités.
Pour les hauts magistrats, celles-ci, avec leurs plans climat air énergie territoriaux (PCAET), leurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) ou leurs plans locaux d'urbanisme (PLU), représentent les échelons les plus pertinents pour mettre en œuvre « concrètement » l'action climat du pays.
Manque de poids politique ?
Mais encore faut-il que le Secrétariat à la planification écologique ait le soutien politique adapté. Tous comme les ministères, l'instance a fait les frais de l'incertitude politique ces dernières années. Portée par un duo complice et volontaire à ses débuts - Élisabeth Borne et l'ingénieur des mines Antoine Pellion - l'instance a perdu de son influence sous l'autorité de Gabriel Attal, alors Premier ministre, puis sous celle de son successeur Michel Barnier. Ce dernier avait stoppé la coordination directe et quotidienne du SGPE avec les services du Premier ministre, ce qui avait déplu autant à l'intérieur du secrétariat qu'à l'extérieur. Les associations environnementales, tout particulièrement.
La nomination en juin de l'ancien délégué général des Écologistes Augustin Augier en tant que nouveau SGPE a ensuite suscité un certain espoir. En tant que membre du cercle rapproché de François Bayrou, alors encore Premier ministre, le jeune haut fonctionnaire avait confirmé à La Tribune recevoir de sa part « un vrai soutien politique. »
De nouveau dans l'inconnu
Mais désormais, c'est de nouveau l'inconnu avec la chute du gouvernement Bayrou la semaine dernière, et le passage de relais à Sébastien Lecornu. Dans son CV, ce fidèle d'entre les fidèles du président Emmanuel Macron a à son actif ces deux expériences : ministre chargé des Collectivités territoriales, mais aussi secrétaire d'État à la Transition écologique. De quoi lui donner une sensibilité particulière à la planification écologique en France ? L'avenir le dira.
En attendant, le SGPE continue d'agir, et veut présenter nouveau plan d'action dans les prochaines semaines. Avec notamment « plus de granularité » dans l'action locale, avait confié l'un de ses membres à La Tribune mi-juillet. « L'idée est de faire comprendre à tous quels sont les bénéfices à retirer d'une vraie politique de décarbonation et que ne pas agir coûtera plus cher à terme », expliquait cette source, qui souhaitait rester anonyme.
Mais quid de l'incertitude budgétaire ? Et ce, dans un contexte de « contrecoup écologique », au sein du monde politique ? La même source avait répondu à La Tribune que le SGPE avait l'ambition de « faire mieux, mais avec moins ». Une perspective qui devrait plaire à la Cour des comptes.
« Aujourd'hui, comme le disait Montesquieu, "Ce n'est pas les médecins qui nous manquent, c'est la médecine". » Lors de la présentation de son rapport ce mardi matin, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, avait un certain sens de la formule. Si pour lui, les scientifiques diagnostiquent « sans ambiguïté » l'origine des dégradations du climat, il est désormais « indispensable » que la Cour des comptes analyse « la pertinence et l'efficacité » des politiques publiques de transition écologique.
Et en la matière, peut mieux faire, selon la Cour, qui juge les efforts « insuffisants » et presse le gouvernement d'agir de manière « urgente » pour combler « les retards ». Car, rappellent les magistrats, « le coût de la transition » écologique est « bien inférieur à celui de l'inaction ». Citant un rapport publié en juin par la Banque de France, la Cour rappelle que le statu quo dans les politiques menées face au changement climatique conduirait à une perte de 11,4 % de PIB pour la France, d'ici à 2050.
Aujourd'hui, la France dépense chaque année 110 milliards d'euros (2022-2024) pour l'action climatique, chiffrent par ailleurs les Sages de la rue de Cambon. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l'Hexagone doit donc doubler ses investissements. Et ceux-ci reposeront « largement sur des investissements privés [...] comme c'est déjà le cas à hauteur de 80 % ».
