Juliette raynal
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La proposition de loi prévoit que cette extension soit effective dès le 1er février 2025.
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Un boulanger qui voit ses factures mensuelles d'électricité grimper à plus de 9.000 euros, contre environ 2.000 euros habituellement. C'est le cauchemar qu'ont vécu plusieurs artisans pendant la crise énergétique. Ce scénario ne devrait, toutefois, plus se reproduire à l'avenir. Et ce, grâce à l'extension du tarif réglementé de ventes (TRV) d'électricité à toutes les très petites entreprises (TPE) et toutes les petites communes, désormais inscrite dans la proposition de loi portée par le député Philippe Brun (PS) et le député communiste Sébastien Jumel.
Le texte, qui visait initialement à nationaliser le groupe EDF pour le protéger de tout démembrement, a été entièrement remanié et doit être voté demain à l'Assemblée nationale, en troisième lecture, grâce à un accord obtenu avec le gouvernement après une très longue navette parlementaire. Un moyen pour l'exécutif de tenir sa promesse sur l'extension de ce tarif réglementé, annoncé par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, en novembre dernier. En effet, la disposition était initialement inscrite dans le projet de loi de souveraineté énergétique, dont l'examen par les parlementaires a été reporté sine die, après le remaniement ministériel.
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Pour rappel, actuellement, les TPE dont la consommation d'électricité est très importante échappent au TRV et sont donc contraintes de nouer des contrats de fourniture d'électricité reposant sur des prix de marché, les exposant ainsi à un risque de très grande volatilité en cas de crise. Lors de la flambée des prix de l'électricité en 2022 et en 2023, ces dernières n'ont donc pas pu bénéficier du bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse du TRV. « Aujourd'hui, le TRV est accessible aux particuliers et aux TPE dont le compteur est inférieur à 36 kilovoltampères (kVA). L'objectif est d'enlever ce plafond et de rendre l'ensemble des TPE éligibles à ce TRV », précise l'entourage de Bruno Le Maire.
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